Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM du 28 janvier 2020 V2
Compte-Rendu - CR du CM du 13 fvrier 2020
Compte-Rendu - CR CM 14.03.19
Compte-Rendu - CR CM 21032026
Compte-Rendu - CR CM1 2025 DU 05 MARS 2025
Compte-Rendu - CR CM 12 FEVRIER 2020 2
Compte-Rendu - CR CM 21 juillet
Compte-Rendu - CR du CM du 11.04.18
Compte-Rendu - CR CM 30 juin
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 8 MARS 2018
Compte-Rendu - CR du CM du 12 mars 2020 V2
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12 mars 2020 V2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
Mairie
de
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
VALANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2020
Présents
:
Président
: BESNIER
Didier
Adjoints
au
Maire
:
CANESTRARI
Véronique
- HENRY
Christine
- LAPEYRE
Alain
Conseillers
Municipaux
:
AYMARD
Jean-Pierre
- RABILLARD
Sylvie
- SAPLANA
Javier
(à partir
du
point
n°2)
TARJON
Isabelle
- CHAMBOVET
Cyrielle
- BOYER
Marc
- SERMENT
Sandrine
Procurations
:
GREGOIRE
Laurent
à SERMENT
Sandrine
Absent
excusé
:
LEVARDON
Michel
Absents
: SAPLANA
Javier
(pour
le point
n°1)
- PROPHÈTE
Anne-Laure
- JOUFFRE
Pierre
Secrétaire
de
séance
:
HENRY
Christine
M.
BESNIER
Didier,
ouvre
la séance
à 19h30.
Ordre
du
Jour
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2020
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
2019
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
2019
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
2019
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
2019
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
le confortement
et
la sécurisation
de
la Chapelle
des
Aubagnans
Attribution
de
l’accord-cadre
pour
la maîtrise
d'œuvre
de
la restauration
de
l’église
Sainte-Anne
8. Demandes
de
subventions
au
titre
de
la DETR
et
de
la DSIL
9.
Contrat
de
location
d’un
véhicule
« navette
gratuite
»
10.
Questions
diverses
PHROD = N 1.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2020
M.
le Maire,
comme
à chaque
séance
du
Conseil
Municipal
et
pour
chaque
sujet
à l’ordre
du
jour,
demande
s’il
y a
des
remarques
à formuler.
En
l'absence
de
question
il soumet
le compte
rendu
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
2.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
2019
M.
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
le receveur
municipal
et
qu'il
retrace
les
opérations
budgétaires
de
l'exercice
de
l'année
écoulée.
1l précise
qu'il
est
normalement
identique
au
compte
administratif
dressé
par
le Maire.
Mme
CANESTRARI
donne
lecture
des
résultats
du
compte
de
gestion
:
- Résultat
section
de
fonctionnement
excédent
de
330
683,68
€
Résultat
antérieur
reporté
:
171
200,00
€
Résultat
de
clôture
2019
:
501
883,68
€
+ Résultat
section
d'investissement
déficit
de
3 357,04
€
Résultat
antérieur
reporté
:
167
830,26
€
Résultat
de
clôture
2019
:
164
473,22
€
* Résultat
net
global
:
666
356,90
€
Mme
CANESTRARI
précise
que
le résultat
net
global
est
l'addition
du
résultat
de
l'exercice
et
du
résultat
antérieur
reporté.
M.
SAPLANA
rejoint
la séance
et
prend
place
autour
de
la table
à 19h46.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
déclarer
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l'exercice
2019
dressé
par
le trésorier
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
3. Approbation
du
compte
administratif
2019
du
budget
principal
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
CANESTRARI
pour
présenter
le compte
administratif.
Le
tableau
présentant
les
résultats
par
chapitre
est
projeté
aux
conseillers
municipaux.
Elle
présente
le détail
en
matière
de
dépenses
de
fonctionnement
:
- Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: Mme
CANESTRARI
précise
que
ces
dépenses
recouvrent
notamment
les
fluides,
l'électricité,
les
transports,
les
fournitures
courantes,
les
consommables,
le carburant,
eu
le bulletin
municipal...
pour
un
montant
de
259
534,94
€.
Mme
CANESTRARI
explique
que
ces
dépenses
sont
inférieures
aux
prévisions
du
fait,
notamment,
de
travaux
d'entretien
de
voirie
partiellement
réalisés,
de
comptes
de
charges
mouvementés
mais
non
utilisés
et
de
l'arrêt
des
comptes
de
plus
en
plus
précoce,
le 4
décembre
pour
cette
année,
ce
qui
entraine
le passage
de
dépenses
en
restes
à réaliser.
Elle
souligne
toutefois,
l'augmentation
de
certains
postes
de
dépenses
par
rapport
à 2018.
- Chapitre
012
- Charges
de
personnel
: Mme
CANESTRARI
dit
que
ces
dépenses
représentent
483
916,27
€ et
sont
inférieures
de
20
000
€ aux
prévisions
des
sommes
provisionnées
du
fait
de
l'anticipation
d'éventuels
remplacements
qui
n’ont
pas
été
nécessaires.
Eile
précise
toutefois
que
les
dépenses
de
personnel
de
2019
sont
supérieures
de
20
000
€ à
celles
de
2018
du
fait
de
l'augmentation
des
charges
sociales,
d'une
embauche
pour
aider
aux
ST
et
du
transfert
de
l'établissement
des
bulletins
de
paie
au
Centre
de
Gestion
de
la Drôme.
- Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courantes
: Mme
CANESTRARI
explique
qu'il
s’agit
des
dépenses
liées
au
SDIS,
aux
élus,
aux
subventions
des
associations,
aux
ALSH,
au
service
ADS...
pour
un
total
de
134
176,37
€. Elle
dit
que
ce
montant
est
en
forte
baisse
par
rapport
à
2018
du
fait
qu'auparavant
les
dépenses
liées
à l'utilisation
du
centre
aéré
loisirs
au
vent
et
le
personnel
mis
à disposition
pour
les
activités
périscolaires
étaient
comptabilisées
dans
ce
chapitre
mais
aussi
à des
versements
partiels
de
frais,
comme
ADS,
sur
l’année
2019.
2 Chapitre
014
— Reversement
FNGIR
et FPIC:
Mme
CANESTRARI
précise
que
les
participations
de
la commune
au
titre
de
la péréquation
se
sont
élevées
à 163
201
€, un
montant
inférieur
aux
prévisions
du
fait
de
la stabilisation
de
ces
participations
alors
que
la
commune
avait
envisagé
une
potentielle
augmentation,
le montant
de
ces
reversements
n'étant
connus
qu'après
élaboration
du
BP.
Chapitre
66
— Charges
financières
: Mme
CANESTRARI
dit
que
ce
montant
de
51
106
€
correspond
aux
intérêts
des
emprunts
et qu'il
est
en
baisse
du
fait
du
désendettement
de
la
commune
puisqu’i
ny
a plus
d'emprunts
contractés
depuis
plusieurs
années.
M.
le Maire
précise
que
la commune
a encore
trois
emprunts
à rembourser
sur
son
budget
général,
un
pour
le groupe
scolaire
depuis
2007,
un
autre
pour
la mise
en
séparatif
des
réseaux
depuis
2009
et
le dernier,
en
autofinancement,
pour
ia PVR
qui
se
finit
en
2023.
Chapitre
42
— Opérations
d'ordre
et plus
où
moins-values
: Mme
CANESTRARI
indique
que
ce
chapitre
regroupe
des
écritures
comptables,
des
cessions
d'actifs
comme
la régularisation
de
la vente
du
camion
des
services
techniques
pour
le sortir
des
immobilisations
et le
montant
des
dotations
aux
amortissements,
le tout
pour
un
montant
total
de
43
739,70
€.
Mme
CANESTRARI
détaille
ensuite
les
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
:
Chapitre
13
— Remboursement
sur
charges
de
personnel:
Mme
CANESTRARI
dit
que
ce
montant
de
5 625,37
€ correspond
aux
remboursements
de
la sécurité
sociale
pour
plusieurs
absences
du
personnel
pour
maladie.
Chapitre
70
— Produits
de
service
: Mme
CANESTRARI
explique
que
ce
chapitre
regroupe
entre
autre
les
tickets
de
cantine,
le remboursement
des
charges
pour
le périscolaire
et
l'entretien
des
zones
d'activités....,
pour
un
montant
de
61
519,61
€. M.
le Maire
rappelle
que
du
fait
de
l'absence
de
ressources
humaines
suffisantes
au
sein
de
la communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence,
les
communes
entretiennent
elles-mêmes
les
zones
d'activités
et se
font
rembourser
les
frais
engagés.
Mme
CANESTRARI
indique
que
les
recettes
de
ce
chapitre
sont
plus
importantes
du
fait
notamment
de
nombreux
renouvellements
de
concessions
au
cimetière,
d'enfants
plus
nombreux
à la
cantine
et
des
recettes
du
périscolaire
perçues
directement
depuis
que
celui-ci
est
devenu
municipal.
Chapitre
73
— impôts
et taxes
: Mme
CANESTRARI
présente
des
recettes
de
1 063
367
€ qui
correspondent
aux
4 taxes,
à la
CFE,
à la
taxe
forfaitaire
des
terrains
devenus
constructibles
et à
celle
sur
les
pylônes
électriques.
Elle
explique
que
ce
montant
est
supérieur
de
60
000
€
aux
prévisions,
la commune
ayant
été
prudente
sur
ses
recettes
prévisionnelles
en
2019
avec
l'inconnu
de
la réforme
de
la taxe
d'habitation.
Chapitre
74
— Dotations
: Mme
CANESTRARI
dit
que
les
recettes
sont
de
268
006,74
€ sur
ce
chapitre.
Près
de
3000
euros
de
plus
que
2018
notamment
du
fait
d'une
augmentation
des
recettes
au
titre
du
Fond
de
Compensation
de
la TVA
(FCTVA)
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
et des
participations
perçues
pour
un
contrat
aidé.
Chapitre
75
— Produits
de
locations
: Mme
CANESTRARI
détaille
les
recettes
de
7 521,34
€.
Chapitre
76-—
Produits
financiers:
Mme
CANESTRARI
expiique
que
ces
recettes
correspondent
aux
dividendes
que
la commune
reçoit
pour
les
parts
de
la CNR
dont
elle
est
propriétaire
et
celles
des
parts
sociales
du
CA
pour
un
total
de
51,46
€.
Chapitre
42
—
Opérations
d'ordre
: Mme
CANESTRARI
précise
qu'il
s'agit
d’écritures
de
contre
passation
dans
le cadre
de
la cession
du
camion
des
services
techniques
pour
un
montant
de
10
850
€.
Chapitre
77
— Produits
exceptionnels
: Mme
CANESTRARI
dit
que
les
19
416,10
€ de
recettes
correspondent
à la
cession
du
camion,
aux
remboursements
d'assurances,
des
frais
de
tribunal
et
au
remboursement
des
frais
d’obsèques
avancés
par
la commune
pour
une
personne
sans
famille.
Mme
CANESTRARI
présente
le résultat
du
budget
de
fonctionnement
comme
suit
:
1
Dépenses
1105
673,93
€
Recettes
1 436
357,61
€
Résultat
2019
330
683,68
€
Antérieur
reporté
171
200,00
€
Résultat
clôture
2019
501
883,68
€
Mme
CANESTRARI
précise
néanmoins
que
des
restes
à réaliser
sont
à reporter
sur
le prochain
exercice.
M.
BOYER
souligne
que
le résultat
de
l'exercice
est
supérieur
à celui
de
l'année
dernière.
Mme
CANESTRARI
répond
que
oui
et que
l'excédent
du
budget
de
fonctionnement
peut
ainsi
alimenter
le budget
investissement.
3 Mme
CANESTRARI
présente
ensuite
le compte
administratif
de
la section
d'investissement,
d’abord
en
dépenses
:
- Chapitre
16
— Remboursement
des
emprunts
: un
montant
de
88
231,19
€.
- Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles
: Mme
CANESTRARI
explique
que
10
386
€ ont
été
consacrés
à l'élaboration
du
PLU,
l'étude
de
faisabilité
sur
le remplacement
de
la cuve
à
fioul
de
l'école
et l'acquisition
d’un
logiciel.
- Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
: Mme
CANESTRARI
dit
que
ce
chapitre
rassemble
l'essentiel
des
investissements,
notamment
sur
cet
exercice
l'acquisition
du
camion
pour
les
services
techniques,
les
réalisations
pour
l'école
(structure
de
jeux,
outils
numériques...),
la
création
d'un
mur
de
soutènement,
les
travaux
de
voiries,
la réhabilitation
de
la Grand-Rue,
l'aménagement
de
l'aire
de
camping-cars,
la mise
aux
normes
des
bâtiments,
les
travaux
dans
les
locaux
associatifs,
le mobilier
urbain.
Elle
indique
que
ces
investissements
représentent
414
221,13
€ de
dépenses.
- Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
: Mme
CANESTRARI
présente
un
montant
de
10
850
€
correspondant
à des
écritures
comptables
liées
à l'acquisition
du
camion
pour
les
services
techniques.
- Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: Mme
CANESTRARI
dit
que
ce
chapitre
intègre
les
investissements
non
terminés
sur
l'exercice
budgétaire
pour
un
total
de
226
507,30
€ comme
les
travaux
de
voiries
en
cours
et
la restauration
de
la chapelle
des
Aubagnans
et
de
la
Grande-Fontaine.
Mme
CANESTRARI
aborde
ensuite
les
recettes
de
la section
d'investissement
du
budget
principal
:
- Chapitre
10
— Dotations
: Mme
CANESTRARI
dit
que
ce
chapitre,
pour
un
montant
total
de
523
522,78
€,
correspond
à l'excédent
de
fonctionnement
2018,
aux
taxes
d'aménagement
et
aux
remboursements
au
titre
du
Fond
de
Compensation
de
la TVA
(FCTVA)
sur
les
travaux
de
l'année
2018.
- Chapitre
13
— Subventions
:
Mme
CANESTRARI
annonce
un
montant
de
179
119,63
€ de
subventions
versées,
en
grande
partie,
par
l'Etat
et le
département
sur
les
investissements
réalisés.
Elle
rappelle
que
la commune
touche
aussi
une
subvention
forfaitaire
du
département
d'environ
12
000
€ pour
les
travaux
de
voirie.
M.
le Maire
précise
qu'auparavant
cette
aide
pouvait
aller
jusqu'à
20
à 25
% des
chantiers,
mais
que
depuis
plusieurs
années
la
dotation
est
forfaitaire.
Il précise
que
cela
a réduit
le montant
de
l'aide
perçue
pour
Rochegude,
mais
que
le département
de
la Drôme
reste
un
des
rares
à encore
participer
au
financement
des
travaux
de
voirie.
- Chapitre
16
— Caution
: 400
€ dans
le cadre
de
la location
de
la salle
Paul
Niederberger.
- Chapitre
21
- immobilisation
corporelles
: Pour
43
739
€ d'écriture
de
contre
passation
avec
le
CA
fonctionnement
au
chapitre
42.
Mme
CANESTRARI
présente
le résultat
de
la section
d'investissement
comme
suit
:
- Total
dépenses
750
195,62
€
- Total
recettes
746
838,58
€
- Résultat
2019
- 3 357,04
€
-__ Antérieur
reporté
167
830,26
€
-__ Résultat
clôture
2019
164
473,22
€
Mme
CANESTRARI
indique
que
l'endettement
de
la commune
reste
raisonné
et en
diminution.
1
s'élève
à 817
€ par
habitant
contre
1 246
€ en
début
de
mandat.
M.
BOYER
demande
l'origine
de
cette
baisse
et si
ça
a un
lien
avec
l'augmentation
de
la population.
Mme
CANESTRARI
répond
que
les
chiffres
donnés
sont
calculés
sur
une
même
base
de
population
et que
cette
baisse
s'explique
par
le remboursement
progressif
de
la dette
et
surtout
par
le fait
qu'il
n'y
a pas
d'emprunt
contracté
pour
tous
les
nombreux
investissements
réalisés.
Elle
rajoute
que
le poids
de
la dette
à Rochegude
représente
le budget
de
3,37
années
et
précise
qu'une
situation
saine
se
situe
en
dessous
de
5 années
et
une
situation
critique
au-dessus
de
11
années.
Mme
CANESTRARI
annonce
une
légère
baisse
de
la capacité
d'autofinancement,
mais
dit
que
la
commune
reste
largement
en
dessous
d’une
situation
qui
nécessiterait
un
recours
à l'emprunt.
Elle
termine
en
disant
que
la commune
possède
une
avance
de
13
mois
de
trésorerie.
Comme
exigé
lors
du
vote
du
compte
administratif,
M.
le Maire
se
retire
pour
laisser
la présidence
de
la séance
à Mme
CANESTRARI,
Îère
adjointe
au
Maire,
qui
a été
désignée
pour
l'adoption
du
compte
administratif, Mme
CANESTRARI
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
administratif
2019,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
:
- Résultat
section
de
fonctionnement
excédent
de
330
683,68
€
-__ Résultat
antérieur
reporté
:
171
200,00
€
-__ Résultat
de
clôture
2019
:
501
883,68
€
-__ Résultat
section
d'investissement
déficit
de
3 357,04
€
-__ Résultat
antérieur
reporté
:
167
830,26
€
-__ Résultat
de
clôture
2019
:
164
473,22
€
- Résultat
net
globai
:
666
356,90
€
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à j'unanimité.
4. Approbation
du
compte
de
gestion
2019
budget
assainissement
M.
le Maire,
après
avoir
repris
la Présidence
de
l'assemblée,
donne
lecture
des
résultats
du
compte
de
gestion
arrêté
par
le receveur
municipal
:
- Résultat
section
de
fonctionnement
déficit
de
21
591,99
€
Résultat
antérieur
reporté
:
118
901,
51€
Résultat
de
clôture
2019
:
97
309,52
€
+ Résultat
section
d'investissement
excédent
de
48
639,14
€
Résuitat
antérieur
reporté
:
382
808,26
€
Résultat
de
clôture
2019
:
431
447,40
€
+ Résultat
net
global
:
528
756,92
€
M.
le Maire
précise
que
le compte
de
gestion
est
positif
en
vue
des
travaux
de
raccordement
du
réseau
d'assainissement
de
Rochegude
sur
la station
d'épuration
de
Suze-la-Rousse.
Il indique
que
ce
résultat
devrait
permettre
la réalisation
de
cette
opération
sans
recourir
à l'emprunt
et
que
seule
une
ligne
de
crédit
pourrait
être
nécessaire
le temps
de
percevoir
les
recettes
de
l'opération,
notamment
le versement
des
subventions.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
déclarer
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l'exercice
2019
dressé
par
le
trésorier
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
5. Approbation
du
compte
administratif
2019
budget
assainissement
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
CANESTRARI
pour
présenter
le compte
administratif
du
budget
assanissement.
Le
tableau
présentant
les
résultats
par
chapitre
est
projeté
aux
conseillers
municipaux. Elle
présente
le détail
en
matière
de
dépenses
d'exploitation
:
-
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
: Mme
CANESTRARI
présente
des
dépenses
à
hauteur
de
48
888,91
€. Elle
explique
que
ce
chiffre
est
inférieur
de
25
000
€ aux
prévisions
car
il y a
eu
cette
année
moins
d'incidents
et de
frais
engendrés
que
les
années
précédentes.
M.
le Maire
rajoute
que
le futur
raccordement
à Suze-la-Rousse
supprimera
les
dépenses
de
gestion
courante
de
la station
d'épuration.
Mme
CANESTRARI
explique
aussi
qu'il
y a
dans
ces
charges
des
dépenses
décalées
sur
l'exercice
prochain
du
fait
de
facturations
tardives.
-
Chapitre
66
— Charges
financières:
Mme
CANESTRARI
dit
qu'il
s'agit
des
intérêts
de
Femprunt
qui
court
jusqu'en
2028
pour
un
montant
de
3 024,08
€.
-
Chapitre
042
— Amortissements
:
Mme
CANESTRARI
dit
que
les
79
972
€ de
ce
chapitre
s'équilibrent
en
investissement
recettes
au
chapitre
040.
-
Chapitre
022
— dépenses
imprévues
et Chapitre
023
— Virement
section
d'investissement
:
Mme
CANESTRARI
précise
qu’il
n'y
a eu
aucune
dépenses
et virement
sur
l'exercice. Mme
CANESTRARI
présente
ensuite
les
recettes
d'exploitation
de
l'exercice
:
Chapitre
70-
Redevances:
Mme
CANESTRARI
présente
des
recettes
à hauteur
de
85
611,55
€, inférieures
de
23
000
€ par
rapport
au
budget
voté.
Elle
explique
cette
différence
par
un
décalage
dans
les
versements
de
SAUR
sur
les
recettes
de
2019.
Elle
indique
aussi
que
les
évolutions
de
consommation
présentées
par
SAUR
posent
question
et qu'une
explication
est
attendue.
Chapitre
042
- Amortissement
: 24
680,57
€. Elle
rappelle
que
ce
chapitre
s’équilibre
en
investissement
dépenses
au
chapitre
040.
Mme
CANESTRARI
présente
le bilan
d'exploitation
suivant
:
Total
des
dépenses
131
884,11
€
Total
des
recettes
410
292,12
€
Excédent
de
fonctionnement
- 21
591,99
€
Résultat
antérieur
reporté
118
901,51
€
Résultat
de
clôture
2019
97
309,52
€
Mme
CANESTRARI
annonce
ensuite
les
dépenses
et recettes
d'investissement.
Elie
précise
chaque
chapitre
et
notamment
:
En
dépenses,
Chapitre
23
— Immobilisation
en
cours
: Mme
CANESTRARI
détaille
les
travaux
réalisés
en
2019
pour
un
montant
de
25
532,80
€. Elle
indique
que
le montant
voté
était
de
plus
de
700
000
€ car
les
sommes
nécessaires
aux
travaux
de
la station
d'épuration
avaient
été
prévues
sur
le budget
de
l'exercice.
En
recettes,
Chapitre
1323
— Subventions
:
Mme
CANESTRARI
précise
que
ces
recettes
n'ont
été
que
de
61
424
€ contre
les
176
000
€ votés,
car
les
subventions
sont
liées
à la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
à Suze-la-Rousse
repoussée
à 2020.
Mme
CANESTRARI
présente
le résultat
d'investissement
suivant
:
Totai
des
dépenses
107
949,93
€
Total
des
recettes
156
589,07
€
Exedent
investissement
48
639,14
€
Résultat
antérieur
reporté
382
808,26
€
Résultat
de
clôture
2019
431
447,40
€
Comme
exigé
lors
du
vote
du
compte
administratif,
M.
le Maire
se
retire
pour
laisser
la présidence
de
la séance
à Mme
CANESTRARI,
1ère
adjointe
au
Maire,
qui
a été
désignée
pour
l'adoption
du
compte
administratif.
Mme
CANESTRARI
propose
au
Conseil
Municipal
: d'approuver
le compte
administratif
2019,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
:
Résultat
section
de
fonctionnement
déficit
de
21
591,99
€
Résultat
antérieur
reporté
:
118
901,51
€
Résultat
de
clôture
2019
:
97
309,52
€
Résultat
section
d'investissement
excédent
de
48
639,14
€
Résultat
antérieur
reporté
:
382
808,26
€
Résultat
de
clôture
2019
:
431
447,40
€
Résultat
net
global
:
528
756,92
€
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
Mme
HENRY
souligne
que
les
résultats
des
budgets
présentés
sont
très
satisfaisants
et que
la
commune
a récolté
de
nombreuses
subventions.
Mme
CANESTRARI
précise
que
la commune
a obtenu
environ
780
000
€ de
subventions
sur
le
mandat
pour
le budget
général. 6. Attribution
du
marché
de
travaux
pour
le confortement
et
la sécurisation
de
la
chapelle
des
Aubagnans
M.
le Maire
reprend
la présidence
de
la séance
et rappelle
l'appel
d'offre
réalisé
du
10
janvier
au
4
février
2020
pour
les
travaux
sur
la chapelle
des
Aubagnans.
I! précise
que
3 candidatures
ont
été
reçues
et ont
fait
l’objet
d'une
négociation.
M.
le Maire
communique
au
Conseil
Municipal
le montant
des
offres
reçues
avant
et
après
négociation
et le
résultat
de
l'analyse
des
offres
réalisée
par
M.
FRANCOU,
maitre
d'œuvre
du
projet.
I indique
que
l'offre
la mieux
classée
est
celle
de
l'entreprise
HMR,
pour
un
montant
total
de
257
264,93
€ TTC.
M.
le Maire
précise
que
la commune
récupérera
l'essentiel
de
la TVA
grâce
au
FCTVA
et que
les
subventions
et dons
perçus
pour
le projet
vont
couvrir
85%
des
dépenses.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'attribuer
le marché
pour
les
travaux
de
confortement
et de
sécurisation
de
la chapelle
des
Aubagnans
avec
la Prestation
Supplémentaire
Eventuelle
à HMR
pour
un
montant
de
214
387,44
€ HT;
- de
l’autoriser
à signer
le marché
;
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2020.
Le
Gonseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité,
7. Attribution
de
l'accord
cadre
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la restauration
de
l’église
Sainte-Anne
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l'appel
d'offre
réalisé
du
4 février
au
2 mars
2020
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
la restauration
de
l’église.
Il indique
que
7 candidatures
ont
été
reçues
et
ont
fait
l'objet
d’une
négociation.
I! présente
les
différentes
offres
au
Conseil
Municipal,
avec
le détail
des
propositions
d'honoraires,
notamment
pour
la première
phase
de
travaux
sur
le clocher
de
l'édifice.
M.
AYMARD
s'étonne
du
montant
estimatif
des
travaux
annoncé
à 1
million
d'euros.
M.
le Maire
indique
que
c’est
le montant
prévisionnel
pour
une
réfection
totale
de
l’édifice
y compris
le
sol,
le chauffage,
l'électricité.
Il rappelle
que
le projet
se
fera
en
plusieurs
phases
et que
la commune
n'ira
pas
forcément
aussi
loin
dans
les
travaux.
M.
AYMARD
demande
pourquoi
la restauration
commence
par
le haut
du
bâtiment
alors
que
la
logique
aurait
voulu
un
démarrage
par
les
bases.
M.
le Maire
répond
que
des
désordres
ont
été
identifiés
sur
le clocher
avec
des
risques
de
chute
de
pierres
et qu'ils
doivent
être
par
conséquent
traités
en
priorité.
M.
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
l'analyse
des
offres
présentée.
Les
élus
à
l'unanimité
proposent
de
retenir
l'offre
de
Texus
Architectes.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
d'attribuer
l'accord
cadre
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la restauration
de
légiise
Sainte-Anne
à
Texus
architectes
pour
un
durée
de
2 ans
renouvelables
une
fois
et
un
montant
maximum
de
160
000
€ HT
;
-
de
l’autoriser
à signer
l’accord-cadre
;
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2020
et des
suivants.
Le
Conseil
Municipal
à approuvé
à l'unanimité.
8.
Demande
de
subventions
au
titre
de
la DETR
M.
le Maire
explique
que
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
des
délibérations
ont
été
prises
pour
solliciter
le soutien
de
l'état
à hauteur
de
20%
pour
les
projets
de
travaux
du
ciocher
de
l’église
Sainte-
Anne
et du
Groupe
Scolaire
Simone
Veil
au
travers
de
la DETR
et de
la DSIL. H indique
que
cette
subvention
peut
en
réalité
être
de
25%
et qu'il
convient
de
corriger
la demande
pour
bénéficier
d’une
subvention
maximum.
Pour
l’église,
E dit
que
le financement
de
l'opération
est
projeté
comme
suit
:
- Coût
du
projet:
132
000
€ HT
- Subvention
DETR
(25%):
33
000
€
- Département:
48
000
€
- Financement
privé
:
5 000
€
- _
Autofinancement
:
46
000
€ AT
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
le projet
de
restauration
du
clocher
et de
la toiture
de
la tour
renaissance
de
Rochegude, d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu'exposé
ci-dessus,
- de
solliciter
de
l'Etat
une
subvention
maximum
au
titre
de
la DETR
pour
l'année
2020.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
Pour
les
travaux
d'amélioration
de
la performance
thermique
du
groupe
scolaire,
il dit
que
le
financement
de
l'opération
est
projeté
comme
suit
:
- Coût
du
proiet:
18078€HT
- Subvention
DETR
/ DSIL
(25%)
:
4 520
€
- Autofinancement
:
13
558
€
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuve
le projet
d'amélioration
des
performances
énergétiques
du
groupe
scolaire
de
Rochegude
et de
prise
en
compte
du
confort
d'été,
- d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu'exposé
ci-dessus,
- de
solliciter
de
l'Etat
une
subvention
maximum
au
titre
de
la DETR
et de
la DSIL
pour
l'année
2020.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
9. Contrat
de
location
d’un
véhicule
« navette
gratuite
»
M.
le Maire
explique
que
Rochegude
a la
possibilité,
en
association
avec
plusieurs
communes
voisines,
de
bénéficier
de
la mise
à disposition
gratuite
d'un
minibus
9 places
financé
par
la publicité
pour
une
durée
de
3 ans.
Il dit
qu'une
délibération
de
chaque
commune
est
nécessaire
et
que
par
la
suite
la mise
à disposition
d'un
second
véhicule
sera
envisageable.
M.
BOYER
demande
qui
conduira
le véhicule.
M.
le Maire
répond
que
le véhicule
ne
nécessite
que
le permis
B et
qu'il
pourra
être
mis
à disposition
des
services
des
différentes
communes,
des
CCAS
où
des
associations
locales
suivants
des
critères
qui
restent
à définir.
Mme
SERMENT
demande
si des
lignes
de
transports
fixes
seront
mises
en
place.
M.
le Maire
répond
que
ce
sera
plutôt
ponctuel
mais
que
si un
besoin
est
identifié
cela
sera
étudié.
Mme
CANESTRARI
rappelle
que
l'objectif
premier
du
véhicule
n’est
pas
de
servir
de
taxi
mais
de
transporter
des
personnes
au
titre
de
l’action
sociale
ou
de
le mettre
à disposition
des
ALSH
notamment
quand
pendant
les
vacances
scolaires
de
l'académie
d'Aix-Marseille
seuls
les
enfants
de
Rochegude
fréquentent
le bus.
M.
LAPEYRE
demande
où
sera
stationné
le véhicule.
M.
le Maire
répond
qu’il
y a
de
la place
aux
services
techniques
de
Rochegude
mais
que
cette
question
sera
à trancher
avec
les
autres
communes.
M.
AYMARD
demande
qui
supportera
les
frais
d'entretien
du
véhicule. M.
le Maire
répond
que
les
coûts
d'assurance
et d'entretien
seront
à la
charge
des
communes
bénéficiaires
et que
la répartition
pourra
se
faire
au
prorata
de
l’utilisation
sur
la base
d'un
carnet
de
bord. M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à signer
la convention
avec
la société
VISIOCOM
et les
pièces
nécessaires
à la
mise
à disposition
du
véhicule.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
10.
Questions
diverses
° Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
matière
de
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
et indique
que
la commune
n'a
pas
fait
valoir
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
suivantes
: L 343,
345,
537,
1032,
1147,
1150,
1425,
1428,
1586,
1702
et 1703.
e Classement
de
la Chapelle
des
Aubagnans
M.
le Maire
dit
que
de
l'avis
de
plusieurs
partenaires
de
la collectivité,
la chapelle
des
Aubagnans,
monument
historique
inscrit,
mériterait
un
classement
au
titre
des
monuments
historiques.
Il indique
que
cette
procédure
peut
prendre
3 ou
4 ans,
mais
qu'elle
permettrait
de
bénéficier
d’un
soutien
de
l'Etat
sur
les
travaux
à hauteur
de
40
% contre
20
% avec
le régime
de
l'inscription.
M.
le Maire
demande
l'avis
de
l'assemblée
et l'autorisation
de
demander
le classement
de
l'édifice.
Le
Conseil
Municipal
apporte
son
soutien
unanime
à cette
démarche.
e
Remerciement
En
conclusion
de
la séance,
la dernière
du
mandat,
M.
le Maire
tient
à adresser
ses
remerciements
aux
élus
présents
et à
certains
absents
pour
leur
travail
et leur
implication
tout
au
long
de
ces
six
dernières
années.
M.
le Maire
tient
à remercier
particulièrement
Christine
HENRY,
Alain
LAPEYRE
et Sylvie
RABILLARD
qui
cessent
leurs
fonctions
après
plusieurs
mandats
réalisés
à ses
côtés.
M.
le Maire
tient
aussi
à souligner
la participation
constructive
de
Sandrine
SERMENT
et Pierre
JOUFFRE,
élus
d'opposition
mais
qui
ont
participé
aux
projets
menés
par
la municipalité.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire,
Didier
BESNIER