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Déliberation - DELIBERATION fixation du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Délibération n° 002-0326
Publiée le 31 mars 2026
N° 002-0326
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix
heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de M.
MONNIER Damien, Maire de Sathonay-Camp
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
sortant conformément aux articles L2122-7 et
L.2122-8,
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : 18 mars 2026
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs MONNIER Damien, ROCHE
Jean-Michel, JULIAT Sylvie, BADOIL Daniel, FRICHET
Laëtitia, FILANCIA Lucio, PERNEY Déborah, BRENDEL
Christophe, BERTHOLD Émilie, BADACHE Geneviève,
BONGIOVANNI Nicole, GAY Florence, SILVA DOBBS
Danièle, BERLIER Jean-Luc, GAUDENECHE Aline,
MIRAUD Xavier, BOVIER Sylvie, TROTTA Stéphanie,
PYRAM Miguel, LAURET Jocelyn, WAGNER Delphine,
MARTI Xavier, BURLOT Yann, STEINLÉ Nicolas,
VUARIER Jérome, FONTAINE Myriam, LARGILLIÈRE
Julien.
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. BERTHILLER a donné pouvoir à M. LARGILLIERE
Mme ESTRUCH a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Transmis à la Préfète du Rhône le 30 mars 2026
Objet : Détermination du nombre d'adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 :
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Vu l'exposé de Monsieur le Maire. Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20260321-002-0326-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 N° 002-0326
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- __ Décide la création de 8 postes d'adjoints.
-__ Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône.
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 29 voix
Fait à SATHONAY-CAMP,
le 26 mars 2026
(Et ont signé les membres présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20260321-002-0326-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026