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Document publié le Lundi 19 août 2019 par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 19 août 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
MAIRIE DE ROCHEGUDE
----------
COMPTE-RENDU SOMMAIRE VALANT PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 AOUT 2019
----------
Présents :
Présidente :
CANESTRARI Véronique
Adjointe au Maire :
HENRY Christine
Conseillers Municipaux :
AYMARD Jean-Pierre - SAPLANA Javier - CHAMBOVET Cyrielle - BOYER Marc – SERMENT Sandrine JOUFFRE Pierre
Procurations :
BESNIER Didier à CANESTRARI Véronique
LEVARDON Michel à SAPLANA Javier
LAPEYRE Alain à BOYER Marc
RABILLARD Sylvie à HENRY Christine
TARJON Isabelle à CHAMBOVET Cyrielle
GREGOIRE Laurent à SERMENT Sandrine
Absente :
PROPHETE Anne-Laure
Secrétaire de séance :
HENRY Christine
Mme CANESTRARI, ouvre la séance à 20h05.
Ordre du Jour
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 juillet 2019 2. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence dans le cadre d’un accord local
3. Achat et reprise de véhicule pour les services techniques
4. Modification de la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie première tranche
5. Attribution du marché pour la requalification de la Grand-Rue
6. Questions diverses
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 juillet 2019
Mme CANESTRARI demande, comme à chaque séance du Conseil Municipal et pour chaque sujet à l’ordre du jour, s’il y a des remarques à formuler. En l’absence de questions elle soumet le compte rendu au vote.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité. 2
2. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence dans le cadre d’un accord local
Mme CANESTRARI dit que la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence a été fixée en 2014 selon un accord local permettant d’avoir des conseillers supplémentaires afin d’améliorer la représentativité des petites communes au sein de l’assemblée. Elle explique qu’ainsi Rochegude, Bouchet, Saint-Restitut et la Garde-Adhémar disposent chacun de 2 représentants au lieu de 1 seul.
Elle précise que cette composition n’est plus valable car Donzère possède un nombre de sièges insuffisant par rapport au cadre règlementaire. Aussi, un nouvel accord doit être validé par les communes membres avant le 31 août 2019 pour sa prise en compte aux municipales de 2020 et ainsi permettre aux communes citées précédemment de garder 2 représentants.
Mme CANESTRARI annonce que cet accord local prévoit de passer le nombre d’élus communautaire à 47 contre 46 auparavant avec un élu supplémentaire pour Donzère. Elle précise que les conseillers communautaires ne sont pas rétribués pour leurs fonctions et que cet élu supplémentaire ne représentera aucun coût pour l’intercommunalité. Elle précise qu’à défaut d’accord local, le régime de droit commun prévoit 42 sièges dont un seul pour Rochegude.
M. BOYER demande si le nombre d’élus communautaires pourrait augmenter à l’avenir.
Mme CANESTRARI répond que dans le cadre d‘un accord local, leur nombre pourrait aller jusqu’à 52 mais que la répartition dépend de la population de chaque commune, avec au moins un siège par commune, pas de commune avec plus de la moitié des sièges et un nombre d’élus par commune qui ne diffère pas de plus de 20 % du poids démographique de la commune au sein de l’intercommunalité.
M. AYMARD demande quel est le nombre de sièges proposés pour chaque commune.
Mme CANESTRARI donne le nombre de conseillers par commune.
Elle précise que la validation de l’accord local nécessite une majorité des deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, représentant la moitié de la population totale de la Communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
Mme CANESTRARI propose au Conseil Municipal :
- d’approuver l’accord local qui fixe à 47 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence, répartis comme suit :
Communes
Population municipale
(ordre décroissant de
population)
Nombre de conseillers
communautaires titulaires
PIERRELATTE 13 286 14
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 9 026 9
DONZERE 5 739 6
SUZE-LA-ROUSSE 2 089 2
MALATAVERNE 1 988 2
TULETTE 1 976 2
ROCHEGUDE 1 586 2
BOUCHET 1 499 2
SAINT-RESTITUT 1 373 2
GARDE-ADHEMAR 1 048 2
BAUME-DE-TRANSIT 859 1
GRANGES-GONTARDES 632 1
CLANSAYES 522 1
SOLERIEUX 342 1
TOTAL 41 965 47
- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité. 3
3. Achat et reprise de véhicules pour les services techniques
Mme CANESTRARI dit que le camion Mitsubishi avec benne utilisé par les services techniques est vieillissant, actuellement en panne et qu’il a rencontré de nombreuses avaries qui l’ont rendu indisponible de longues périodes ces dernières années.
Elle rappelle que son remplacement avait été évoqué au moment de l’examen du budget et qu’initialement la commune envisageait d’acquérir un camion avec un bras hydraulique et des bennes déposables. Face au coût d’un tel véhicule et aux délais de livraison, il est proposé un remplacement par un véhicule à benne basculante.
Mme CANESTRARI poursuit en expliquant que le coût de remplacement du véhicule étant moins important qu’envisagé, la commune pourra investir dans des remorques pour la manutention du matériel et remplacer le camion rouge par un autre véhicule l’année prochaine.
M. AYMARD demande si la conduite de véhicules avec une remorque ne demande pas un permis spécial.
Mme CANESTRARI répond que ce point sera étudié avant l’achat des remorques plusieurs éléments pouvant rentrer en ligne de compte sur la conduite de remorques.
Mme HENRY dit qu’il y a peut-être des équivalences qui peuvent être obtenues ou autorisées dans le cadre des permis dont disposent les agents.
M. AYMARD rajoute qu’il faut néanmoins vérifier ce point.
Mme CANESTRARI répond qu’effectivement sur les anciens permis il existe des équivalences.
Mme CANESTRARI précise ensuite que le camion Mitsubishi date de 2007 et qu’il a été acheté d’occasion par la commune en 2010 au prix de 17 850 € TTC. Elle indique que le véhicule envisagé pour son remplacement, un Renault Master, est au prix catalogue de 35 300 € HT. Toutefois, comme une nouvelle version du véhicule vient de sortir, la commune bénéficie d’une offre commerciale de 15 075,80 € HT, portant ainsi le prix d’achat à 27 538,96 € HT.
Elle rajoute, que dans le cadre de cet achat, le camion Mitsubishi sera repris au prix de 7 000 €.
M. BOYER et Mme HENRY disent que le prix est raisonnable.
M. JOUFFRE ajoute que l’offre de reprise du camion est satisfaisante avec une perte de 10 000 € sur 10 ans par rapport au prix d’achat.
Mme CANESTRARI propose au Conseil Municipal :
- d’acquérir le véhicule RENAULT MASTER à la concession ORANGE SERVICES AUTOMOBILES, d’une valeur de 27 583,96 € HT, au prix de 20 583,96 € HT sous condition de reprise ; - d’autoriser Monsieur le Maire à céder le véhicule MITSUBISHI au concessionnaire ORANGE SERVICES AUTOMOBILES d’une valeur de 7 000 € et à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.
4. Modification de la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie première tranche
Mme CANESTRARI rappelle que le 28 janvier 2019, le Conseil Municipal a délibéré pour solliciter une subvention au titre de la DETR pour le renforcement de la défense incendie, d’un montant de 125 000 € pour un projet de 158 998,90 € HT. Elle indique qu’à la suite de l’examen du dossier, la Préfecture a demandé plus de détails sur son chiffrage et l’exclusion de la demande de subvention des travaux de réseaux qui ne sont pas éligibles au titre de la DETR.
Mme CANESTRARI dit que l’évaluation du projet a été revue et que la priorité a été mise sur les travaux nécessitant peu ou pas
d’extension du réseau d’eau potable. Elle explique que la première tranche est estimée désormais à 160 777,80 € HT et qu’il
convient de reprendre une délibération avec le plan de financement suivant :
- Coût du projet : 160 777,80 € HT
- Subvention DETR (78,62%) : 125 000,00 €
- Autofinancement : 35 777,80 € 4
Mme SERMENT demande si les poteaux qui nécessitent des extensions de réseau finiront quand même par être installés.
Mme CANESTRARI répond que la commune priorise en commençant par les travaux les moins couteux pour installer un maximum de poteaux et de bâches dans cette première tranche, et que tous les dispositifs nécessaires finiront par être posés.
Mme CANESTRARI propose au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet de renforcement des moyens de lutte contre l’incendie dans le cadre du RDDECI tranche 1 pour l’année 2019 ;
- d’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu’exposé ci-dessus ; - de solliciter de l’Etat une subvention maximum au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.
5. Attribution du marché pour la requalification de la Grand-Rue
Mme CANESTRARI rappelle le projet de requalification de la Grand-Rue, notamment présenté lors du précédent Conseil Municipal. Elle indique qu’une consultation pour sélectionner l’entreprise en charge des travaux a été réalisée du 12 juillet 2019 au 5 août 2019 suivant une procédure adaptée et qu’une unique candidature a été reçue, celle de l’entreprise TPR ROUVIERE à Saint-Cécile-les-Vignes, avec une part du marché sous-traité à d’EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE.
Mme CANESTRARI dit que le projet était estimé à 129 037,50 € HT minimum par le Cabinet Tramoy, maître d’œuvre de l’opération et que l’offre présentée par TPR ROUVIERE s’élève à 122 375 € HT, soit 94,48% de l’estimatif.
Elle précise que le marché prévoit la possibilité de faire réaliser les accotements en béton désactivé, comme devant la mairie, plutôt qu’en béton coloré pour un coût supplémentaire de 3 000 € HT.
Mme HENRY dit que faire des bétons désactivés sera plus joli et plus sécurisé en démarquant mieux l’espace piéton de la voie de circulation.
M. BOYER dit que le projet est situé au cœur du village et qu’il est favorable à un traitement qualitatif sur cette voie.
M. JOUFFRE dit que l’offre reçue étant inférieure à l’estimatif, la commune peut se permettre d’investir dans des bétons désactivés.
M. BOYER demande comment seront traitées les eaux de pluie sur la voie.
M. SAPLANA explique que les gouttières des habitations seront désormais raccordées au réseau pluvial.
Mme CANESTRARI propose au Conseil Municipal :
- d’attribuer le marché avec son option de requalification de la Grand-Rue à TPR ROUVIERE pour un montant de 125 375 € HT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ;
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2019.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.
M. JOUFFRE quitte la séance à 20h37.
6. Questions diverses
DIA
Mme CANESTRARI informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de Déclaration d’Intention d’Aliéner et indique que la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les parcelles suivantes : L239, 241, 243
Plan Communal de Sauvegarde
Mme CANESTRARI informe le Conseil Municipal que dans le cadre des moyens d’alerte mis en place par le SMBVL, ce dernier organisera pour Rochegude un exercice de mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde. Cette simulation sur table se déroulera en Mairie le 17 septembre 2019 à partir de 14h30. Elle invite les élus à y participer.
Rapport annuel
Mme CANESTRARI informe le Conseil Municipal de la réception du rapport de développement durable 2018 de la centrale nucléaire du Tricastin. Elle précise que ce document est à la disposition des élus s’ils souhaitent le consulter. 5
Incivilités
Mme CANESTRARI fait part au Conseil Municipal des incivilités qui se sont déroulées au village au mois d’août : - casse de la vitre d’un abri de touche au terrain de football,
- table de pique-nique partiellement brulée sur l’aire de loisirs,
- vol de 16 des barrières de chantier installées pour sécuriser la Chapelle des Aubagnans - casse d’un poteau incendie aux Aubagnans.
Elle déplore ce manque de civisme qui engendre des problèmes pour la sécurité des biens et des personnes et rappelle que les surcoûts liés au remplacement et réparation de ces dégradations et vols impactent de plus en plus le budget communal.
M. BOYER indique que, pour la borne incendie, le responsable est probablement un véhicule agricole qui venait utiliser la borne de sulfatage.
M. SAPLANA indique qu’il faudrait règlementer l’utilisation des bornes de sulfatage qui ne sont parfois utilisées pour tout et n’importe quoi et qui sont parfois dégradées. Il dit que de plus en plus de communes les suppriment ou les regroupent et qu’il juge contestable le fait que la collectivité paie l’eau utilisée par les viticulteurs. M. BOYER et Mme SERMENT répondent qu’il ne faut pas pénaliser tous les viticulteurs à causes des abus de quelques-uns.
Mme SERMENT rappelle que l’activité viticole participe à la vie du village. M. BOYER dit que les agriculteurs sont pour la plupart respectueux du dispositif et que les casses ou les mauvais usages constatés sont rarement leur fait.
Disparition
M. AYMARD informe le Conseil Municipal du décès de Francis HORARD, ancien représentant des parents d’élèves.
La séance est levée à 21h00.
Pour le Maire empêché,
La 1ière adjointe au Maire,
Véronique CANESTRARI