Compte-Rendu - CR du CM du juillet 19

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Compte-Rendu - CR du CM du juillet 19 Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune de Rochegude. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du juillet 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

MAIRIE DE ROCHEGUDE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE VALANT PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUILLET 2019

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Présents :

Président :

BESNIER Didier

Adjoints au Maire :

LEVARDON Michel

Conseillers Municipaux :

AYMARD Jean-Pierre - SAPLANA Javier - RABILLARD Sylvie - CHAMBOVET Cyrielle - BOYER Marc JOUFFRE Pierre

Procurations :

CANESTRARI Véronique à BESNIER Didier – HENRY Christine à LEVARDON Michel LAPEYRE Alain à AYMARD Jean-Pierre - TARJON Isabelle à RABILLARD Sylvie

Absents :

PROPHETE Anne-Laure - GREGOIRE Laurent - SERMENT Sandrine

Secrétaire de séance :

LEVARDON Michel

M. le Maire, BESNIER Didier, ouvre la séance à 20h00.

Ordre du Jour

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2019 2. Syndicat RAO : Extension de périmètre et approbation des statuts 3. Choix de la version modernisée du règlement du PLU

4. Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation

5. Demande de subventions pour les travaux d’entretien de la Fontaine Publique 6. Demande de subvention pour le confortement de la sécurisation de la chapelle des Aubagnans 7. Demande de subventions pour les travaux de requalification de la Grand-Rue 8. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2019

M. le Maire demande, comme à chaque séance du Conseil Municipal et pour chaque sujet à l’ordre du jour, s’il y a des remarques à formuler. En l’absence de question il soumet le compte-rendu au vote.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

2. Syndicat RAO : Extension de périmètre et approbation des statuts

M. le Maire indique que le 27 juin 2019, le Comité Syndical du syndicat des eaux RAO a accepté le transfert de la compétence eau potable de la commune de Clansayes et du syndicat de la Baume-de-Transit/Solérieux (SIEBS). Il explique que cette décision entraine la modification du périmètre du syndicat RAO et a nécessité l’adoption de nouveaux statuts. Il dit que les communes membres disposent de trois mois pour se prononcer sur cette modification.2

M. le Maire précise que cette évolution satisfait le syndicat RAO comme les communes qui le rejoignent. Il rappelle que les réseaux d’eau de Tulette et de Bouchet, récemment intégrés dans le périmètre du RAO, sont défaillants et nécessitent d’importantes rénovations. Il explique l’intégration des réseaux de Clansayes, la Baume-de-Transit et Solérieux qui facilitera les raccordements depuis Tulette et Bouchet. M. le Maire relève que les réseaux de Clansayes et du SIEBS ont fait l’objet d’un audit préalablement à leur transfert et fait part de sa satisfaction de voir que le RAO intègre des infrastructures de qualité. Il déplore en revanche que ce ne fut pas le cas lors de l’extension du périmètre du syndicat à Bouchet et Tulette.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’accepter le transfert de la compétence eau potable présenté par le SIEBS et la commune de Clansayes et l’extension du périmètre du Syndicat des Eaux Rhône Aygues Ouvèze,

- d’approuver les nouveaux statuts du Syndicat RAO tels qu’annexés à la délibération n°2019-06 du 27 juin 2019, - de l’autoriser le Maire à exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

M. SAPLANA informe le Conseil Municipal d’un possible projet d’agrandissement du réservoir de Rochegude.

3. Choix de la version modernisée du règlement du PLU

M. le Maire explique que les dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du PLU, ont modifié la forme d’élaboration du règlement des PLU. Il précise que le projet de PLU de Rochegude dont la révision a été engagée le 2 décembre 2015, avant l’entrée de ces nouvelles règles, a été élaboré selon ces nouvelles modalités. M. le Maire dit qu’il est donc nécessaire de valider par une délibération le choix qui a été fait de la forme modernisée de révision.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer les nouvelles dispositions du règlement du PLU dans leur version en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

4. Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation

M. le Maire rappelle que la révision du PLU a été lancée le 2 décembre 2015. Il indique que le projet de nouveau PLU étant terminé, il doit être formellement arrêté en Conseil Municipal avant d’être envoyé aux personnes publiques associées pour avis avant le lancement de l’enquête publique.

M. le Maire donne lecture du projet de délibération et rappelle que la révision du PLU a donné lieu à une concertation, notamment :

- la mise à disposition en Mairie, aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre et d’un dossier comprenant les pièces constituées au fur et à mesure de l’élaboration du PLU et du déroulement de la procédure, notamment du porté à connaissance transmis par le préfet, du diagnostic communal et du PADD, le registre ayant fait l’objet d’une seule observation,

- l’information régulière du public durant toute la durée de la procédure par les différents moyens de communication dont dispose la commune, notamment sur le site internet de la commune, la page Facebook et le bulletin municipal et par voie d’affichage sur le panneau électronique, en mairie, dans les commerces et sur les panneaux d’affichage libre, - l’information du public des différentes étapes de la procédure, de l’organisation des réunions publiques et pour la diffusion du compte-rendu de la première d’entre-elles,

- l’organisation de réunions publiques, auxquelles ont été conviés les habitants par voie d’affichage, par le bulletin municipal et par annonce sur les réseaux sociaux et qui se sont déroulées le 20 septembre 2018 à 18h30 à la salle polyvalente pour un rappel sur le contenu et le contexte réglementaire du PLU, la présentation d’une synthèse du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, avant un temps d’échanges avec la trentaine de participants et le 18 décembre 2018 à 16h en Mairie pour la présentation du projet de zonage et de règlement avec un temps d’échange avec la quinzaine de participants,

- la réception d’environ 30 courriers, courriels ou remarques, portant principalement sur le zonage et la constructibilité des terrains et que chaque demande a été examinée et analysée, notamment au regard du PADD, - la rencontre par les élus d’environ 20 personnes qui souhaitaient connaître les projets économiques ou d’habitat en cours sur le territoire.

M. le Maire indique que la plupart des doléances reçues portent sur le caractère inconstructible de certains terrains. Il rappelle que la consommation des espaces agricoles doit être limitée et que si elle est d’environ 4% par an au niveau national elle a atteint 12 % dans la Drôme et que du fait de ces abus, la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) s’oppose fermement au développement de l’urbanisation au détriment des espaces agricoles.

M. le Maire dit que le projet, que la commune arrêtera, sera soumis à l’avis de plusieurs organismes : DDT, communes voisines, communauté de communes, chambres consulaires, SCoT... M. le Maire rappelle que le SCoT est le Schéma de Cohérence Territoriale qui couvre un large territoire de 8 Communautés de Communes, à l’Ouest sur l’Ardèche les trois intercommunalités de Cruas à Bourg-Saint-Andéol et pour la Drôme à l’Est les Barronies jusqu’à Séderon, en passant par Montélimar, Dieulefit au Nord et Bollène au Sud. Le SCOT sera appelé à l’avenir à fixer les orientations d’aménagement et de développement du territoire.3

M. BOYER demande pourquoi le SCoT est consulté sur le projet de PLU.

M. le Maire répond que l’instance représentant ce périmètre est consultée car elle est chargée de la cohérence du développement sur une échelle plus large et qu’elle s’assure donc que les projets des communes sont compatibles avec les activités existantes dans de nombreux domaines : développement industriel, habitat, transports...

M. LEVARDON précise que l’espace agricole fait aussi partie des attributions du SCoT.

M. le Maire indique que suite à la consultation des personnes publiques associées qui va durer 3 mois, aura lieu l’enquête publique et qu’il faut donc compter encore 6 mois avant l’approbation finale du PLU.

M. le Maire demande aux élus s’ils ont bien pris connaissance du projet de PLU envoyé avec la convocation et les invite à poser leurs éventuelles questions.

M. BOYER fait part au Conseil Municipal, comme il a pu le dire à M. le Maire deux jours plus tôt, de son mécontentement vis-à-vis de la manière dont le montage du PLU a été organisé. Il regrette qu’il n’y ait pas eu de réunion toutes commissions pour en discuter.

M. le Maire rappelle l’organisation de la consultation qu’il a détaillée précédemment et les réunions publiques qui se sont déroulées et qui ont permis aux citoyens, y compris les élus, de prendre connaissance du dossier et d’en discuter.

M. BOYER s’étonne du peu de personnes présentes à ces réunions publiques.

M. le Maire rappelle l’information faite pour annoncer ces réunions. Il déplore le peu de participants aux réunions, mais dit que c’est habituel. Il évoque notamment la réunion faite à l’occasion de la fermeture du bureau de poste qui n’avait mobilisé que les élus malgré l’enjeu. Il indique que les gens ne viennent aux réunions publiques que lorsqu’ils sont concernés directement par un problème.

M. BOYER indique toutefois qu’une réunion toutes commission aurait été utile.

M. le Maire dit que ce sujet a été évoqué à de nombreuses reprises dans différentes réunions de commissions ou du Conseil Municipal et qu’il est dommage que cette demande se fasse à la dernière minute.

M. le Maire précise qu’il a fait modifier le projet initial suite à la remarque de plusieurs personnes à propos d’un emplacement réservé identifié pour faire des parkings cours de l’Apparent à la place de jardins privés. Cet emplacement a donc été supprimé. Il insiste sur le problème du stationnement sur cette voie et plus globalement dans le cœur de village qui ne s’est pas développé en intégrant l’automobile et sur le fait que cette situation ne peut être réglée par la création de parkings à l’extérieur du village qui ne seront pas utilisés au quotidien.

Mme CHAMBOVET demande des précisions car il existe déjà des parkings sur le cours de l’Apparent.

M. le Maire répond qu’il s’agissait d’en créer de nouveaux, notamment pour faciliter la fréquentation des commerces.

M. le Maire rappelle qu’une fois le projet arrêté des remarques ou des propositions pourront toujours être formulées lors de l’enquête publique.

En l’absence d’autres questions, M. le Maire propose au Conseil Municipal : - de tirer le bilan de la concertation publique,

- d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rochegude tel qu’il est annexé à la présente, - de préciser que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis à l’ensemble des personnes publiques et organismes prévus par le Code de l’urbanisme,

- de l’autoriser à prendre toute initiative et décision pour poursuivre et finaliser la procédure d’adoption du nouveau PLU, notamment l’enquête publique,

- de dire que la présente délibération sera affiché pendant un mois en mairie et que le projet de PLU est tenu à la disposition du public.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

5. Demande de subventions pour les travaux d’entretien de la Fontaine Publique

M. le Maire explique que pour réaliser les travaux d’entretien de la Fontaine Publique, inscrite comme monument historique, la commune peut bénéficier de subventions de la part de l’Etat, de la Région et du Département.

M. le Maire précise que le projet est estimé à 22 249,19 € de travaux. Il rappelle que cette opération fait suite au diagnostic historique et architectural réalisé sur le monument et que la maitrise d’œuvre a été confiée à un architecte du patrimoine pour un montant de 2 700 €. Il précise que le financement de l’opération est projeté comme suit : - Subvention DRAC (25%) : 6 237,30 €

- Subvention Région (30%) : 7 484,76 €

- Subvention Département (20%) : 4 989,84 €

- Autofinancement : 6 237,29 € 4

M. BOYER demande si ce montant est hors taxes.

M. le Maire répond que oui. Il précise que le subventionnement des travaux pourrait atteindre 75 %, ce qui ne laisse qu’un quart de l’opération à la charge de la commune, sachant qu’une collectivité ne peut recevoir plus de 80% de subvention pour ses projets.

M. BOYER demande si le projet prévoit d’intervenir sur la pierre de la fontaine.

M. le Maire répond que les pierres de la fontaine feront l’objet d’un nettoyage en profondeur, mais que l’état du monument ne permet pas une intervention plus importante sans risquer de le dénaturer. Il dit que le bassin sera rénové et les éléments métalliques remis en valeur.

M. le Maire précise que ce point fera l’objet d’une délibération par financeur et propose au Conseil Municipal : - d’approuver le projet de travaux d’entretien de la Fontaine Publique, - d’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu’exposé ci-dessus, - de solliciter de l’Etat au travers de la DRAC une subvention maximum pour ce projet.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

- de solliciter de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention maximum pour ce projet au travers du « Plan de préservation et de mise en valeur du patrimoine ».

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

- de solliciter du Département de la Drôme une subvention maximum pour ce projet au travers du dispositif « Patrimoine – Restauration et valorisation du bâti, objets et archives » et de ses autres dispositifs.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

6. Demande de subvention pour le confortement de la sécurisation de la chapelle des Aubagnans

M. le Maire explique comme précédemment que pour réaliser les travaux de confortement de la sécurisation de la chapelle des Aubagnans, inscrite comme monument historique, la commune peut bénéficier de subventions.

M. le Maire précise que le projet est estimé à 225 209,08 € HT de travaux. Il rappelle que cette opération fait suite au diagnostic

historique et architectural réalisé sur le monument et que la maitrise d’œuvre a été confiée à un architecte du patrimoine pour

un montant de 24 600 € HT. Il précise que le financement de l’opération est projeté comme suit :

- Subvention DRAC (25%) : 62 452,27 €

- Subvention Région (30%) : 74 942,72 €

- Subvention Département (20%) : 49 961,82 €

- Mécénat : 10 000,00 €

- Autofinancement : 52 452,27 €

M. le Maire souligne la part assez faible du projet restant à la charge la commune.

M. BOYER insiste sur la nécessité de faire appel aux dons des particuliers.

M. le Maire indique que la souscription publique sera lancée en septembre avec le soutien de la Fondation du Patrimoine. Il rappelle le projet de travaux de restauration à l’église et précise que pour ce projet les aides seront moindres car l’édifice n’est pas protégé mais qu’une aide exceptionnelle du département doit être versée pour le patrimoine de Rochegude. Il dit que cette aide sera orientée sur l’église plutôt que sur la chapelle des Aubagnans pour laquelle le taux de subvention maximum de 80% est presque atteint.

M. le Maire précise que ce point fera l’objet d’une délibération par financeur et propose au Conseil Municipal : - d’approuver le projet de travaux d’entretien de confortement et de sécurisation de la chapelle des Aubagnans, - d’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu’exposé ci-dessus, - de solliciter de l’Etat au travers de la DRAC une subvention maximum pour ce projet.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

- de solliciter de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention maximum pour ce projet au travers du « Plan de préservation et de mise en valeur du patrimoine ».

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

- de solliciter du Département de la Drôme une subvention maximum pour ce projet au travers du dispositif « Patrimoine – Restauration et valorisation du bâti, objets et archives » et de ses autres dispositifs.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité. 5

7. Demande de subventions pour les travaux de requalification de la Grand-Rue

M. le Maire explique que pour réaliser les travaux de requalification de la Grand-Rue, voirie départementale, la commune peut bénéficier de subventions de la part du Conseil Départemental.

Il rappelle la politique du département de la Drôme, qui bien que propriétaire de la totalité de la voie, de mur à mur, et de ses accessoires, ne prend à sa charge que la réfection des bandes de roulement.

M. le Maire explique qu’après négociation avec le département, la commune va se charger de la maîtrise d’ouvrage du chantier, la participation du département se faisant au travers de subventions.

Il indique que la totalité du chantier, voirie et réseaux assainissement et pluvial est estimée à 148 000 € HT avec une subvention du département qui pourrait atteindre environ 30%.

M. BOYER dit que les tranchées pour la pose des réseaux devront se faire dans le rocher.

M. le Maire répond que les tranchées qui existent déjà pour les réseaux actuels seront réutilisées et qu’il n’y aura à creuser que pour certains raccordements.

Mme CHAMBOVET demande pourquoi on parle de « requalification ».

M. le Maire répond que ce terme est utilisé car le chantier va au-delà de la simple réfection des enrobés puisqu’il comporte aussi le rabotage, le reprofilage et la reconfiguration de la rue.

Mme CHAMBOVET demande pourquoi les travaux prévus vont jusqu’à la rue du portail.

M. le Maire explique que lors des tests à la fumée réalisés en 2018, il a été identifié d’importantes surfaces de toiture desquelles l’eau de pluie est envoyée dans le réseau d’assainissement ce qui cause des désordres chez les particuliers situés en point bas. Il dit qu’il est nécessaire d’améliorer la collecte des eaux de pluie dans le secteur en parallèle de la mise en place d’un réseau pluvial dans la Grand-Rue.

M. LEVARDON précise que les travaux relatifs à l’adduction d’eau potable seront pris en charge par le syndicat RAO au travers de leur marché à bon de commande.

M. AYMARD demande si la rue sera barrée pendant les travaux.

Mme CHAMBOVET demande comment se fera l’accès à l’école pendant cette période.

M. le Maire répond que la rue sera fermée pendant la majeure partie des travaux et que l’accès à l’école se fera par la rue du portail comme lors des autres chantiers qui ont affecté la Grand-Rue.

M. SAPLANA demande si les travaux seront finis pour la fin d’année 2019.

M. le Maire indique que c’est l’objectif et que ce calendrier a aussi motivé le passage en maîtrise d’ouvrage communale, car le département ne pouvait pas faire les travaux avant le début de l’année 2020 ce qui aurait prolongé le chantier.

M. BOYER souligne l’absence de trottoirs dans le projet.

M. le Maire rappelle que le cœur de village est situé en zone 30km/h, que c’est un espace avec une priorité piéton et qu’il n’y a des trottoirs que sur les grands axes de la commune. Il précise que le département ne prend pas à sa charge les trottoirs et que cet aménagement serait à la charge de la commune. M. le Maire indique toutefois que la rue comportera des bas-côtés traités en béton coloré et qu’ils serviront pour la circulation des piétons, mais aussi à assurer l’étanchéité pour les riverains et à diriger les eaux de pluie vers les collecteurs. Il précise que le département refusant tout aménagement couteux, prévoyait éventuellement de faire des fossés à la place des accotements.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de requalification de la Grand-Rue,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu’exposé ci-dessus, - de solliciter du Département de la Drôme une subvention maximum pour ce projet au travers des dispositifs suivants : o participation pour la couche de roulement à hauteur de 20€ du m2, o subvention pour les postes relatifs à la gestion des eaux pluviales, à hauteur du potentiel financier élargi (PFIE) de la Commune, plus frais annexes (maitrise d'œuvre, CSPS...), o participation financière au titre des amandes de police dans le cadre de l'embellissement du village au travers du Service Relations aux Collectivités (SRC).

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité. 6

8. Questions diverses

 DIA

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de Déclaration d’Intention d’Aliéner. Il indique que la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les parcelles suivantes : L1625 ; H890 ; L1314 et 1315 ; H91, 469, 471, 548, 550 et 552 ; H749, 750, 753 et 756.

 Garderie d’été

M. le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision prise le 5 juin 2019 relative à la reconduction de la garderie d’été.

 Rapports annuels

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception des rapports annuels suivants : Agence de l’eau Rhône- Méditerranée-Corse, Syndicat des vignerons des Côtes-du-Rhône, Territoire d’Energie Drôme-SDED et CAUE. Il précise que ces documents sont à la disposition des élus s’ils souhaitent les consulter.

 Invitation Tricastin

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une invitation pour visiter le bâtiment réacteur de la centrale nucléaire le 4 octobre 2019. A sa demande EDF a accepté d’organiser une visite pour tous les élus de la commune avec un maximum de 16 personnes. L’ensemble des conseillers municipaux présents indiquent être intéressés.

 Téléphonie mobile

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la parution au Journal Officiel du 18 juillet de l’arrêté définissant la 2e liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunication mobiles et que Rochegude fait partie des communes qui bénéficieront prochainement de l’installation d’un pylône pour les 4 opérateurs : Bouygues Télécom, Orange, Free et SFR. Il indique ne pas avoir de détails sur les délais imposés aux opérateurs.

M. le Maire rappelle que cette bonne nouvelle n’est pas due au hasard, car la commune travaille activement pour faire remonter les problèmes rencontrés par les rochegudiens aux autorités, qu’elle a participé à une réunion sur ce thème en Sous-Préfecture et qu’elle a fait venir l’attachée parlementaire de la députée sur le terrain à Rochegude.

 Bar à Vin’s

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à de nouvelles plaintes, la commune a été obligée de demander la visite d’une commission de sécurité sur site. Il explique que la commission s’est déplacée avec des représentants de la Préfecture, du SDIS, de la DDT et que plusieurs irrégularités ont été soulevées. Il dit que la commission de sécurité a rendu un avis défavorable et une liste de travaux de mise en conformité nécessaires a été définie. La Sous-Préfecture demande la mise en conformité de l’établissement sous un certain délai, faute de quoi l’établissement devra être fermé jusqu’à réalisation des travaux.

M. le Maire dit que compte tenu de la difficulté de trouver les entreprises en été et de faire des travaux dans un bâtiment ancien qui nécessite des aménagements sur mesure, il va proposer aux services d’Etat un délai de 3 mois pour permettre à l’exploitant de faire le nécessaire.

M. AYMARD demande quels sont les travaux à réaliser.

M. le Maire répond que parmi les opérations à réaliser il y a notamment l’isolation de la cave par rapport au RDC, la vérification des planchers pour qu’ils soient garantis coupe-feu, l’amélioration des dispositifs d’alarme et d’alerte, le renforcement des moyens de sécurité en cuisine, la suppression des rideaux et des décorations qui ne sont pas ignifugées...

Mme CHAMBOVET souligne que cette démarche n’a rien à voir avec les problèmes de voisinage.

M. BOYER dit que cette situation ne règle pas le problème de nuisances sonores d’origine.

M. le Maire répond que ça rajoute aux difficultés rencontrées par l’établissement.

M. SAPLANA déplore que beaucoup de gens pensent que la mairie cherche à faire fermer l’établissement.

M. le Maire rappelle que beaucoup de choses ont été faites pour limiter le bruit, notamment en règlementant le nombre de concerts autorisés. Il dit déplorer la situation alors que dans d’autres communes la cohabitation entre commerces et riverains se passe bien. M. le Maire rappelle que si le bar à Vin’s venait à fermer, cette situation entrainerait de grande difficultés pour les autres commerces du village.

M. SAPLANA évoque aussi les problèmes de stationnement autour de l’établissement.

M. le Maire précise qu’il a demandé à plusieurs reprises aux gendarmes de verbaliser.

La séance est levée à 21h36.

Le Maire,

Didier BESNIER