Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES

ré DELIBERATIONS DU CONSEIL

ue MUNICIPAL

Commune de Labrousse Envoyé en préfecture le 06/11/2024

3 PLACE DE LA FONTAINE Reçu en préfecture le 06/11/2024 15130 LABROUSSE Publié le

ID : 015-211500855-20241029-2024 37-DE

Département

CANTAL

Arrondissement

AURILLAC

Canton

VIC-SUR-CERE

Séance du 29 octobre 2024

Délibération : N° 2024_37

L'an deux mille vingt quatre le Mardi 29 Octobre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 LABROUSSE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL., Le Maire

En exercice : 14

Présents : 14 Date de convocation du Conseil : 21 octobre 2024

Votants : 14

Présent(s) : Mrs PRADAL Gérard, AURATUS Eric, BRUEL Marcel, DAUDE Thierry,

LAMOUROUX Nicolas, NOEL Géraud, OUSTRY Michel, BADUEL Sébastien,

THER Benoit Mmes CHASSAGNE Chrystel, PUY BOUFFAT Delphine, AMARAL

Emmanuelle, TOURLAN Anne, MALGOUZOU Nathalie,

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Mr THER Benoit

Financement Crédit Agricole

DELIBERATION

La commune a consulté un établissement bancaire pour obtenir un prêt de 90 000 € pour rembourser la ligne de trésorerie,

Mr le maire présente au conseil les différentes propositions présentées par le Crédit Agricole Centre France.

DECISION

Après analyse de toutes les offres

Afin de rembourser la ligne de trésorerie, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de contracter auprès du

Crédit Agricole Centre France un prêt de 90 000 € émis aux conditions suivantes :

Durée : 120 mois

Taux : fixe 3.41 % l'an

Echéances : trimestrielles capital constant

Page 1Frais : 90 €

Le Conseil Municipal inscrit la dette au budget.

Monsieur le Maire est chargé de signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Au registre sont les signatures.

Pour Copie Conforme :

Émis et rendu exécutoire

le 29 octobre 2024

Reçu en Préfecture

le 06 novembre 2024 En Mairie, le 29 octobre 2024

Publié ou notifié

le 06 novembre 2024 Le Maire /

Gérard PRADAL

Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le

ID : 015-211500855-20241029-2024 37-DE

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