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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 26 06 2015
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Briançonnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 26 06 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26 juin
2015
Membres
du
Conseil
présents
à
cette
séance
:
M.OGEZ
Ismaël,
M.GIOVANELLI
Jean-Pierr
MSORSANA
Henri,
MTABA
Jean-Claude,
M.
CAREIN
Raymond,
Mme
MARTIN-SCHNEIDE:
Marielle,
Mme
SAINT-MARTIN
Delphine,
Mme
SEGHI
Martine,
Absents
représentés
: M
MENGAUD
Louis
par
Mme
MARTIN-SCHNEIDER
Marielle,
M. HENRI Nicolas par M.OGEZ Ismaël Mme GIRAUD Laury par Mme SEGHI Martine
15h15
: Ouverture
de
la séance
sous
la présidence
de
M.
le Maire
Ismaël
OGEZ
Elue
Secrétaire
de
séance
: Mme
SEGHI
Martine
Préambule:
Le
maire
M.
Ismaël
OGEZ
ouvre
la
séance
el,
à
le
question
de
Mme
Marielle
MARTIN-SCHNIEDER,
explique
que
la
date
du
présent
conseil
municipal,
ainsi
que
l'horaire
en
mäieu
d'après-midi,
ont
été
décidés
lors
de
la
réunion
d'information
et de
travait
du
13
juin
2015. À
l'entrée
de
séance,
le
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
a
été
accepté
à
l'unanimité. À
la
demande
de
Mme
SEGHI,
une
délibération
relative
au
budget
du
CCAS
a
été
rajoutée
aux
délibérations,
en
raison
du
changement
de
rubrique
du
trésor
public.
Le
changement
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
Elle
portera
le
n°
de
délibération
N°
5.
La
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
à
la
CAPG,
de
même
que
ladoption
du
plan
de
financement,
initialement
délibération
N°6,
ayant
été
annulée.
L'ordre
du
vote
des
délibérations
a
également
été
modifié.
La
DM
n°
5
portant
sur
le
CCAS
a
été votée en premier.
1-Vote
pour
fes
décisions
modlificatives
virements
de
crédits
sur
le budget
du
CCAS.
{Délibération
N°
5)
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
SEGHI
qui
explique,
les
raisons
de
cette
délibération. Dans
le budget du
CCAS,
le montant
alloué aux
aides aux
personnes
bénéficiaires;
suite à
rejet du trésor publie, doit faire l'objet d'un changement de désignation. Un quiproquo ayant entrainé du retard dans cette décision. Comme
le fait
remarquer,
Mme
MARTIN-SCHNEIDER,
lots
de
son
intervention,
bien
que
ce
soit
le budget
du
CCAS,
correspondant
à des
décisions
d'aides
du
dit
CCAS,
les
délibérations
propres
aux
modifications
du
budget
sont du
ressort
du
conseil
Municipat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-_
Approuve
les
virements
de
crédits
de
500,00€
et
700,00
€
sur
la
rubrique
concernée
des
comptes
du
C.C.A.S.
2-Vote
pour
la
demande
de
subventions
du
Sénat.
Réserve
parlementaire.
et
au
CG0,
en
vue
de
fachat
d'une
tente
de
réception
et
l'achat
d'illuminations
de
Noel.
(Délibérations
n°1)
de
subvention
au
CG
66
et
à
l'état
dans
le
cadre
de
la
dotation
parlementaire
pour
n d'une
tente
de
réception
et
Fachat
d'illuminations
de
Noël.
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
Communale
qu'il
est
nécessaire
de
solliciter
le Conseil
Général
des
Alpes
Marltimes
et
le Sénat dans
le cadre
de
la dotation
parlementaire
afin
de
demander
tes
versements
aux
taux
les
plus
élevés
possible
des aides
départementales
et
sénatoriales
prèvues
dans
le
cadre
de
l'acquisition
d'une
tente de
réception
dont
l'utilité
est
avérée
pour
la
bonne
organisation
de
diverses
manifestations
se
déroulant
périodiquement
sur
la
commune,
tant
à
Pinitiative
de
la
Municipalité,
que
de
diverses
associations
départementales,
cantonales
où
communales,
voire
à l'occasion
de
grands
évènements
tels
que
la Foire
Agricole
Intercommunale
ou
familiaux
(mariages,
bapiêmes,
etc…),
ainsi
que
l'achat
d'iluminations
de Noël.
Le
Maire
propose
à
l'Assemblée
Délibérante
d'accepter
que
soient
achetées
la
tente
de
réception
et
les
iluminations
de
Noël, de
l'autoriser
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens
et,
pour
aider
à leur
financement,
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Général
des
Alpes
Maritimes
(39
%)
et
du
Sénat(50%)
via
M.
Marc
DAUNIS
{sénateur}
dans
le
cadre
de
la dotation
parlementaire,
une
ou
des
subventions
aux
taux
les
plus
élevés
possibles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Décide
d'acheter
Ja
tente
de
réception
et
les
illuminations
de
Noël,
-
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
foutes
les
démarches
utiles
en
ce
sens
et
à
solliciter,
comme
précisé
ci-dessus,
la
ou
les
subventions
aux
faux
les
plus
élevés
possibles. En
aparté,
M.
CARLIN
constate,
la
faiblesse
du
montant
de
la
subvention
octroyée
par
le
CG06
pour
le
festival
«
Les
Brifants
Sonnets
».Intervention
de
Mme
MARTIN-SCHNEIDER
qui
précise
que
ces
iypes
de
demande
de
subvention
auprés
du
CG06
doivent
être
motivées
en
axant
les
difficultés
à
l'accès
à
la
cuiture
et
au
milieu
artistique,
eu
égard
à
le
ruralité
de
la
commune. 3-Vote
pour
la
délibération
sur
l'Intercommunalité-
Accord
local
de
répartition
des
sièges
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
d'Agglomération
du
pays
de
grasse
en
application
de
la
loi
du
9
mars
2015.
{Délibération
N°2)
Monsieur le Maire le Maire expose : Avant
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
du
Moyen
Pays
Provençal
—
Pôle
Azur
Provence,
de
la
communauté
de
communes
des
Terres
de
Siagne
et
de
la
communauté
de
communes
des
Monts
d'Azur
ef
la
création
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse,
les
communes
membres
avaient
adopté
à la
majorité
qualifiée
un
accord
local
de
répartition
des
sièges
du
conseil
de
communauté.
Le
nombre
de
sièges
s'élevaient
à 70.
Notre
commune
disposait
de
1 siège.
Cependant,
en
application
de
la décision
du
conseil
constitutionnel
n°2014-405
« QPC
Commune
de
Cabris
»
qui
a
censuré
la
possibilité
d'accord
local
de
répartilion
des
sièges
et
suite
à
l'annulation
des
élections
municipales
de
la
commune
de
Cabris,
le
Préfet
a
ramené
la
composition
de
ce
conseil
de
communauté
à 62
sièges.
Par
Délibération
N°
3 de
la CAPG
de
.mai
2015
La
loi
du
9 mars 2015
réiniroduit
une
possibilité
d'accord
local.
Les
nouvelles
conditions
définies
par
ceite
loi
et
la
modification
des
populations
municipales
depuis
2013
sont
plus restrictives
et
ne
permettent
pas
de
remettre
en
vigueur
la répartition
des
sièges
adoptées
avant
la fusion.
Les
nouvelles
possibilités
d'accord
local
sont
beaucoup
plus
cantraignantes
avec
notamment
des
règles
de
lien
entre
proportion
de
population
et
proportion
de
sièges.
En
revanche,
cette
loi
permet
une
répartition de
71
sièges
entre
les
communes
présentée
ci-dessous.
En
application
de
la
loi
du
9 mars
2015,
la répartition
dérogatoire
des
sièges
doit être
adoptées
avant
le
8 septembre
2015
par
au
moins
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
fotale
de celles-ci ou au
moins
la
moillé
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la papulation
totale,
élant
précisé
que
l'avis
favorable
de
la
commune
de
Grasse
est
indispensable,
car
cette
demière
représente
plus
de
25%
de
la population
totale.
La
réparition
actuelle
des
sièges
du
conseil
de
communauté
et
fa
nouvelle
répartition
proposée
s'établissent
comme
suit
:
Population
Répartition
El
municipale
acluelle
accord
2015
des sièges
Lou
|
AMIRAT
cit
ï
ANDON
68
[f
ï
AURIBEAU-SUR-SIAGNE |
3049
11
3
BRIANCONNET.
254
[1
1
CABRIS
tar.
1
CAILLE
:
+03/t
F
GOLLONGUES
AE
ls
ESCRAGNOLLES
620
1
5
GARS
é7it
i
GRASSE
51021129
Les
LA
ROQUETTESUR.
SIAGNE
524512
3
LE MAS
[1
5 — LE TIGNET
32251
|2
LES
MUJOULS
ail
1
MOUANS-SARTOUX
10214]5
6.
PEGOMAS
7285
|3
5
|
PEYMEINADE
7949
4
5
SAINT-AUBAN
2281
1
SAINT-CEZAIRE-SUR- SIAGNE
377|2
3
SAINT-VALLIER-DE-THIEY
478
|1
2
SERANON
482[1
1
[SPERACEDES
1279
[1
1
VALDEROURE
2111
7
TOTAL.
101 299
|62
71
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
par 3 abstentions,
et 8 pour.
D'ADOPTER la répartition des sièges présentée ci-dessus, DE CHARGER
Monsieur
le Maire, de transmettre cetlo décision à Monsieur le Préfet des Alpes-
Maritimes et Monsieur le Président de la CAPG. 4-Répartition
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
{FPIC)
2015
(Délibération
n°
3}
Ce
fonds
de
péréquation
national
dit
de
« péréquation
horizontale
»
a
été
mis
en
place
en
2012
; son
montant
augmente
chaque
année.
Pour
le
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse,
c'est
en
2015
une
dépense
qui
s'élève
à
816
046
€ contre
461
787
€ en
2014.
Le
régime
de
droit
commun
prévoit
une
répartition
comme
suit
: 267
948,70
€
pour
CAPG
et
548
097,30
€
pour
les
communes
dont
1049
€
pour
la
commune
de
Briançonnet.
Une
répartition
libre
de
ce
fonds
peut
cependant
être
adopfée
sur
délibération
aux
2/3
du
conseil
de
communauté
et
à
la
majorité
simple
des
23
communes
avant
le 30 juin
2015.
Un
accord
a été
frouvé
entre
les
communes
pour
une
répartition
libre.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal : Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
consiste
à prélever
une
fraction
des
ressources
fiscales
de
certaines
intercommunaltés
et
communes
pour la reverser à des intercommunalités et communes
moins favorisées fiscalement
et
financièrement.
1 à été
mis
en
place
pour
approfondir
l'effort
entrepris
en
faveur
de
la
péréquation au sein du secteur communal
et pour accompagner
la réforme fiscale en prélevant
les
ressources
des
collectivités
disposant
des
ressources
les
plus
dynamiques
suite
à
la
suppression
de la taxe professionnelle.
L'échelon de référence est l'intercommunalité à fiscalité
propre,
donc
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse.
Le
prélèvement
et
le
C1 reversement
sont
donc
calculés
à
l'échelle
de
l'ensemble
intercommunal:
Communauté
d'agglomération du Pays de Grasse el ses communes
membres.
Le
préèvement
est
calculé
à
l'échelle
du
territoire,
ressources
fiscales
communales
et
intercommunales
confondues,
en
fonction
du
potentiel
financier
agrégé.
Délibération
de
la CAPG
N°4
du 26
juin
2015
La
répartition
de
droit
commun,
calculée
par
les
services
de
l'Etat,
s'établit
comme
suit
:
Régime
de
droit
commun
:
La
part
de
l'EPCI
est
fixée
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscale.
Le
prélèvement
et
le reversement
restant
sont
répartis
ensuite
entre
les
communes
selon
leur potentiel financier/habitant et leur population DGF,
ce qui aboutit à :
—
Ventilation
CAPG/communes
| Prélèvement
CAPG
-_267 848,70 €
Communes
27
548
097,30
€
Total
-
81604600 €
—
Ventilation part des communes
6
miel
:
h
Prélèvement |
ane
Population
[amiRAT
288,00 €
707,60 €
88
LANDON
3
786,00€
779,33
€
1081
AURIBEAU
12 892,00 €
BBUE
|.
3350
BRIANCONNET
1049,00€
__564,47
€
:
402
CABRIS
8.480,00 €
1128,42€
1626
CAILE
217100€
687,60€
|
al
COLLONGUES
___37600€
57066€
140
ESCRAGNOLLES
1943,00€ |
62006€
|.
678}
GARS
L
___
39200€
59243€
143
GRASSE
292
936,00
€
1
180,36
€
53695|
LE
MAS
.
___
780,00
€
604,91
€
279
MOUANS
SARTOUX
68
511,00
€.
1
366,04 €
10859
MUJOULS
220,00
€
850,54
€
56
PEGOMAS
30
067,00
€
À.
861,27€
7553
PEYMEINADE
40
355,00
€
…1017,39
€
8582
LA ROQUETTE
23 560,00 €
DOTE
|
5419
SAINT
AUBAN
1
367,00
€
689,91
€
435
SAINT
CEZAIRE
18
163,00 €
920,98€
4267
SAINT
VALLIER
_14
505,00
€
790,71
€
3969
SERANON
2 586,00 €
___
618€
735
SPERACEDES
:
748600
€
106283€
|.
1524
LE
TIGNET
14165,00€
886,76
€
3456
VALDEROUE
230000€
667,88€
L
745
108
TOTAUX
____
548
097,00
€
1080,65€
1735 La répartition libre proposée s'établit comme suit : Tableau
n°2
—
Ventilation CAPG/communes
CAPG Communes Total
Prélèvement
-
612036€
-_204011€
=
816 04600€
Prélèvement
AMIRAT.
107€
ANDON
140€
AURIBEAU BRIANCONNET CABRIS CAILLE COLLONGUES lESCRAGNOLLES GARS GRASSE
E
109 087 €
LEMAS
290€
MOUANS
SARTOUX
25 501€
MUJOULS
80€
PEGOMAS
[nise
PEYMEINADE
15021€
LA ROQUETTE
a7i0e
SAINT
AUBAN
_SI6E
SAINT CEZAIRE
s761e
SAINT VALLIER
539€
SERANON
563€|
SPERACEDES
2787€
TIGNET
_5272€
VALDERQUE
856€
TOTAUX
204011€
Délibération N°4 de la CAPG
du 26 juin 2015
Après avoir délibéré et procédé
au voto, lo conseil municipal à l'unanimité décide
:
DE PRENDRE
ACTE
de la répartition de droit commun
reprise dans le tableau n°1 ci-dessus;
=
DE SE PRONONCER
pour une répartition libre pour le prélèvement;
=
DE REPARTIR
pour 2015,
le prélèvement selon le tableau n°2 repris ci-dessus ;
-_
D'ADRESSER
ET NOTIFIER
la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfei de Grasse
et à
Madame
la Trésorière principale de Gras:
6 4-Motion
de
soutien
‘’Mainfien
de
l'Académie
de
Nice
dans
ses
limites
actuelles"
{Délibération
n°4)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal : Considérant que l'Académie
de Nice a été créée en
1965 et qu'elle regroupe aujourd'hui près de 1 500
établissements,
360 000 élèves, 50 000 étudiants, 32 000 personnels: Considérant que les limites de la
Région Provence Alpes Côte d'Azur n'ont pas été
modifiées par la loi du 16 janvier 2015;
Considérant que la Région
PACA
avec Marseille,
Nice et Toulon
compte
trois des quinze pius grandes
villes de France ; Considérent
que
la
suppression
de
l'Acadèmie
de
Nice
aboutirait
à
la
constitution
d'un
ensemble
administratif bien trop vaste ; Considérant que la suppression de l'Académie de Nice entrainerait un éloignement des lieux de gestion et de décision pour les citoyens des Alpes-Maritimes et du Var ; En conséquence, le Maire propose : -
DE
DEMANDER
AU
PREMIER
MINISTRE
le
maintien
de
l'Académie
de
Nice
dans
ses
frontières actuelles. Après
avoir
délibéré
et procédé
au vote,
le conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
-
DE
DEMANDER
AU
PREMIER
MINISTRE
le
maintien
de
FAcadémie
de
Nice
dans
ses
frontières
actuelles.
La
délibération
ci-dessus,
ainsi que
la manifestation
du
25/06/2015
pour
le maintien
des
communes
actuelles, amène
au sein du conseil municipal, la réfiexion du devenir des petites communes,
li va falloir
anticiper, afin que le choix de la commune
principale ne soit pas « imposé » par l'état.
Plusieurs pistes ant
été envisagées,
dont
une
prise de
contact
avec
les
maires
et conseillers
municipaux
des
communes
environnantes. 5-Vote
pour
la délégation
de
maffrise
d'ouvrage
à la
CAPG-
Adoption
du
plan
de
financement.
La
dernière
délibération
a
êté
annulée
et
reportée
ultérieurement
En
effet,
la
convention
a
besoin de précisions complémentaires. En
effet,
M.
Jean-Pierre
GIOVANNELLE
(de
par
sa
profession
d'architecte)
a
noté
quelques
modifications
et avenants
qu'il souhaiterait
que
le conseil
municipal
apporte.
©
PROJET
LE
CHANAN
:
Mme
MARTIN-SCHNEIDER
a tenu
à expliquer
les démarches
à suivre
dans
le cadre
de
la
gestion des marchés et appels d'offres. Elle
est
par
aïleurs
revenue,
sur
le choix
de
l'architecte
qui
a fait
l'objet
d'un
précédente
délibération en 2014. Elle a également
informé le conseil municipal sur les recherches
effectuées et les contacts
pris
par ses sains sur des projets similaires effectués
par d'autres communes. 7 Elle
souhaite
présenter
ultérieurement
son
propre
projet,
chiffres
à
l'appui
avec
un
panel
d'entreprises choisies par elle, car elle considère
le montant total évalué du projet présenté par
Mme CAMAGNE
excessif
M. GIOVANNELLI,
lui propose de faire venir ces entreprises avec des devis écrits.
Monsieur
le Maire
a argué
le fait que
l'avancement
du projet de
rénovation
de
l'auberge du
CHANAN,
n'en est plus à ce point
Ce projet doit aller de l'avant IE a
d'autre
part,
souligné
les
difficultés
des
démarches
à
effectuer
pour
l'obtention
des
subventions
auprès
des
différents
organismes.
Une
réunion
de
travail
entre
les
représentants
de
la
GAPG
et
Monsieur
le
Maire
accompagnés
des
délégués
aux offres de marchés,
aux bâtiments et aménagement
de la commune
est à prévoir.
M OGEZ,
ie Maire,
doit contacter la CAPG
et prendre
rendez-vous
.
Questions
diverses
:
©
Chauffage
bois: Monsieur
Julien JAMET,
responsable,
du Service
Projet Energie
Thermique
de
la CPAG
a informé
que
M.
FONTAINE,
spécialiste
en
chaufferie
bois, devait venir établir un audit
sur la chaufferie de l'école, afin de déterminer les
diverses possibilités de chauffage des bâtiments communaux existants ou à
venir.
©
La promenade de la plante à Parfums : Monsieur
Henri SORSANA
a expliqué son
projet de jardin de plantes à parfums, actuellement en cours d'élaboration, situé à côté de la chapelle Saint-Roch.
I! a pu bénéficier de l'aide de Monsieur Christophe
MEIGE, du Musée
Intemational de la Parfumerie de Mouans-Sartoux, grâce auquel
il a pu obtenir quelques essences rares. Projet de mise en
place de cours sur Ia parfumerie à
l'école
e
Décoration fleurie du village, visite du jury des villages fleuri courant juillet 2015.
©
Renégociations des taux d'emprunts de crédits en cours (4) avec la banque CA
©
Poursuite de la mise en place de la carte communale:
à
Prochains départs
à la retraite de trois employés de la commune,
Marie BOYER,
Georges FABRE et Christian Printemps.
La
séance
est
levée
à
19h00
par
Monsieur
le Maire,
La date du prochain conseil municipal est à définir