Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 04/12/2023

e 2,0 EXT RAIT DU Reçuien préfecture le 04/12/2023

Publié le

DE LI BE RATI ID: 015-211500855-20231130-2023 31-DE

es MUNICIPAL D

Commune de Labrousse

3 PLACE DE LA FONTAINE

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement |

AURILLAC Séance du 30 novembre 2023

Canton

VIC-SUR-CERE

Délibération : N° 2023_31

L'an deux mille vingt trois le Jeudi 30 Novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 LABROUSSE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL., Le Maire

En exercice : 14

Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 21 novembre 2023

Votants : 12

Présent(s) : Pradal Gérard, Baduel Sébastien, Bruel Marcel, Lamouroux Nicolas, Daudé, Thierry

Noël Géraud, Oustry Michel, Ther Benoit, Chassagne Chrystel, Auratus Eric,

Malgouzou Nathalie, Tourlan Anne,

Absent(s) : Excusés : Amaral Emmanuelle, Puybouffat Delphine

Secrétaire de séance : Ther Benoit,

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE J

DELIBERATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la ligne de trésorerie d'un montant de 150 000 € mise en place en novembre 2022 et arrivée à échéance.

Compte tenu des recettes restant à encaisser (DETR 2021; FCS, ANS), et que pour faire face aux dépenses de début d'année et de fin d'année il serait judicieux de renouveler cette ligne de trésorerie pour un montant de 87 000 €

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et pris connaissance de la proposition du Crédit Agricole Centre France accepte les conditions suivantes:

Article 1: Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de LABROUSSE décide de contracter auprès du Crédit Agricole Centre France une ouverture de ligne de trésorerie aux conditions suivantes:

- Montant: 87 000 €

- Durée: 12 mois

Page 1Envoyé en préfecture le 04/12/2023

- Taux d'intérêts: EURIBOR 3 mois (Valeur J-2 jours ouvrés de la réalisation flooré à zd:Reçu en préfecture le 04/12/2023 Publié le

:4, 674 % (si la valeur de l'index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée égale à 2] 1D : 615-211500855-20231130:2023 31-DE

égal à 0,7 %

- Marge: +0,70 %

- Paiement des intérêts: trimestriel à terme échu

- Commission d'engagement: 0,20 % du montant accordé soit 174 €

Atticle 2 : Le conseil municipal de Labrousse autorise Mr PRADAL Maire à signer la convention;

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

le 30 novembre 2023 Au registre sont les signatures.

P Copie Conforme : Reçu en Préfecture SU EOp

le 01 décembre 2023 En Mairie, le 30 novembre 2023

Publié ou notifié

le 01 décembre 2023 Le Maire

Gérard PRADAL

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