Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 50 2022 institution et vie politique deliberat
Déliberation - 19 compte rendu des decisions du maire delegations
Procès Verbal - 35 institution et politique approbation pv
Déliberation - ar 2022.11.29 1399 institution et vie politique
Arrêté - ar 2022.11.29 1399 institution et vie politique
Déliberation - DL 20250625 47 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE In
Déliberation - 63 compte rendu des decisions du maire
Déliberation - 95 compte rendu decisions du maire
Déliberation - 85 compte rendu decisions du maire
Déliberation - 71 compte rendu decisions du maire
Déliberation - 36 institution et vie politique cr des decisions du maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 36 institution et vie politique cr des decisions du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
E
Délibération
n°36-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MAI
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents:
08
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 28/04/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
cinq
mai
à
seize
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
:ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
POINSONNET
Bertrand
Absents
représentés
:
Absent
non
représenté
:KOLLER
Pascale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
expose
qu'elle
a
pris
huit
décisions
du
Maire
depuis
le
24
mars
2025,
DECISION
DU
MAIRE
n°11-2025
Portant
sur
une
demande
d’aide
financière
auprès
du
département
au
titre
des
interventions
d'urgence
pour
l'acquisition
d’un
engin
de
déneigement
et
de
la
région
aux
communes
d’abord
DECISION
DU
MAIRE
n°
12-2025
Portant
sur
une
demande
d’aide
financière
auprès
du
département
pour
le
projet
d'animation
conférence
grand
public
de
la
bibliothèque
municipale
sur
les
chauves-souris.
DECISION
DU
MAIRE
n°13-2025
Portant
sur
La
signature
d’un
devis
pour
une
modification
sur
la
lame
de
déneigement
du
tracto
pelle DECISION
DU
MAIRE
n°
14-2025
Portant
sur
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
titre
des
aménagements
de
bâtiments
communaux
réfection
de
la terrasse
de
Serre
Blanc
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
Prend
acte
des
décisions
exposées
par
Mme
Le
Maire.
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-36D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025 Mme
Le
Maire
Michel
CAMUS
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
07
mai
2025
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le 07
mai
2025
Conformément
aux
articles
de
RA42T1
8
R4217
du
Code
de
Justice
Adrninistrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
mairie@puysaintandre.fr
— 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-36D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025