Compte-Rendu - CR du CM du 11.04.18

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Compte-Rendu - CR du CM du 11.04.18 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Rochegude. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 11.04.18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, 1

MAIRIE DE ROCHEGUDE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE VALANT PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2018

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Présents :

Président :

BESNIER Didier

Adjoints au Maire :

CANESTRARI Véronique - LEVARDON Michel - LAPEYRE Alain - HENRY Christine

Conseillers Municipaux :

AYMARD Jean-Pierre - RABILLARD Sylvie - CHAMBOVET Cyrielle - BOYER Marc - SERMENT Sandrine

Procurations :

TARJON Isabelle à HENRY Christine - SAPLANA Javier à CANESTRARI Véronique - JOUFFRE Pierre à LAPEYRE Alain - GREGOIRE Laurent à SERMENT Sandrine

Absente :

PROPHETE Anne-Laure

Secrétaire de séance :

HENRY Christine

M. le Maire, BESNIER Didier, ouvre la séance à 19h30.

Ordre du Jour

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2018 2. Approbation du compte de gestion du budget principal 2017

3. Approbation du compte administratif du budget principal 2017

4. Affectation du résultat du budget principal

5. Approbation du compte de gestion du budget assainissement 2017 6. Approbation du compte administratif du budget assainissement 2017 7. Affectation du résultat du budget assainissement

8. Approbation du compte de gestion du budget de la zone artisanale 2017 9. Vote des quatre taxes

10. Vote de la subvention versée au CCAS

11. Vote de la subvention versée au Canal du Comte

12. Subventions aux associations locales

13. Vote du budget primitif du budget principal de la commune pour 2018 14. Vote du budget primitif assainissement pour 2018

15. Adhésion compétence optionnelle Eclairage Public à Territoire d’Energie SDED 16. Demande de subvention DSIL

17. Vente de la parcelle L1561

18. Acquisition d’une partie de la parcelle L1396

19. PLU : débat sur les orientations du PADD

20. PLU : complément à la délibération du 02 décembre 2015 prescrivant la révision du document afin de préciser les objectifs poursuivis

21. Renouvellement convention groupement de commande et cahier des charges pour l’achat de repas cuisinés aux cantines scolaires

22. Questions diverses 2

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2018

M. le Maire demande, comme à chaque séance du Conseil Municipal et pour chaque sujet à l’ordre du jour, s’il y a des questions ou des remarques à formuler. En l’absence de remarque, le compte-rendu est soumis au vote.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du compte de gestion du budget principal 2017

M. le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la différence entre compte administratif et compte de gestion. Le compte de gestion est dressé par le trésorier alors que le compte administratif est établi par le Maire. Les deux comptes tracent les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de l’exercice de l’année précédente.

M. le Maire demande à Mme CANESTRARI de procéder à la présentation du compte de gestion du budget principal, dressé par le receveur municipal.

Mme CANESTRARI commence par indiquer que les comptes et budgets ont déjà été présentés de façon détaillée en commission finances et en réunion toutes commissions.

L’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 font apparaître le résultat

suivant :

 En section de fonctionnement :

Total des dépenses : 1 098 744,00 €

Total des recettes : 1 361 688,82 €

Résultat section de fonctionnement excédent de 262 944,82 €

Résultat antérieur reporté : 287 928,92 €

Résultat de clôture 2017 : 550 873,74 €

 En section d’investissement :

Total des dépenses : 1 002 057,20 €

Total des recettes : 644 454,54 €

Résultat section d’investissement déficit de - 357 602,66 €

Résultat antérieur reporté : 818 111,99 €

Résultat de clôture 2017 : 460 509,33 €

Concernant les dépenses, elle précise qu’en 2017 les charges de personnel ont légèrement augmenté du fait de la fin des aides pour les 2 contrats aidés dont bénéficiait la collectivité et des évolutions réglementaires décidées par l’Etat. Elle précise par ailleurs que cette augmentation va se poursuivre en 2018, mais que la masse salariale est maintenue et constante depuis plusieurs années. Elle relève aussi la baisse des charges financières, fruit du travail de réduction des dépenses mené depuis plusieurs années. Mme CANESTRARI dit que le désendettement progressif de la commune se poursuit.

Au niveau des recettes, elle explique que l’augmentation des remboursements de charges de personnel par rapport à 2016 et au prévisionnel de 2017 a été provoqué par la maladie de plusieurs agents sur des durées longues en 2017. Les recettes fiscales sont légèrement en hausse, non pas du fait d’une décision municipale (les taux des impôts et taxes sont inchangées depuis 17 ans) mais du fait de la revalorisation des bases décidée par l’Etat.

M. le Maire précise à ce sujet que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) n’est pas consultée ou décisionnaire pour l’augmentation des bases.

Mme CANESTRARI poursuit en indiquant que les participations et prélèvements opérés par l’Etat sont encore en

hausse et que cela crée un nouveau manque à gagner pour la commune. Mme CANESTRARI évoque une perte

de 112 000 € de recettes en un an du fait des décisions de l’Etat. Elle indique aussi que les produits de location

sont assez hauts en 2017, du fait de la régularisation de la location du bois pour le paintball et de la location du

terrain derrière la mairie dans le cadre du démantèlement des cabines téléphoniques. Elle annonce que compte

tenu du caractère exceptionnel de ces recettes, ce chapitre sera en baisse en 2018.

M. le Maire relève en parallèle l’augmentation des reversements à l’Etat et la baisse des dotations qui se

poursuivent.

Mme CANESTRARI présente le volet investissement. Elle dit que la commune a encore 3 emprunts pour un montant total de 1 486 713 €. Elle indique que les dépenses d’études et logiciels concernent la poursuite du PLU et la mise en place du portail familles. Elle détaille les différents investissements réalisés : acquisition de terrain3

route d’Orange, achat de la chapelle des Aubagnans, restauration du calvaire, construction du city-stade, mis en place des coffrets forains, aménagement stade, renforcement de la sécurité à l’école... Elle poursuit avec le chapitre sur les voiries, le réaménagent de la Mairie, les travaux d’étanchéité sur les bâtiments, l’aménagement du tri-sélectif quartier du marteau... Mme CANESTRARI explique que la convention sous mandat est une opération neutre qui correspond à la part des travaux de traversée du village pris en charge par le département. Sur les recettes d’investissement, elle précise qu’elles proviennent pour l’essentiel du FCTVA (remboursement de la TVA de l’année précédente) et des subventions versées à la commune.

Mme CANESTRARI indique que le résultat de 2017 en investissement est négatif du fait du grand nombre d’investissements réalisés. Mais que le résultat de clôture est positif grâce au résultat de 2016 reporté et que c’est ce qui importe.

Mme CHAMBOVET demande pourquoi le budget investissement de 2017 est négatif.

M. le Maire dit qu’il faut regarder le résultat de clôture qui lui est positif. En 2017, la commune a réalisé des projets qui avaient été budgétés en 2016 mais non réalisées. Les sommes correspondantes à ces investissements ont donc été intégrées dans le budget de 2017 par l’excédent de 2016 reporté. M. le Maire dit qu’ainsi les projets sont ventilés sur 2 exercices.

Mme CANESTRARI dit qu’il y a parfois des décalages du fait de l’attente de subventions. Elle précise aussi que les budgets présentés ont bénéficié en 2017 du report des résultats de la clôture du budget de la Zone Artisanale.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2017 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

3. Approbation du compte administratif du budget principal 2017

M. le Maire présente le compte administratif, qui rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécuté en 2017 et qui reprend les résultats énoncés au point n°2 avec des chiffres identiques.

Mme SERMENT demande s’il est possible que le compte de gestion et le compte administratif présentent des chiffres différents

Mme CANESTRARI dit que c’est possible mais que ce n’est pas le cas pour Rochegude et qu’en tout état de cause les comptes sont mis en cohérence par des écritures de régularisation.

Mme HENRY demande si le trésorier suit le budget avec la commune dans l’année ou si le point est seulement fait en fin d’année.

M. le Maire précise qu’une rencontre est organisée chaque année à la clôture de l’exercice pour faire un point sur l’année écoulée et la situation financière de la commune. La commune peut, si elle le demande, rencontrer le trésorier ou faire appel à sa mission de conseil plus régulièrement si nécessaire. Il dit que la commune lui demandera prochainement un audit détaillé.

Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire se retire de la séance avant le vote

du budget administratif qu’il présente et laisse la présidence de l’assemblée à Mme CANESTRARI.

Mme CANESTRARI propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2017, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 Résultat section de fonctionnement excédent de 262 944.82 €

Résultat antérieur reporté : 287 928.92 €

Résultat de clôture 2017 : 550 873.74 €

 Résultat section d’investissement déficit de 357 602.66 €

Résultat antérieur reporté : 818 111.99 €

Résultat de clôture 2017 : 460 509.33 €

 Résultat net global : 1 011 383.07 €

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

M. le Maire reprend la présidence de la séance. 4

4. Affectation du résultat du budget principal

Mme CANESTRARI rappelle les résultats de budget principal de 2017 et propose l’affectation suivante :

1) Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 2016 + 287 928.92 € Résultat de la section de fonctionnement 2017 + 262 944.82 € Résultat à affecter + 550 873.74 €

2) Détermination du besoin de financement de la section Investissement : Résultat d’investissement antérieur reporté 2016 + 818 111.99 € Résultat d’investissement 2017 - 357 602.66 € Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2017 + 460 509.33 €

Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2017.............................. - 451 287.75 € Restes à réaliser en recettes au 31/12/2016................................ +209 277.46 €

3) Affectation du résultat au Budget Primitif 2018 :

Compte 1068 Investissement Excédent de Fonctionnement capitalisé + 350 873.74 € Compte 002 Fonctionnement Report à nouveau excédentaire ......... + 200 000.00 €

M. le Maire rappelle que les restes à réaliser sont les dépenses engagées sur l’exercice précédent (contrats ou

devis signés), mais qui seront payées sur l’exercice de l’année en cours. Il précise qu’il ne s’agit pas de projets,

mais de dépenses formalisées. Des reste à réalisés sont aussi possible en recette, par exemple pour une

subvention notifiée mais pas encore versée.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, comme

exposé ci-dessus.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

5. Approbation du compte de gestion du budget assainissement 2017

Mme CANESTRARI procède à la présentation du compte de gestion du budget principal, dressé par le receveur municipal. L’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 font apparaître le résultat suivant :

 Résultat section de fonctionnement déficit de - 10 026.26 €

Résultat antérieur reporté : 96 673.71 €

Résultat de clôture 2017 : 86 647.45 €

 Résultat section d’investissement excédent de 31 894.86 €

Résultat antérieur reporté : 184 261.42 €

Résultat de clôture 2017 : 216 156.28 €

 Résultat net global : 302 803.73 €

En l’absence de questions, M. le Maire propose au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2017 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

6. Approbation du compte administratif du budget assainissement 2017

M. le Maire présente le compte administratif du budget assainissement qui rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées en 2017 et qui reprend les résultats énoncés au point n°5 avec des chiffres identiques.

Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire se retire de la séance avant le vote

du budget administratif qu’il présente et laisse la présidence de l’assemblée à Mme CANESTRARI. 5

Mme CANESTRARI propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2017, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 Résultat section de fonctionnement déficit de – 10 026,26 €

Résultat antérieur reporté : 96 673,71 €

Résultat de clôture 2017 : 86 647,45 €

 Résultat section d’investissement excédent de 31 894,96 €

Résultat antérieur reporté : 184 261,42 €

Résultat de clôture 2017 : 216 156,28 €

 Résultat net global : 302 803,73 €

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

M. le Maire reprend la présidence de la séance.

7. Affectation du résultat du budget assainissement

Mme CANESTRARI rappelle les résultats de budget assainissement de 2017 et propose l’affectation suivante :

1) Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 2016 + 96 673.71 € Résultat de la section de fonctionnement 2017 - 10 026.26 € Résultat à affecter ................................. + 86 647.45 €

2) Détermination du besoin de financement de la section Investissement : Résultat d’investissement antérieur reporté 2016 + 184 261.42 € Résultat d’investissement 2017 + 31 894.66 € Solde d’exécution d’investissement au 31/12/2017 + 216 156.28 € 001 Budget Primitif 2017

Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2016.............................. - 66 505.00 €

3) Affectation du résultat au Budget Primitif 2017 :

Compte 002 Fonctionnement Report à nouveau excédentaire ......... + 86 647.45 €

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, comme

exposé ci-dessus.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

8. Approbation du compte de gestion du budget de la Zone artisanale 2017

M. le Maire rappelle qu’il a été décidé par délibération en date du 2 novembre 2016 la clôture du budget de la

zone artisanale au 31 décembre 2016 et d’affecter les résultats de clôture de ce budget sur le budget principal.

Il précise que le compte de gestion de dissolution fait état du transfert des résultats de la zone artisanale vers le

budget principal, soit :

 en fonctionnement transfert au compte 002 de la somme de : 87 928, 92 €

 en investissement transfert au compte 001 de la somme de : 2 028, 30 €

M. le Maire dit que le trésorier a procédé à la reprise dudit budget en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la commune et a réalisé l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget de la zone artisanale au budget principal de la commune et que l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 font apparaître un résultat net global de 0 €.

Il propose au Conseil Municipal :

- de déclarer que le compte de gestion du budget zone artisanale pour l'exercice 2017 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

- d’acter la dissolution définitive du budget annexe de la Zone Artisanale.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité. 6

9. Vote des 4 taxes

M. le Maire indique que l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018,

communiqué par les services fiscaux, établi un montant total pour les 4 taxes de 1 000 039 €.

Il propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des taxes sur les ménages et de la CFE

(Cotisation Foncière des Entreprises) et de les maintenir, pour la 17e année consécutive, aux taux suivants :

TAXES PROPOSITION TAUX 2018

Taxe d’habitation

18,12 %

Foncier bâti 18,60 %

Foncier non bâti 73,79 %

CFE 31,55 %

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

10. Vote de la subvention versée au CCAS

Mme CANESTRARI indique que la subvention proposée, d’un montant de 5829,80€, a été approuvée par le

Conseil d’Administration du CCAS lors de sa réunion du 11 avril 2018.

M. le Maire précise que ce montant est similaire à celui versé l’année dernière. Il propose au Conseil Municipal de

voter une subvention de fonctionnement au profit du C.C.A.S de Rochegude, pour un montant de 5 829,80 €.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

11. Vote de la subvention versée au Canal du Comte de Rochegude

M. le Maire rappelle que le Canal du Comte fait partie du patrimoine de la commune qui participe à son entretien en versant une subvention à l’association du Canal du Comte, habituellement d’un montant de 5 000 €.

Il précise que l’association a demandé pour 2018 une subvention de 7 000 €. La commission finances, au regard des éléments transmis par l’association, a validé un montant de 4 000 € pour l’année 2018.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention conforme à la proposition de la commission et

de l’inscrire au Budget Primitif 2018, chapitre 65, article 65736.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité. 7

12. Subventions aux associations locales

Mme CANESTRARI présente la proposition de la commission finances du 29 mars 2018 pour l’attribution des

subventions aux associations, pour un montant total de 19 980 € réparti comme suit :

M. le Maire précise que plusieurs délibérations devront être prises, puisque des conseillers municipaux, compte tenu de leur responsabilité au sein d’associations, ne pourront pas voter l’attribution de la subvention sans être en situation de conflits d’intérêts.

Mme CANESTRARI dit que la subvention proposée pour le Comité des Fêtes est baissée de 1 000 € par rapport à l’année dernière du fait des factures d’électricité payées par la commune pour la fête de l’été alors qu’elles sont à la charge de l’association. Elle précise toutefois que l’une des factures est certainement une estimation de consommation qui devrait être régularisée, comme évoqué lors de la réunion entre la municipalité et l’association.

Elle explique que la subvention pour les AJT est en diminution par rapport à 2017 puisque l’année dernière un complément de subvention avait été accordé pour l’organisation d’un concert dans le cadre du festival Parfum de Jazz. Cette année, si un concert se déroule à Rochegude, la subvention sera directement attribuée à l’association Parfum de Jazz qui organise l’évènement.

Mme CANESTRARI précise que pour les anciens combattants une subvention complémentaire à celle proposée par la commission pourra être attribuée exceptionnellement dans le cadre du centenaire de l’armistice de 1918. Le budget prévisionnel de l’événement n’est pas encore connu et la commune est en attente des éléments complémentaires pour statuer sur ce besoin.

Elle indique que pour le CIAEM de Tulette, comme chaque année, la subvention demandée était calculée au nombre d’habitants. Compte tenu que seulement deux Rochegudiens sont inscrits au CIAEM, la commune propose comme chaque année une subvention de 50 €.

Elle rappelle que l’association du Yoga Colombier a été dissoute en 2017.

M. le Maire indique que pour l’association Cœur de Défi pour laquelle une subvention avait été attribuée en 2017 pour la participation à un rallye, un problème d’organisation ne leur a pas permis de prendre le départ prévu. Celui-ci est donc repoussé à l’édition 2018.

Mme CANESTRARI dit que 2 000 € sont prévues en réserve, notamment pour l’attribution des éventuelles subventions pour le centenaire de la première guerre mondiale et le festival Parfum de Jazz, ou pour aider des communes sinistrées.

Elle dit que la Foulée Rochegudienne a un nouveau bureau et que la commune a accompagné l’association pour sa première demande de subvention.

Organismes

Proposition de

la commission

Organismes

Proposition de

la commission

La Boule Joyeuse Rochegudienne 750 € Racing Club Rochegudien 570 €

Comité Des Fêtes Rochegude 10 500 € Atelier du Chanteur 450 €

FoCES 650 € Mémoire De La Drôme 46 €

Foyer de l'Amitié 600 € Ecole Publique Rochegude 1 700 €

La Foulée Rochegudienne 250 € Don du Sang 150 €

Les Ateliers du Phoenix 250 € Prévention Routière 91 €

Ateliers Des Pitchnouns 350 € Restaurants du Cœur 100 €

Les Amis Du Jazz Traditionnel 350 € Contribution PREVIGRELE 1 778 €

Animagym 350 € Caiem Tulette 50 €

Anciens Combattants 600 € ADAPEI 100 €

Planète Ados 135 € ANEV 160 €

TOTAL 19 980 €8

M. le Maire indique que concernant le Racing Club de Provence, la demande de subvention a été reçue 3 semaines après la date limite de dépôt des dossiers et que celui-ci est incomplet. Il souligne que l’association, qui couvre les communes de Suze-la-Rousse, Rochegude et Sainte-Cécile-les-Vignes, n’organise plus d’activité à Rochegude. En conséquence, la subvention a été baissée par rapport aux années précédentes,

Mme CANESTRARI tient à souligner que les chasseurs ont envoyé un dossier mais n’ont pas fait de demande de subvention. Elle souligne aussi qu’il n’y a pas eu de dossier envoyé par le Football Club Rochegudien.

M. le Maire tient à remercier les associations qui jouent le jeu et ne demandent pas d’aide si elles n’en n’ont pas besoin.

Mme CANESTRARI rappelle que les associations bénéficient d’autres avantages de la part de la commune que le seul soutien financier (mise à disposition de salle, de personnel, de matériel...). Elle invite à nouveau les associations à rechercher d’autres sources de financement, notamment en organisant de nouveaux événements comme certaines l’ont fait.

M. le Maire rappelle que la commune doit contrôler l’utilisation de l’argent public et doit justifier les raisons des subventions attribuées. Il souligne le budget assez conséquent qui est consacré aux associations.

M. le Maire revient sur le formalisme exigé pour les demandes de subvention et qui existe depuis plusieurs années. Il indique que la quasi-totalité des associations s’y conforment, mais qu’encore certains dossiers sont reçus hors-délais ou sont incomplets. Il prévient que la commune arrêtera de donner les subventions aux associations qui ne respectent pas le formalisme. M. le Maire déplore que des associations demandent des subventions alors que leur budget est largement positif. Il rappelle qu’une subvention doit permettre d’équilibrer le budget, elle n’est pas nécessaire si le budget est positif.

Il dit que les élus rencontreront tous les présidents d’association pour leur rappeler les règles à suivre et connaitre leur besoin dans la préparation des demandes.

Mme CANESTRARI rajoute que si la commune avait appliqué les règles à la lettre, plus de la moitié des associations n’auraient pas eu de subvention cette année.

Mme SERMENT demande si la Boule Joyeuse Rochegudienne a un projet pour 2018 qui explique l’augmentation de la subvention accordée.

Mme CANESTRAI répond que l’association a développé son activité.

M. AYMARD, à la demande de M. le Maire précise que l’association dispose de deux nouvelles équipes : féminines et jeu provençal.

Mme CANESTRARI dit que les sommes consacrées aux subventions, si elles ne sont pas nécessaires aux associations, pourraient servir par exemple pour acheter du matériel utile à l’ensemble d’entre elles ou à organiser de nouvelles manifestations.

M. le Maire dit que certaines associations œuvrent aussi sur d’autres territoires ou drainent des adhérents en dehors de Rochegude et peuvent obtenir des aides sur les autres communes concernées.

Mme SERMENT dit penser que le versement d’une subvention est subordonné à la présence du siège social sur le territoire.

M. le Maire dit que non, par exemple le RCP est actif sur 3 communes qui lui versent chacune une subvention.

M. CANESTRARI rajoute que les communes n’ont pas plus d’obligation à prioriser en fonction du siège social ou qu’à devoir soutenir forcément les associations installées sur le territoire. 9

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention aux associations suivantes :

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 10 500 € à l’association du Comité des Fêtes et Animations de Rochegude.

Mme SERMENT et M. GREGOIRE (par procuration), compte tenu de leurs fonctions au sein de l’association, indiquent ne pas prendre part à ce vote.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 750 € à l’association la Boule Joyeuse Rochegudienne.

M. AYMARD, compte tenu de ses fonctions au sein de l’association, indique ne pas prendre part à ce vote.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 350 € à l’association l’Atelier des Pitchouns.

Mme CANESTRARI et Mme CHAMBOVET, compte tenu de leurs fonctions au sein de l’association, indiquent ne pas prendre part à ce vote.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 600 € à l’association des anciens combattants et veuves de guerre de Rochegude et Suze-la-Rousse.

M. GREGOIRE (par procuration), compte tenu de ses fonctions au sein de l’association, indique ne pas prendre part à ce vote.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 250 € (deux cent cinquante euros) à l’association la foulée rochegudienne.

M. SAPLANA (par procuration), compte tenu de ses liens avec un membre du bureau de l’association, indique ne pas prendre part à ce vote.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

Organismes

Proposition de

la commission

Organismes

Proposition de

la commission

FoCES 650 € Ecole Publique Rochegude 1 700 €

Foyer de l'Amitié 600 € Don du Sang 150 €

Les Ateliers du Phoenix 250 € Prévention Routière 91 €

Les Amis Du Jazz Traditionnel 350 € Restaurants du Cœur 100 €

Animagym 350 € Contribution PREVIGRELE 1 778 €

Planète Ados 135 € Caiem Tulette 50 €

Racing Club Rochegudien 570 € ADAPEI 100 €

Atelier du Chanteur 450 € ANEV 160 €

Mémoire De La Drôme 46 € TOTAL 7 530 €10

13. Vote du budget primitif de la commune pour 2018

Mme CANESTRARI rappelle que l’ensemble des budgets ont fait l’objet d’un examen chapitre par chapitre en

commission des finances.

Elle présente au Conseil Municipal les éléments du budget, chapitre par chapitre.

Fonctionnement :

Dépenses : 1 469 115,25 € Recettes : 1 469 115,25 €

A propos du fonctionnement, M. le Maire dit que dans les charges à caractère général, il a été prévu un poste de dépenses pour les 7 ha de débroussaillement qui incombent à la commune sur la base d’un plan de 3 ans acté avec les services de l’Etat. Il précise que le débroussaillement animalier avec les ânes sera privilégié car il est plus écologique et moins couteux (0,70 €/m²) par rapport au thermique (1 €/m²), soit un écart de 25 000 € sur le travail à réaliser. M. le Maire indique que le programme sera toutefois mixte avec du débroussaillement thermique sur les zones difficiles d’accès et sur les zones où les particuliers font le thermique. Il dit qu’à l’avenir, un entretien régulier sera à faire et qu’une somme sera à définir chaque année.

Il précise que des dépenses sont aussi programmées pour la réfection des chemins.

Mme CANESTRARI indique que le budget prévoit des charges de personnel identiques aux montants prévisionnels des années précédente, malgré la compensation de l’augmentation de la CSG, les avancements de carrière et le maintien des emplois des jeunes l’été.

A ce propos, M. le Maire dit qu’il y a de plus en plus de demandes pour les emplois d’été. La commune ne dispose que de 4 emplois de 15 jours au sein des services techniques et est donc obligée de faire des choix parmi les candidats.

Mme CANESTRARI annonce que le budget proposé prévoit une augmentation du FPIC de 10% par rapport à 2016 qui a déjà été en partie anticipée en 2017.

Elle rappelle aussi que le travail réalisé, notamment la renégociation des contrats, a permis de continuer à maintenir le montant des dépenses de fonctionnement à son niveau habituel.

Investissement :

Dépenses : 1 441 133,98 € Recettes : 1 441 133,98 €

A propos des investissements, Mme CANESTRARI dit que plusieurs projets ont été rajoutés au plan pluriannuel présenté en début de mandant comme par exemple le remplacement de la chaudière de la Mairie. Elle précise que cet investissement permettra de réduire les coûts de fonctionnement. M. le Maire rappelle que la chaudière a plus de 30 ans et que la citerne qui est en mauvais état est aussi à remplacer.

Mme CANESTRARI évoque les sommes prévues pour les diagnostics et les premiers travaux sur le patrimoine communal et les subventions envisagées sur ces opérations.

M. BOYER dit qu’il est satisfaisant que Rochegude puisse investir pour son patrimoine alors que pour beaucoup de communes ce n’est pas n’est pas prioritaire.

M. le Maire rappelle le contexte tendu pour les finances des collectivités territoriales et la situation difficile de beaucoup de communes qui ne peuvent plus entretenir leur patrimoine.

Mme CANESTRARI dit que Rochegude est une des rares petites communes à maintenir et à faire autant d’investissements. Ce point a d’ailleurs été soulevé par le trésorier.

Mme CANESTRARI parle des dépenses prévues pour réaliser les études dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) afin d’évaluer le coût des investissements et les moyens techniques nécessaires.

Mme SERMENT demande s’il y a une date buttoir pour la réalisation des aménagements dans le cadre de la DECI.

M. le Maire dit que la date limite a été fixée au 1er février 2017, mais qu’un délai supplémentaire a été toléré par les services de l’Etat. 11

M. le Maire rappelle que la commune n’a pas fait d’emprunt sur le budget principal depuis 2009 et n’a pas augmenté les impôts depuis 2002. Il précise que ces résultats sont issus des décisions prises par la municipalité, même si elles ne sont pas toujours comprises.

Il propose au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2018 tel que décrit dans le document présenté et conformément au tableau ci-dessous :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 469 115,25 € Recettes : 1 469 115,25 €

Investissement :

Dépenses : 1 441 133,98 € Recettes : 1 441 133,98 €

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

14. Vote du budget primitif assainissement pour 2018

Mme CANESTRARI rappelle que ce budget a aussi fait l’objet d’un examen chapitre par chapitre en commission

des finances. Elle précise que la redevance assainissement ne sera pas augmentée pour la 2e année

consécutive.

M. le Maire indique que l’essentiel du budget investissement sera consacré à la réalisation du raccordement sur la station d’épuration du Suze-la-Rousse, pour un coût global estimatif de 750 000 € HT.

M. AYMARD dit que le budget prévu devrait être confortable pour les travaux à réaliser.

M. BOYER demande si la totalité de l’investissement sera réalisé en 2018.

M. le Maire dit que c’est l'objectif, mais qu’un arbitrage sur le tracé reste à faire.

M. BOYER demande si le futur réseau passera sur des propriétés privées ou publiques.

M. le Maire répond que les 2 possibilités sont envisagées et que le tracé dépendra des relevés topographiques.

Mme CANESTRARI indique qu’un emprunt sera nécessaire pour réaliser le financement du projet, mais que la commune est d’ores et déjà en capacité de financer une majorité du projet sur les ressources du budget assainissement.

Sur le fonctionnement, elle dit que les charges à caractère générales ont pu être réduites grâce à la renégociation du contrat d’entretien de la station et des réseaux.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le budget assainissement pour l’exercice 2018 tel que décrit dans le document présenté et conformément au tableau ci-dessous :

Fonctionnement :

Dépenses : 220 653,45 € Recettes : 220 653,45 €

Investissement :

Dépenses : 940 215,66 € Recettes : 940 215,66 €

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

Mme CANESTRARI conclu le vote des budgets en indiquant que le trésorier a souligné la situation financière très saine de la commune, avec 18 mois de trésorerie et une bonne capacité d’autofinancement, bien que l’endettement soit légèrement supérieur à la strate, pour autant, celui-ci ne représente que 4,4 années de remboursement du budget (critique à partir de 8 ans) et reste raisonné. Elle rajoute que Rochegude est l’une des rares communes de cette taille à faire un virement important de la section de fonctionnement à celle d’investissement. 12

15. Adhésion compétence optionnelle Eclairage Public à Territoire d’Energie SDED

M. le Maire dit que pour répondre au besoin des collectivités publiques, Territoire d’Energie SDED a adopté la compétence optionnelle « Eclairage Public ». Il indique que la commune a la possibilité de lui transférer cette compétence pour une durée de 8 ans avec la mise à disposition comptable des ouvrages concernés. Il précise que dans ce cadre, Territoire d’Energie SDED de chargera de régler les factures d'électricité consommée par les ouvrages mis à sa disposition, de souscrire les abonnements correspondants et d’être maître d'ouvrage de l'ensemble des travaux sur le réseau d'éclairage public

La participation financière à cette compétence optionnelle est la suivante :  audit du patrimoine : 7,50 € par point lumineux (à réaliser avant le transfert de la compétence) ;  participation financière annuelle à la compétence : 25,50 € par point lumineux ;  investissement maximum travaux neufs : 16,00 € par habitant ;

 consommation énergie éclairage public : Equivalent à la consommation.

M. le Maire précise que les tarifs proposés par Territoire d’Energie SDED sont inférieurs à ceux de notre prestataire actuel alors que le syndicat propose des prestations supplémentaires, notamment une aide à l’investissement.

Mme SERMENT demande si le fait de confier la compétence au SDED ne présente pas un risque.

M. le Maire dit que les tarifs sont fixés par le Conseil d’Administration du syndicat qui est composé de représentants des communes membres et que la moitié des communes du département adhèrent à ce dispositif. Il rajoute que si les tarifs du SDED ne sont pas garantis pour l’avenir, rien n’assure que la commune conservera les tarifs dont elle bénéficie à la fin du marché actuel en 2020. M. le Maire dit qu’au vu du nombre de communes membres, les tarifs du SDED bénéficient d’un effet d’économie d’échelle.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- acter son intention de transférer à Territoire d’Energie SDED, la compétence « Eclairage Public » et s'engage à verser la participation annuelle correspondante,

- de s’engager à régler la facture de la réalisation de l’audit du patrimoine, - de mettre à disposition de Territoire d’Energie SDED les ouvrages correspondants pour la durée d’adhésion de 8 ans,

- de décider d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les participations et la constatation comptable de la mise à disposition des ouvrages,

- de l’autoriser à signer toutes pièces à intervenir et notamment le procès-verbal de mise à disposition des ouvrages.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

16. Demande de subvention au titre de la DSIL

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le gouvernement a décidé de maintenir et de consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l’investissement local mis en place en 2016 pour accompagner et favoriser la transformation des territoires. Il dit que la DSIL (Dotation de Soutien à l’investissement Local) est pérennisée et que deux projets de la commune peuvent être éligibles :

- le changement de la chaudière de la mairie au titre de la transition énergétique pour 14 010 € HT ; - la mise en conformité des installations électriques des bâtiments communaux au titre de la mise aux normes et de la sécurisation des équipements publics pour 16 280,50 € HT.

M. le Maire précise que l’obtention de ces subventions n’est pas assurée.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet remplacement de la chaudière de la mairie,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

o Coût du projet : 14 010 € HT

o Subvention SDED 5 499 € HT

o Subvention DSIL (25%) : 3 502 € HT

o Autofinancement : 5 009 € HT

- de solliciter de l’Etat une subvention maximum au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité. 13

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de mise aux normes électrique des bâtiments communaux, - d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

o Coût du projet : 16 280,50 € HT

o Subvention DSIL (25%) : 4 070,00 € HT

o Autofinancement : 12 210,50 € HT

- de solliciter de l’Etat une subvention maximum au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

17. Vente parcelle L 1561

M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’un habitant de la commune a proposé de se porter acquéreur de la parcelle L1561, située chemin du Devès, appartenant à la commune et d’une superficie de 35 m². Il indique qu’il offre le prix de 3 850 €, soit 110 €/m².

M. le Maire précise que le terrain fait partie du domaine privé de la commune qui n’en fait aucun usage.

Il propose au Conseil Municipal :

- de décider de la vente de la parcelle L1531 au prix de 3 850 €,

- de donner pouvoir à M. le Maire, pour signature des pièces justificatives à intervenir pour la cession du terrain,

- de dire que les frais de la vente seront à la charge de l’acheteur,

- de dire que la recette est inscrite au budget de l’exercice 2018 au compte 2118.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

18. Acquisition d’une partie de la parcelle L1396

M. le Maire indique que pour assurer la continuité de la voie incendie du Devès, la commune doit acquérir un terrain d’environ 320 m², dans un espace constructible, correspondant à l’emprise de l’impasse des Sorbiers. Il précise que ces acquisitions seront à poursuivre à l’avenir mais sur des terrains inconstructibles.

M. BOYER demande si le chemin concerné existe déjà ?

M. le Maire répond que oui.

Il propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le principe d’acquisition d’une partie de la parcelle L1396 au prix de 14 400 € pour une superficie d’environ 320m²,

- d’approuver la réalisation d’un document d’arpentage pour délimiter la superficie à acquérir, - de dire qu’une nouvelle délibération interviendra pour formaliser l’acquisition.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

19. PLU : débat sur les orientations du PADD

En préambule, M. le Maire informe le Conseil Municipal que la modification du PPRIF demandée par la commune à M. le Préfet a été approuvée et que désormais la zone projet de l’impasse de la Riaille est passée de la zone rouge à la zone bleue et est donc devenue constructible (sous conditions).

M. le Maire rappelle que le P.A.D.D. est la clé de voute du PLU et qu’il expose les choix et orientations de la municipalité, pour les 10 ans à venir, en matière :

- d’aménagement, d’équipement et d’urbanisme ;

- de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages ; - d’habitat, de transports et déplacements ;

- d’équipement commercial, de développement économique et de loisirs. M. le Maire précise que ce document fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il dit qu’en application de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, un débat doit se tenir sur les orientations générales du PADD au minimum deux mois avant l’arrêt du projet de PLU. Il précise que ce débat ne donne pas lieu à délibération. 14

M. le Maire présente aux conseillers municipaux un diaporama préparé par le bureau d’étude en charge de la révision du PLU et qui présente les orientations du PADD, notamment : - les objectifs de production de logement et la nécessité de diversifier l’offre, notamment avec du locatif pour assurer un renouvellement de la population et l’arrivée régulière de jeunes ménages sur le territoire et du logement pour les personnes âgées,

- la lutte contre l’étalement urbain et la conservation du cadre de vie de qualité, - le développement des activités économiques en lien avec la communauté de commune compétente désormais pour le développement de la zone d’activités,

- le renforcement du potentiel touristique de la commune, en mettant en valeur le patrimoine et en développant les activités de loisirs,

- l’amélioration de la qualité de vie, en facilitant les déplacements et les communications numériques. - les zones de densification prévues,

- la protection des espaces agricoles à bon potentiel.

M. BOYER demande quelles sont les zones de densification prévue au PLU.

M. le Maire rappelle l’existence des zones à urbaniser du Puy et du Cordolen.

M. BOYER indique craindre la réalisation de projets immobiliers peu esthétiques en entrée de village.

M. le Maire répond que la commune a fait le choix de conserver la maitrise des voies pour l’aménagement de ces zones. Ainsi la commune peut bloquer un projet en refusant de faire les voiries si le projet ne correspond pas à ses attentes.

Concernant le volet économique, M. le Maire rappelle que désormais l’intercommunalité est compétente pour le développement de la zone artisanale. Il précise que la commune conserve la maîtrise du tissu des entreprises locales, même si dans les faits elle a peu de contrôle dessus.

Sur le volet risque, M. le Maire rappelle l’importance de l’aléa incendie de forêt et de la nécessité de prendre des mesures pour la protection du massif et des personnes qui y habitent.

Pour la fibre optique, il rappelle que Rochegude fait partie de la dernière phase dans le cadre du déploiement programmé par la Communauté de Communes, du fait que la commune dispose d’une armoire ADSL avec tronçon de fibre. M. le Maire dit que la fibre prévue pour 2021 ou 2022, sans soute plutôt déployée sur le village en 2023 ou 2024.

En l’absence de questions ou d’observations supplémentaires, M. le Maire le clôt le débat.

20. PLU : Complément à la délibération du 2 décembre 2015 prescrivant la révision du document afin de préciser les objectifs poursuivis

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a délibéré le 2 décembre 2015 afin de prescrire la révision du PLU :

- la mise en comptabilité du PLU avec les objectifs du Grenelle de l’environnement (grenelisation du PLU, à réaliser avant le 1er janvier 2017), qui visent la prise en compte du développement durable dans toutes ses finalités :

- la lutte contre l’étalement urbain et la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, - l’augmentation de la performance énergétique des bâtiments,

- la préservation de la bio-diversité,

- la réduction des gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie, - la prise en compte des dispositions de la loi ALUR qui restructurent le règlement du SCOT et suppriment le Coefficient d’Occupation des Sols,

- la correction d’erreurs matérielles dans le règlement, notamment en ce qui concerne la reconstruction à l’identique en cas de sinistre et les autorisations et interdictions en matière de clôtures, - la modification des emplacements réservés,

- la prise en compte des orientations du SCOT en cours d’élaboration. 15

Il indique que cette délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation publique et que l’avancement des études de révision du PLU permettent aujourd’hui de préciser les objectifs qui motivent cette révision :

1. Assurer un développement démographique maîtrisé pour renouveler la population et maintenir, voire développer, les équipements collectifs, en particulier scolaires, et les commerces et services de proximité du village :

o organiser et maîtriser le développement urbain, prioritairement en continuité du village existant, entre le massif et la RD 8 et permettant d’utiliser les espaces disponibles dans le tissu urbain ; o diversifier l’offre de logements pour répondre aux besoins des différentes catégories de la population, en favorisant notamment les logements pour personnes âgées, les logements aidés et les logements locatifs ;

o modérer la consommation d’espace par un règlement et des orientations d’aménagement favorisant des formes urbaines permettant d’économiser le foncier.

2. Maintenir et développer des activités et des emplois sur le territoire : o prévoir le développement de la zone d’activités artisanales en lien avec la communauté de communes ;

o maintenir le tissu des entreprises locales ;

o préserver le tissu de commerces et services de proximité du centre village ; o maintenir, diversifier et développer l’activité agricole ;

o renforcer le potentiel touristique de la commune.

3. Conserver le caractère rural de la commune en préservant les équilibres du territoire entre agriculture, espaces naturels et urbanisation :

o protéger les espaces agricoles à bon potentiel ;

o protéger les espaces naturels et les continuités écologiques fonctionnelles ; o renforcer les continuités écologiques dans l’espace urbain.

4. Rechercher la préservation et l’amélioration de la qualité de vie à Rochegude par des déplacements doux et motorisés sécurisés et apaisés, des équipements collectifs adaptés, des nuisances limitées et des paysages et un patrimoine préservés :

o améliorer le fonctionnement du village et la qualité de vie des habitants ; o sécuriser le territoire vis-à-vis des risques, notamment d’incendie de forêt ; o adapter les équipements collectifs aux besoins actuels et futurs.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du PADD, - de réaffirmer les objectifs fixés dans la délibération du 2 décembre 2015, - de décider de compléter la délibération du 2 décembre 2015 pour préciser les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du PLU, selon les dispositions exposées ci-dessus, - d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir pour la poursuite de ce dossier, - de dire que conformément à l’article L.153.11 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise au préfet, et notifiée aux personnes publiques associées, - de dire que conformément aux articles R.153.20 et R.153.21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera publiée dans un journal diffusé dans l’ensemble du département.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

21. Renouvellement convention groupement de commande et cahier des charges pour l’achat de repas cuisinés aux cantines scolaires

Mme CANESTRARI rappelle que pour la fourniture des repas à la cantine, Rochegude fait partie d’un groupement de commande avec les communes voisines (Tulette, Suze-la-Rousse et Bouchet). Elle indique que le contrat prenant fin, un nouveau marché doit être lancé et que la commune de la Baume-de-Transit et l’ALSH de Tulette rejoindraient le groupement.

Elle précise que le cahier des charges reste identique au précédent, il est simplement prévu la possibilité qu’un repas par trimestre pourrait être composé par les enfants.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver la reconduite du groupement de commande et la convention pour l’achat de repas cuisinés aux cantines scolaires,

- d’approuver le cahier des clauses particulières s’y rapportant,

- de l’autoriser à signer toutes les pièces à intervenir sur ce dossier.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.16

22. Questions diverses

 DIA

M. le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision prise en matière de Déclaration d’Intention d’Aliéner. Il indique que la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour la parcelle suivante : L 1157

La séance est levée à 23h15.

Le Maire,

Didier BESNIER