Arrêté - 23 691 circulation rue du Dr Ramon (Ineo Reseaux Centre)

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Arrêté - 23 691 circulation rue du Dr Ramon (Ineo Reseaux Centre) Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 691 circulation rue du Dr Ramon (Ineo Reseaux Centre))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ['lEPmlTEMl-_N r

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TULLE

REPuBllQtlE FRANÇAISE

p-691

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ARRÊTÉ DU MAJRE

ARRETE MUNICIPAL PORT ANT REG[EMENT ATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR LA RUE DU DOCTEUR RAMON (au niveau de l'entrée de la CFTA)

DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI6 0CTOBRE 2023

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 2213-2 ;

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 4'1'1-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;

- Vu la demande présentée par INEO RESEAUX CENTRE, représentée par M. COMTE Thomas, située

3 rue du Moulin de Chando '19001 TULLE cedex, pour le compte d'ENEDIS, afin d'effectuer des travaux

de modification et branchement électrique au niveau de l'entrée de la CFTA, sur la rue du Dr Ramon ;

-Vu la permission de voirie no2023-189-T (Tulle agglo) ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation sur la

voie précitée.

ARRÊTE

ARTICLE-I : Du lundi 25 septembre 2023 au vendredi6 octobre 2023,1e demandeur sera autorisé à

effectuer des travaux de modification et branchement électrique au niveau de l'entrée de la CFTA, sur

la rue du Dr Ramon. Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir des usagers.

Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux au

niveau de l'entrée de la CFTA, rue du Dr Ramon.

De ce fait, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la zone des travaux. Des panneaux B6a1

matérialiseront ces interdictions.

De plus, la circulation de tous véhicules s'effectuera en alternat régulé par feux tricolores au moyen de

panneaux KR'II et AK17, au niveau de la zone des travaux, sur la rue du Dr Ramon.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

ACCES LIBRE POUR LES SERVICES DE SECOURS ET D'URGENCE

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de

TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véMcules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Tecffiiques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des seûices de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 42'1-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecoîrs.fr . Il peut également faire I"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le mercredi 20

Le Maire-adjoint,

Michel BOUYOU