Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0657 2025 arrete de voirie reglementant le stationnement rue de la republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0657 2025 arrete de voirie reglementant le stationnement rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
Ville
de
ARR
0657
2025
2
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ed
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Îa loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
Ia route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SARL
DEMENAGEMENT
DENOMMEY
en
date
du
05
Décembre
2025, CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
29
rue
de
la République
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: L’entreprise
SARL
DEMENAGEMENT
DENOMMEY
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
de
20
m
3
immatriculé
GW-336-BH
au
droit
du
29
rue
de
la
République,
porte
4,
à
Pont-
Audemer
afin
de
procéder
à un
déménagement,
le mercredi
10
Décembre
2025
de
8 heures
à
12
heures.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le
mardi
9
décembre
2025
en
fin
de journée,
pour
la
sécurité
et
la
circulation
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et
l’entreprise
SARL
DEMENAGEMENT
DENOMMEY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Acte publié le 08.12.25