Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2023 31 Modalités de publicité des actes pris pa
Acte - 1736417026 PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUN
Déliberation - 20220729 Deliberation 25 2022 relative aux modalit
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - DE
Déliberation - 36 institution et vie politique cr des decisions d
Procès Verbal - D 2024 025 Publicite des actes des communes de m
Acte - 2221 Modalites publicite des actes communes moins
Déliberation - 21. Deliberation relative aux modalites de publici
Acte - 2022 046 MODALITES PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR CO
Déliberation - 2024 05 modalite publicite communes de moins 3500
Déliberation - 50 2022 institution et vie politique deliberation relative aux modalites de publicite des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 50 2022 institution et vie politique deliberation relative aux modalites de publicite des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATERNITÉ
Délibération
n°50-2022
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AOÛT
2022
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 07
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 16/08/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le vingt-cinq
août
à dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
CHARDRONNET
Luc,
KOLLER
Pascale,
Absents
représentés
: JALADE
Véronique
donne
procuration
à
POINSONNET
Bertrand
LEROY
Pierre
donne
procuration
à ARNAUD
Estelle
Absents
non
représentés
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: INSTIFUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
.
DELIBERATION
RELATIVE
AUX
MODALITES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3
500
HABITANTS
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Le
Conseil
Municipal
de
Puy
Saint
André
Vu
Particle
L.
2131-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1% juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Sur
rapport
de
Madame
le
maire,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1° juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité.
AR
Prefecture
005-210501078-20220825-50_2022-DE Reçu le
29/08/2022
Publié le 29/08/2022 Mme
le
maire
propose
au
conseil
municipal
que
la
modalité
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:
Se
fera
sous
forme
numérique
sur
le
site
de
la
commune
puysaintandre.fr
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le maire,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Décide
d'adopter
la
proposition
de
Mme
le
maire.
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le
25
août
2022
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
29
août
2022
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le
29
août
2022
AR
Prefecture
005-210501078-20220825-50_2022-DE Reçu le
29/08/2022
Publié le 29/08/2022