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Arrêté - 2024 132 voirie autorisation echafaudage rue louis touchet prolongation 20 07 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 132 voirie autorisation echafaudage rue louis touchet prolongation 20 07 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-132
ARRÊTÉ PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
RUE LOUIS TOUCHET / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
VU la demande de prolongation de l’entreprise Cornillé Construction Bois en date du 14 juin 2024, CONSIDÉRANT qu'en raison de travaux de démolition, rue Louis Touchet à Jarzé, commune déléguée de Jarzé
Villages l'installation d'un échafaudage est nécessaire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux de démolition, réalisés par l’entreprise Cornillé Construction Bois, l’utilisation
d’un échafaudage sur maine public au niveau isR is Touchet à Jarzé com déléguée de Jarzé
Villages sera prolongée du samedi 01 juin 2024 au samedi 20 juillet 2024 inclus.
A charge pour l’entreprise Cornillé Construction Bois de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 1 mètre
à partir de son immeuble.
La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité, sur le bord de la chaussée par un passage
protégé et l’échafaudage devra être signalé pendant Le jour et éclairé pendant la nuit.
Les lieux seront remis en état immédiatement après l'achèvement des travaux par l’entreprise Cornillé
Construction Bois, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise Cornillé Construction Bois, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir/ Durtal, sont chargés, chacun en ce qui es concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé, Jarzé Villages le 31 mai 2024
Par délégation, le Conseiller à la voirie
François EDIN