Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0016 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue de la republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0016 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.4
Ville
de
ARR
0016
2026
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
—
DAT
A
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
a
loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l'article
610-S
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
Madame
BAILLOBAY
Armelle
en
date
du
12
Janvier
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
46
rue
de
la République
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: Madame
BAILLOBAY
Armelle
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
RENAULT
CAPTUR
immatriculé
FA-200-FC
et
un
RENAULT
TRAFFIC
immatriculé
BF-932-DK
sur
deux
places
de
stationnement
sis
46
rue
de
la
République
à Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à un
déménagement
du
samedi
24
Janvier
2026
de
10h
à
15h.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
23
Janvier
2026
en
fin
de journée.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et Madame
BAILLOBAY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
acte publié le 20.01.2026 Fait
à Pont-Audemer,
le
19 janvier
2026
Pour
le
Maire
et
par_d
i
OMS
@kKgué,
en
charge
de
l’am
énapé
e