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Déliberation - 2023 0603 16 Enfouissement reseaux secs Ecoteys
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0603 16 Enfouissement reseaux secs Ecoteys)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Union Européenne,
/
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dél i bération 2023-0603-1"6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC]PAL DU
LUNDI 6 MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : L5
Présents: 15
Votants: 15
présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Pascale Besch,
Marielle Berlioz, Emilie Delwaulle, Cécile Gerey, Matthieu Querenet, NicolasJambot, Patrice Fournier,
Jimmy Delroise, Véronique Luxos, Serge Comberousse
Pouvoirs : /
Absent: /
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L2tZt-15 du CGCT.
Obiet : Enfouissement des réseaux secs chemin des Ecoteys
Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :
Collectivité COMMUNE
FOUR
Aflaire n" 22-007'772
Enfouissement BT/TEL chemin des Ecoteys
TE38 . TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les
montants prévisionnels sont les suivants :
L'an deux mil vingt-trois,
le lundi6 mars
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 01 mars s'est réuni en session ordinaire à
la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO, Maire. La
séance est ouverte à 20h00.
159 032 €
L35924€
o€
23 108 €
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de I'opération est estimé à : 2 - le montant total de financement externe serait de :
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ :
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'ceuvre, il convient de :
- prendre acte de I'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - prendre acte de I'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38'
LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,
t - qREND ACTE de I'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de I'opération :
Prix de revient prévisionnel : 159 032 € Financements externes : 135 924 €
pdrtîcîpatîon prévisîonnelle : 23 708 € (frois TE38 + contribution oux investissements)
2 - PREND ACIE de la participation aux frais de maltrise d'ouvrage de TE38 pour
1 - le prix de revient prévisionnelfiC de I'opération est estimé à : 2 - le inontant total de financement externe serait de :
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à 4 - la ôontribution aux investissements s'élèverait à environ :
0€
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et I'opérateur ORANGE, les montants
prévisionnels sont les suivants :
42L21€
0€
2006€
40 116 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'æuvre, il convient de :
- prendre acte de I'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de irariaux, ils séront à nouveau présentés;
- prendre acte de l'àppel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.
LE CONSEIL entendu cet exPosé,
1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de I'opération : Prix de revient prévisionnel:42 tZL€
Financements externes : 0 €
pârticipaiiôn pÉvisionnelle:42121 € (frais TE38 + contribution aux investissements)
2 - pREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 2 006 €
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en sous-Préfecture t. 0 B
l{An' 2023
- publication et/ou notification le 0I l,lAR. 702I
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Papadopulo, Matthieu Querenet,
Maire de ur Secrétaire séance