Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0666 2025 arrete de voirie reglementant la stationnement rue de la republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0666 2025 arrete de voirie reglementant la stationnement rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.4
Ville
de
ARR
0666
2025
7
wi
Pont-Audemer
mr
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
FE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l'article
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la demande
écrite
de
la société
Déménagements
TDN
en
date
du
4 Décembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
au
60
rue
de
la République
et d’un
emménagement
au
6 rue
de
la République
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: La
société
Déménagements
TDN
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
20m3
et un
monte
meuble,
le jeudi
5 Février
2026
au
droit
des
immeubles
sis
:
°
60
rue
de
la République
afin
de procéder
à un
déménagement
avec
stationnement
monte
meuble,
°
6 rue
de
la République
afin
de procéder
à un
emménagement
uniquement
stationnement.
Article
2
: Des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le mercredi
4 Février
2026
en
fin
de
journée.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires,
et la société
Déménagements
TDN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée. Fait
à Pont-Audemer,
le 9 décembre
2025
Esition,
le
ler adjoiqt,
en charge
K,
de
la
jeunesse
etafsraffaires
1
RÉES
Pour
le
Maire
et
par
dé
du
personnel,
des ,spo
générales
F