Arrêté - 26 0638T rue du Dr Ramon (INEO)

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Arrêté - 26 0638T rue du Dr Ramon (INEO) Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0638T rue du Dr Ramon (INEO))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 26-0638T

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LN TULL[

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA

CIRCUI,ATION DES VEHICULES

RUE DU DOCTEUR RAMON

DU 19 0CTOBRE 2026 AU 23 0CTOBRE 2026

EN RAISON DE TRAVAUX

Le Maire de Ia vilIe de TULLE,

- Vu le Code général des conectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

- Vu la délibération nol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales

(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),

- Vu la demande érnise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 RUE DU MOULIN

DE CHANDO BP25 19001 TULLE CEDEX représentée par Monsieur PIERRE PEUCH aux fins

d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

- Considérant que des travaux de remplacement de mâts entre le centre commercial Leclerc et Gemo

rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers, du 19/'10/2026 au 23/10/2026 RÏJE DU DOCTEUR RAMON,

ARRÊTE

ARTICLE 1: À compter du 19 octobre 2026 et jusqu'au 23 octobre 2026, RUE DU DOCTEUR RAMON

(entre le centre cornmercial Leclerc et Gemo), iu"i rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un

empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de

circulation. La circulation est alternée par B15+C18.

ARTICLE 2 : La signalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction

InterministérieIle sur Ia signalisation routière sera mise en pIace par Ie demandeur, INEO RESEAUX

CENTRE ATLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENIRE ATLANTTQUE -

Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS

TÏJLLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TaULLE et Monsieur leDirecteur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-'1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire

l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce demier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision irnplicite de rejet).

Fait à Tulle, le 14 octobre 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Dorian LASCAUX