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Déliberation - deliberation n 412023
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 412023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Pipublique Francaise
Dpariement des D'yrénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°41/2023
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris Date de la séance : Conseil Part à la 27 décembre 2023 à 18 heures Municipal décision Date de la convocation : 11 11 07 22 décembre 2023 sm. um A ,
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GANTOU, Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis
(Président) - GARCIA Jordi - ROIG Sandra et ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile, GARRETTE Sylvie, JUNCA Martin, MARTY Joseph.
Pouvoir(s) : ** Néant **
Secrétaire de séance : M. ROS Stéphane a été élu secrétaire de séance.
Objet: Quitus financier sur la gestion de l'estive communale de l'exercice 2023.
Rapporteur : M. le Maire
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis favorable de la Commission Estive réunie en séance du 20 décembre 2023.
Considérant qu'après avoir entendu les explications sur les comptes analytiques de l'exercice 2023 la Commission « estive » a approuvé les éléments financiers.
‘Considérant qu'en conséquence, la commission « estive » est favorable pour donner quitus entier à la gérance de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Considérant qu'en vertu de l'article L.2131-11 du CGCT « Sont illégales les délibérations auxquelles “ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en “leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (07 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE :
+ _ APPROUVER le rapport d'activité pour la gérance de l'exercice 2023 : + DONNER quitus entier à l'exécution de la gérance de l'estive communale d'Ur ;
Délibération n°41/2023 du 27 décembre 2023 à 18h00
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imprimeur adhérent FMPRIM'VERT M 540360- ‘10 + AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
FEES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 28/12/2023
Date de Réception Préfecture : 28/12/2023
AR Préfecture N° 066-216602185-20231227-412023-DE
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécuioire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accompli des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www. telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
M. ROS Stéphane
Délibération n°41/2023 du 27 décembre 2023 à 18h00
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