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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0603 2 CA 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Délibération 2023-0603-2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 6 MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents: 14
Votants : 14
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Pascale Besch,
Marielle Berlioz, Emilie Delwaulle, Cécile Gerey, Matthieu Querenet, Nicolas Jambot, Patrice Fournier,
Jimmy Delroise, Véronique Luxos, Serge Comberousse
Pouvoirs : /
Absent: /
Secrétaire de séance: Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L2LZt-tS du CGCT.
Objet : : Adoption du compte administrrortil2022
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le CGCT et notamment ses articles L2L2L-L4, L2L2t-2t et L2l2l-29 relatif à la désignation
d'un président autre que la maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations,
Vu le CGCT et notamment son article L2l2L-3t relatif à l'adoption du compte administratif et
du compte de gestion,
Considérant que Monsieur Matthieu Joly a été désignée pour présider la séance lors de
l'adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Papadopulo, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à
Monsieur Matthieu Joly pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par !'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
L'an deux mil vingt-trois,
le lundi 6 mars
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 01 mars s'est réuni en session ordinaire à
la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO, Maire. La
séance est ouverte à 20h00.
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable ADMINISTRATII PRINCIPAT
Libel lés
fonctionne ment I nvestissememe nt Ensemble
Dépenses ou défici Recettes ou excédent: Dépenses ou défici Recettes ou excédents Déoenses ou déficil Recettes ou excédents
Résultat reoorté 2022 167 995,08 t .46 188.72 €
Résultat de clôture 2021 310 738,38 € -297s2,324
0oération de I'exercice 1 084 178,13 € 1 252 005.92 € 411243,76ê, 36s 055,04 ( 1 495 254.60 ( 1 617 060,96 €
Affectation 44 000.00 t
Résultat de clôture 434 733,46 € -75 941,04 ( 121 80ô36 €
Eesoin de financement 75 941,04 (
292 € Reste à réaliser (RAR) 23 28439€
Sesoin de financement des RAR 269 205,61 €
Eesoin total de financement 193 264,57 €
Aflectation du résultat (1068) 106 532,s3
Excédent de fonctionnement (002) 328 100,93 €
Après en avoir délibéré :
Approuve le compte administratil2022lequel peut se résumer dans le tableau ci-dessus.
Constate que pour la comptabilité principale toutes les sommes inscrites, y compris les reports
des résultats de fonctionnement et d'investissement, les crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes sont sincères ainsi que les restes à réaliser,
Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
Pour : L'11
Contre : 3 J. Delroise, V. Luxos, S. Comberousse
Abstention : 0
0B t{Alt. ' ''
Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le 0 B l'lAR' ?025
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Pa dopulo, Matthieu Querenet,
Secrétaire de séance