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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0749 Avenant 1 au marche 22.073 Nettoyage et desinfection eau potable
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0749 Avenant 1 au marche 22.073 Nettoyage et desinfection eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0749
Objet : Avenant 1 au marché 22.073 : Nettoyage et désinfection des ouvrages de stockage d'eau potable
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2017 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision de la présidente DEC2022_2141 en date du 2 janvier 2023, reçue en préfecture le 2 janvier 2023 attribuant le marché 22.073 « Nettoyage et désinfection des ouvrages de stockage d’eau potable » à la société Hp2O,
Considérant la nécessité d’ajouter les prix listés ci-dessous au BPU : - 1.5-A : "Goulottes alimentation des filtres" (14 ml) dont le forfait est établi à 140 € HT
- 1.5-B : "Bâche après décanteur (x 2)" (60m3) dont le forfait est établi à 120 € HT
DÉCIDE
Article 1er : De signer l’avenant 1 au marché 22.073 avec la société Hp2O en vue d’ajouter 2 nouveaux prix au bordereau de prix unitaires. L’avenant est dans incidence financière.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 28 avril 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06