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Arrêté - Stationnement et arret interdits rue Amedee Deregnaucourt face aux entrees des ecoles Wartel et Archeveque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement et arret interdits rue Amedee Deregnaucourt face aux entrees des ecoles Wartel et Archeveque)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D’ANICHE
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
d’Aniche,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et ses
articles
L2213-2
;
Vu
le
Code
de
la Route
;
Considérant
qu’il
convient
d’interdire
le
stationnement
et l’arrêt
des
véhicules
de
toute
nature,
Considérant
l’importance
de
fréquentation
due
à
la
proximité
des
groupes
scolaires
« Wartel
»
et
« Archevêque
»
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
pour
faciliter
la circulation
et éviter
tout
risque
d’accident
ou
d’incident,
rue
Amédée
Deregnaucourt ARRETE
ARTICLE
I
: Le
stationnement
et
l’arrêt
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
rue
Amédée
Deregnaucourt,
face
aux
entrées
des
écoles
Primaire
Wartel
et Maternelle
Archevêque.
ARTICLE
IT
: Cette
disposition
sera
matérialisée
par
une
signalisation
verticale
et
horizontale
qui
sera
assurée
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
d’Aniche.
ARTICLE
IIT
: Cette
disposition
prendra
effet
dès
la pose
de
la signalisation.
ARTICLE
IV
: Toute
contravention
au présent
arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
V
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise :
-
Aux
Services
de
Police
qui
sont
chargés
de
son
application
-
Au
Service
Prévision
du
Groupement
5 — rue
Maurice
FACON
BP
18
WAZIERS
- 59500
Douai
-
Au
Service
ASVP
Fait
à Aniche,
le
3
décembre
2018
Le
Maire,
Marc
HEMEZ