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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Precision demploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Cœur Cœur de Loire
Loire sec
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 mai 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 mai 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - M. CASTILLE Eric — M. CHAUVEAU Benoit - Mme TIXIER-
MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU - M. TISSIER Christophe — Mme FOURNO Frédérique - M. Yannis
BONNET — Mme LEROY Martine — M. CASSERA Frédéric - Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane - M. Patrick
PONSONNAILLE — Mme Anne-Marie COQUERY - M. Christophe GUIGNEMENT - M. Xavier COLONEL —
Mme Christine GUIBLIN — M. Denis REBY - M. Anthony GUIMARD — M. Raymond VANDARD -
M. Hicham BOUILILAT - M. Michel VENEAU — Mme Marie-Christine COUSIN - Mme Agathe PERNOLLET
_ M, MURAT Sébastien — M. Gervais MARS - M. Bernard GILOT - Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick
BONDEUX - M. Pascal KNOPP - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD — M. Manuel MICHEL - Mme Isabelle RAMEAU — Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Nicolas
VANNIER - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON - M. Christian
ETIENNE - M. Yves RAVET- M. Sylvain COINTAT
Membres excusés: Mme Carole TABBAGH-GRUAU — M. Marc MALEZIEUX-DEHON - M. Thierry
BEAUVAIS
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Stéphane LAFRANCHISE en remplacement de Mme Béatrice LAMOUROUX
Mme Virginie POT en remplacement de M. DELLAMAGGIORE Eric
Membres ayant donné pouvoir : M. Bruno HERNANDO à M. Yannis BONNET
Mme Christel SOULOY à M. Christophe GUIGNEMENT
Mme Caroline FREGEAI à M. Raymond VANDARD
Mme Isabelle DENIS à M. Hicham BOUJLILAT
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Bertrand FLANDIN à M. Christophe TISSIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise ROUSSEL ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions. N° 2026/28-05/05
| Précision d'emploi
L'article L. 332-8-2 du Code Général de la Fonction Publique prévoit la possibilité pour les collectivités
territoriales de recruter des agents contractuels sur postes permanents « lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté dans les conditions prévues par la présente loi ». Jusqu'à la loi relative à la transformation de
la fonction publique, cette possibilité n’était ouverte que pour les agents recrutés sur des grades
relevant de la catégorie A. Depuis cette loi, le recrutement sur un tel fondement peut avoir lieu quelle
que soit la catégorie du poste. Ce motif statutaire de recrutement permet de proposer à l’agent recruté
un contrat d’une durée maximale de 3 ans renouvelable jusqu’à 6 ans. À l'issue des 6 ans, le contrat
proposé devra être à durée indéterminée.
Cette possibilité permet de fidéliser les agents recrutés et d’être plus attractif en permettant aux
personnes recrutées d’avoir une plus grande stabilité d'emploi. De plus pour la collectivité, cette
possibilité d'offrir une durée de contrat plus grande permet à la personne de s'investir pleinement
dans ses missions, de s'intégrer et de connaitre son environnement.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE que l'emploi cité ci-après soit pourvu par un titulaire et le cas échéant par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans
dans les conditions de l’article 332-8-2 du Code Général de la Fonction Publique : Chauffeur
de mini-bus (cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux) ;
-_ PRECISE que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence au grade de
recrutement du cadre d'emplois cité. La rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.
| Nombre de conseillers : 53 |
Présents : 44
veuns: 50 (UNANTHITÉ)
Abstention : Q
| Contre :0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Françoise ROUSSEL, secrétaire de séance
EE
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L Gr
ID : 058-200067916-20260528-2026 28 05 05-DE