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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°9 Designation des representants de Coeur de Loire au PETR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°9 Designation des representants de Coeur de Loire au PETR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| Département de la Nièvre
| Communauté de Communes
Cœur Cœur de Loire
de Loire
| ..# Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 7 mai 2026,
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
30 avril 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - M. CASTILLE Eric — M. CHAUVEAU Benoit —- Mme TIXIER-
MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU -M. TISSIER Christophe - Mme FOURNO Frédérique - M. Yannis
BONNET- Mme LEROY Martine — M. CASSERA Frédéric - Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane - M. Patrick
PONSONNAILLE — M. Bruno HERNANDO — Mme Christel SOULOY — M. Christophe GUIGNEMENT -
Mme Carole TABBAGH-GRUAU — M. Xavier COLONEL — Mme Christine GUIBLIN — M. Denis REBY -
M. Anthony GUIMARD — Mme Caroline FREGEAI - M. Raymond VANDARD - M. Hicham BOUJLILAT —
Mme Isabelle DENIS - M. Michel VENEAU — Mme Marie-Christine COUSIN — Mme Agathe PERNOLLET
— M. MURAT Sébastien - Mme Béatrice LAMOUROUX — M. Gervais MARS — M. Marc MALEZIEUX-
DEHON - M. Bernard GILOT — Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX - Mme Corinne SERRE -
M. Bertrand FLANDIN — M. Thierry BEAUVAIS — M. Pascal KNOPP - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT -
M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — Mme Stéphanie CHAPUIS — Mme Isabelle RAMEAU —
M. Nicolas VANNIER - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON -
M. Christian ETIENNE - M. Yves RAVET - M. Sylvain COINTAT - M. DELLAMAGGIORE Eric
Membres ayant donné pouvoir : Mme Anne-Marie COQUERY à M. Yannis BONNET
M. Manuel MICHEL à M. Nicolas VANNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bertrand FLANDIN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2026/07-05/09
| Désignation des représentants de la Communauté de Communes Coeur de Loire au Pôle
d'Equilibre Territorial Rural (PETR) Val de Loire Nivernais
Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires implique de procéder à la
désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein des organismes extérieurs.
En septembre 2017, la Communauté de Communes décidait d’adhérer au Pôle d’Equilibre Territorial
et Rural (PETR) Val de Loire Nivernais.
Le PETR a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel
et social dans son périmètre. || élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec
les EPCI qui le composent.
Le PETR est administré par un Comité syndical qui en constitue l'organe délibérant. Ce Comité Syndical
est composé de 49 sièges répartis de la manière suivante :
| EPCI Délégués titulaires Délégués suppléants
Nevers Agglomération
_CC Sud Nivernais
CC Les Bertranges
CC Loire Allier
CC Nièvre Bourbonnais
CC Cœur de Loire
TOTAL E
N
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IS
Il convient pour la Communauté de Communes Cœur de Loire de procéder à la désignation de ses
délégués titulaires et suppléants lors de ce conseil.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette désignation
s'effectue à bulletin secret. S'agissant de procéder à l’élection de 9 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants, il sera procédé à une élection par scrutin de liste.
Le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret.
L'articleL5711-1 modifié par la loi « engagement et proximité » de décembre 2019, précise que pour
la désignation de ses représentants, le choix du Conseil Communautaire peut se porter sur l’un de ses
membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la
désignation des délégués qui s'effectue par vote à main levée. La liste est la suivante :
Liste représentants PETR :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sylvain COINTAT Pascal KNOPP
Yannis BONNET Carole TABBAGH-GRUAU
Françoise CROTTET-FIGEAT Sebastien MURAT
Patrick RAPEAU Béatrice LAMOUROUX
Nathalie LIEBARD Jocelyne VERNAUX
Christian ETIENNE
Nicolas VANNIER
Manuel MICHEL
Eric DELLAMAGGIORE
Résultats :
Nombre de conseillers : 53
Présents : 51
Pouvoirs : 2
Votants : 53
Exprimés : 53
Majorité absolue : 27
Pour : 45
Abstention : 8
Contre : 0
M. COINTAT, M. BONNET, Mme CROTTET-FIGEAT, M. RAPEAU, Mme LIEBARD, M. ETIENNE, M.
VANNIER, M. MICHEL et M. DELLAMAGGIORE ayant obtenu la majorité absolue sont désignés comme délégués titulaires et M. KNOPP, Mme TABBAGH-GRUAU, M. MURAT, Mme LAMOUROUX et Mme
VERNAUX comme délégués suppléants au Pôle d'Equilibre Territorial Rural (PETR) Val de Loire
Nivernais.
Pour extrait conforme
in COINTAT, Président M. Bertrand FLANDIN, secrétaire de séance
Z
Y
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le 18/05/2026 S LOr
ID : 058-200067916-20260507-2026 07 05 09-DE