Arrêté - 26 0014T rue du Dr Ramon (IDEE)

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Arrêté - 26 0014T rue du Dr Ramon (IDEE) Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0014T rue du Dr Ramon (IDEE))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 26-0014T

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ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

RUE DU DOCTEUR RAMON

LE 3 FÉVRIER 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notaüunent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

comentauxarti-clesL-.2122r22-et-L-.2122r18-d-u C--od-eG-é-rTh-r-al-de-s-C-o11-e-ctivitésT-erritoriales; -- -

- Vu la demande émise par IDEE demeurant BP 50 - Le Longour 19400 ARGENTAT SUR

DORDOGNE représentée par Monsieur JEROME COURCELAUD, pour le compte de LECLERC TULLE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

- Considérant que des travaux d"abattage et / ou d'élagage d'arbres rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 03/02/2026 RUE DU DOCTEUR RAMON,

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 3 février 2026, de 8 h à 16 h, la circulation est alternée et régulée au moyen de

panneaux B15 / C18 ou KIO (manuellement) ou AK17 / KR11 (feux tricolores) RUE DU DOCTEUR RAMON (du pont Dr Ramon en direction de Leclerc jusqu'à Planet Wok).

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, IDEE, sous

contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : IDEE - Services Techniques Municipaux - Hôtel de

police - Presse - SMÏJR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport -

CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Lirnoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDBX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 12 janvier 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU