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Arrêté - xmqgsnhxv1m5n9b
Arrêté - hupuv5q9m3y14ya
Arrêté - d5zvl101kwjfqkz
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h56 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Arrêté - d5zvl101kwjfqkz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EX
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
essimy
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
au cœur
des
vallons
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
N°
065-2026
Nature
de
l’acte
: Pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et du
stationnement
Objet
: Réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
au
centre
bourg
à l’occasion
du
défilé
des
classes
en
6 messimoises
le
dimanche
12
avril
2026
à
Messimy
(69
510)
Le
Maire
de
la commune
de
Messimy
-__
Vulaloïn°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État ;
+
Vu
la
loi
numéro
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
.
__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L2213-1,
à
L 2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
+ __
Vule
Code
de
la
Sécurité
intérieure
notamment
l’article
L.132-1,
+
Vule
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L.411-1,
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R411-7,R
411-8,
R
411-25
à R.411-28,
+
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1%
—
dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
; le
titre
IV
— Voirie
communale
—
notamment
les
articles
L.111-1
à
L.119-10
et L.141-1
à
L.141-13,
+ __ Vule
Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R.131-13,
R.610-5,
R.644-2,
R.644-2-1,
et
R.644-3,
+
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
+
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1.
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifié
par
les
textes
subséquents,
+ __
Vu
l'avis
favorable
du
Département
du
Rhône,
Service
voirie
Sud
émis
le
02/04/2026,
Considérant
que
cet
acte
réglementaire
de
portée
générale
ne
figure
plus
sur
la
liste
des
actes
soumis
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
Considérant
le caractère
exceptionnel
de
cette
manifestation
organisée
sur
la commune
de
Messimy,
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
les
occupations
du
domaine
public
qui
dérogent
à
son
utilisation
normale
;
Considérant
que
l’organisation
du
défilé
des
classes
en
6
messimoises
entrainera
une
modification
de
la
circulation
et
du
stationnement,
il
convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement
et de
circulation
pour
permettre
le bon
déroulement
des
réjouissances
;
ARRÊTÉ
Article
1
: Pendant
la durée
du
défilé,
la circulation
et le stationnement
seront
temporairement
interdits
sauf
véhicules
du
défilé,
de
service
public,
de
secours
et
d'incendie
aux
droits
suivants
situés
:
Le
dimanche
12
avril
2026
de
09
h
00
à
14
h
00
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr- www.messimy.fr Concernant
la
circulation
:
Le
défilé
de
l'association
des
classes
en
5
messimoises
empruntera
l'itinéraire
suivant
:
Départ
devant
la
salle
polyvalente
«
place
de
la
Chaussonnière
»,
Direction
avenue
des
Alpes,
-
Rue
Simon
Rousseau,
-
Rue
de
Verdun,
-
Rue
Bouchard,
Rue
du
19
mars
1962,
Rue
Froide,
-
Place
de
la
Barbotière,
Avenue
des
Alpes,
-__
Arrivée
devant
la
mairie
Article
2
: Des
déviations
seront
mises
en
place
pour
les
véhicules
circulant
vers
le
centre
bourg
comme
suit
:
-
Sur
la
route
de
la Chatelaise
par
la route
du
Mouchetier,
par
la route
du
Guillermin
et par
la rue
du
Chatelard
-
Sur
la
route
de
la Saigne
par
la rue
du
Signal
-
Sur
la
route
du
Quinsonnas
par
le
chemin
du
Chater
et
par
la
route
de
la
Saigne
-
Sur
la
route
des
Granges
par
le chemin
de
la
Pra
Sur
le
chemin
de
la
Pra
par
le chemin
du
Vincent
par
le
chemin
LA
FONT
et
par
la
rue
Centrale
Sur
l'avenue
des
Alpes
par
le chemin
LAFONT,
par
la
rue
de
l'Alambic,
la
rue
Centrale
et
la
rue
de
la Saigne
Article
3
: Le
pétitionnaire
et
le service
technique
de
la
commune
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
sous
son
entière
responsabilité
la
signalisation
réglementaire
au
moins
48
heures
avant
le
début
du
défilé
et de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Il est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
présent
arrêté
sera
en
outre
affiché
à
chaque
extrémité
de
la
manifestation
par
le
responsable.
Article 4
: Lors
de
l'achèvement
de
la
manifestation
et
avant
le
rétablissement
normal
de
la
circulation,
la
chaussée
devra
être
propre
et
satisfaire
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Article
5
: Tout
arrêté
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
route
et
sera
passible
d'une
immobilisation
et
d’une
mise
en
fourrière
immédiate
conformément
aux
articles
L.325-3
à
L.325-14
du
même
code.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
compter
de
leur
caractère
exécutoire
conformément
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-3
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales. Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
MESSIMY
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
8
:
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
outre
les
recours
gracieux
qui
s’exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
circulation
et
de
stationnement
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
-
69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune. Article
9
: Dont
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
policier
municipal
de
la commune
de
Messimy
;
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
VAUGNERAY,
les
officiers
et
agents
de
police
judiciaires
placé
sous
sa
responsabilité
et tous
agents
de
la force
publique
;
- Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
des
pompiers
de
Messimy
;
- Madame
Présidente
de
l'association
«
classe
en
6
messimoises
»,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et notifié
au
bénéficiaire.
Fait
à
Messimy;-le
30
mars
2026
<<
6 Le Male,” (120 nl BOBI \x
Acte certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
ou
notification
le 30
mars
2026
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr