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Déliberation - deliberation 062024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publique Francaise
parement des Pyrénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°06/2024
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris Date de la séance : ‘ Conseil Part à la 11 avril 2024 à 18 heures Municipal décision Date de la convocation :
11 11 10 29 mars 2024
_ au ’ a ms ”
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur GANTOU Francis, Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - GANTOU Francis - GARCIA Jordi -
GARRETTE Sylvie - JUNCA Martin - MARTY Joseph - ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile.
Pouvoir(s) :
- M. CATHALA Maxime à M. ROS Stéphane.
- Mme ROÏIG Sandra à M. GARCIA Jordi.
Secrétaire de séance : Mme BARNOLE Bénédicte a été élue secrétaire de séance.
Objet: Contingents, participations aux divers EPCI et autres organismes publics pour l'exercice 2024.
Rapporteure : Madame la troisième adjointe.
Vu l'avis favorable de la comtnission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars
2024,
Monsieur le Maire propose de procéder le vote par article spécifique aux comptes budgétaires : 6553 : « Service Incendie » et 65568 : Contributions obligatoires - autres contributions ».
‘Sur les articles spécifiques, je propose au compte 6553 : 12 367 € et au compte 65568 : 45 700 € en 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES
EXPRIMES (10 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE :
e PRENDRE ACTE des contributions suivantes :
Délibération n°06/2024 du 11 avril 2024 à 18h00
_ Pagelsur2-.:--
us imprimés son produis par Fahréeuc imprimeur adhère? 4 10 OL Evol.2024 Imputation ORGANISME 2018 2019 2020 2021 2022 2023 % Des
6553 _[SDIS 66 10437356] 1070000€| 10826896] 1090268€| 11131646] 1178840€| 12366.04€] 27.32%] 490% 65568 [P.NR. 1 015.08 €] 101171€ 1 011.30 € 1 052.41 €) 104792€] 1034876] 1725006] 330%| 66.69% 65568 [SI ABATTOIR 1443.00€] 150000€| 1443004 1466406] 1522806 1579206 156165€ 504%] -111% 65568 [SYDEEL 15830126] 1620000€| 1533390€| 1620066€ 741100€] 693780€| a60000€! 2213%| 23.96% 65568 [SLAEPA 12494556] 1500000€| 1890997€] 1890997€| 18 909.97 13963.00€| 18350.00€! 4453%| 31.42%) 65568 [SILTV 996.00 €] 996.00 €| 99600 € 1403.50€ 140350€ 1403506] 1403506} 448%] 0.00% 65568 [ASACIUR 3941406 750000€!] 600000€! 451000€] 6z2200€4 6ssaovel 14000006! 2036%| 19.30% 65568 [GP.UR 0.00 € 0.00 €! 0.00 € 000€ 0.00 €] 0.00 € 000€! 000%! #DIv/0 65568 [CC PYRENEES-CERDAGNE* B87957€] B90000€| 647986] 647986€| 6479866] 0.00 € 000€] 000%! #DIv/0! 65568 |[SPANC66 77.10 6] 52.00 €| 52.36 € 52.64€ 51.80 €| 50.96 €| 5026€| O16%| -137% Sous-Total (compte ex 6554/65568) 7 44 677.42 € ” 55 659.71 € * 50 226.39 € ” 50 075.44 € ” 43 048.85 € | 31 353.33 € 45.73% Total Général des contributions (cpte 6554 + 6853) 55114.77€ 66 159.71€ 61053.28€ 6097812€ 54180.49 € | 43 141.73 €
+ OUVRIR les crédits budgétaires au compte 6553 pour 12 367.00 € et au compte 65568, chapitre 65, pour un montant global de 45 700.00 €.
+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Liberté « Égatité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 15/04/2024
Date de Réception Préfecture : 15/04/2024
AR Préfecture N°066-216602185-20240411-062024-DE
Publiée et/ou notification le : 22/04/2024
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un ho ; délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de Le secrétaire de seance, publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr. Mme BARNOLE Bénédicte
Délibération n°06/2024 du 11 avril 2024 à 18h00
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