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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Affectation des resultats 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Affectation des resultats 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, Département de la Nièvre

Communauté de Communes

Cœur Cœur de Loire

de Loire | Li

sf Extrait du Registre des Délibérations

Séance plénière du 25 juin 2026,

L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq du mois de juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 19

juin 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT.

Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - Mme TIXIER-MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU -

M. TISSIER Christophe —- Mme FOURNO Frédérique - M. Yannis BONNET — Mme LEROY Martine —

M. CASSERA Frédéric - M. Patrick PONSONNAILLE — M. Bruno HERNANDO — Mme Christel SOULOY -

M. Christophe GUIGNEMENT - Mme Carole TABBAGH-GRUAU - Mme Christine GUIBLIN - M. Raymond

VANDARD - Mme Marie-Christine COUSIN - M. MURAT Sébastien — Mme Béatrice LAMOUROUX -

M. Gervais MARS - M. Bernard GILOT — Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX - Mme Corinne

SERRE - M. Pascal KNOPP - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Manuel MICHEL -

Mme Stéphanie CHAPUIS — Mme Isabelle RAMEAU — M. Nicolas VANNIER - Mme Jocelyne VERNAUX -

M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON - M. Christian ETIENNE - M. Yves RAVET - M. Sylvain COINTAT

Membres excusés : M. CASTILLE Eric - M. CHAUVEAU Benoit - Mme Anne-Marie COQUERY - M. Anthony

GUIMARD - Mme Caroline FREGEAI - M. Hicham BOUJLILAT - M. Michel VENEAU - M. Marc MALEZIEUX-

DEHON

Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :

M. Eric DAGONNEAU en remplacement de M. Thierry BEAUVAIS

Membres ayant donné pouvoir : M. Bertrand FLANDIN à M. Christophe TISSIER

Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane à M. Christophe GUIGNEMENT

M. Xavier COLONEL à M. Yannis BONNET

M. Denis REBY à M. Patrick PONSONNAILLE

Mme isabelle DENIS à Mme Frédérique FOURNO

Mme Agathe PERNOLLET à M. Sébastien MURAT

Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP

M. Eric DELLAMAGGIORE à Mme Béatrice LAMOUROUX

formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la

nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme TIXIER-MAUDRY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions.N° 2026/25-06/05

| Affectation des résultats 2025 7]

Lors du vote du Compte Financier Unique ‘CFU’, l'assemblée délibérante doit procéder à l’affectation du

résultat.

Lorsque le résultat global et celui de la section d'investissement sont positifs, il est possible de se dispenser

de proposer au vote une délibération d’affectation des résultats. Dans ce cas, les résultats de chaque

section sont reportés automatiquement : Au R002 pour l'excédent de fonctionnement et, au ROO1 pour

l'excédent d’Investissement.

Pour 2025, le budget Mobilité, le budget Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations

et le Budget Prévention, collecte et traitement des déchets ont un besoin de financement.

= Budget Mobilité

Le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 22 932,15 €

- Un excédent d'investissement de : 264 114,90 €

- Un solde des restes à réaliser de : - 270 310,00 €

- Soit, un besoin de financement de : - 6195,10 €

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable de la commission optimisation des ressources et du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :

- DECIDE d’'affecter les résultats de ce budget comme suit :

- Excédent d'investissement reporté (001) : 264 114,90 €

- _ Affectation en réserves pour couvrir le besoin d'investissement (1068) : 6 195,10 €

- Excédent de fonctionnement reporté (002) : 16 737,05 €

= Budget Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations “GÉMAPI

Le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 375 778,47 €

- Un déficit d'investissement de : - 119 544,97 €

- Un solde des restes à réaliser de : - 86 497,20 €

- Soit, un besoin de financement de : - 206 042,17 €

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable de la commission optimisation des ressources et du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :

- DECIDE d’affecter les résultats de ce budget comme suit :

- Déficit d'investissement reporté (001) : - 119 544,97 €

- Affectation en réserves pour couvrir le besoin d'investissement (1068) : 206 042,17 €

- Excédent de fonctionnement reporté (002) : 169 736,30 €

" Budget Prévention, collecte et traitement des déchetsLe Compte Financier Unique 2025 fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 1 863 836,78 €

- Un déficit d'investissement de : - 318 613,29 €

- Un solde des restes à réaliser de : - 309 868,50 €

- Soit, un besoin de financement de : - 628 481,79 €

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable de la commission

optimisation des ressources et du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :

- DECIDE d’affecter les résultats de ce budget comme suit :

- Déficit d'investissement reporté (001) : - 318 613,29 €

- _ Affectation en réserves pour couvrir le besoin d'investissement (1068) : 628 481,79 €

- Excédent de fonctionnement reporté (002) : 1 235 354,99 €

Nombre de conseillers : 53 | » ;

Présents : 37 (UNANIMITÉ)

Pouvoirs : 8 L

Votants : 45

Pour : 45

Abstention : O0

Contre : 0

Pour extrait conforme

Sylvain COINTAT, Président Mme Sandra TIXIER-MAUDRY, secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 03/07/2026 S L Gr

ID : 058-200067916-20260625-2026 25 06 05-DE