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Déliberation - deliberation n 332023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 332023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Piaublique Francaise AL
Département des Trees - Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°33/2023
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris | Date de la séance :
Conseil Part à la | 06 novembre 2023 à 18 heures Municipal décision Date de la convocation : 11 11 11 O2 novembre 2023
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GANTOU, Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis
(Président) - GARCIA Jordi - GARRETTE Sylvie - JUNCA Martin - MARTY Joseph.
Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile, ROIG Sandra et ROS Stéphane.
Pouvoir(s) :
- Mme GARCEAU Cécile à Mme GARRETTE Sylvie ;
- Mme ROIG Sandra à M. GANTOU Francis ;
- M. ROS Stéphane à Mme BARNOLE Bénédicte.
Secrétaire de séance : Mme GARRETTE Sylvie a été élue secrétaire de séance.
Objet: Tarif des ventes des affiches à l'effigie de la Commune.
Rapporteur : M. le Maire
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
‘Considérant qu'il a été confectionné des affiches à l'effigie de la Commune pour objectif: la promotion.
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (11 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE :
+ _FIXER le montant des affiches à la vente à 20 €.
+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Délibération n°33/2023 du 06 novembre 2023 à 18h00 TT
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Nes imprimés sont produite par Fabréoue imprimeur adhérer IMPRATERT M4. 1019 ao que DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
EE =
Liberté «+ Égaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 08/11/2023
Date de Réception Préfecture : 08/11/2023
AR Préfecture N°066-216602185-20231106-332023-DE
Publiée et/ou notification le : 09/11/2023 La secrétaire de séance, Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la Mme GARRETTE Sylvie présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accompli: t des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours ciloyen » accessible par le site internet :
www.lelerecours.fr.
Délibération n°33/2023 du 06 novembre 2023 à 18h00
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