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Arrêté - 68yf9lpjpgksads
Arrêté - xmqgsnhxv1m5n9b
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Arrêté - xmqgsnhxv1m5n9b)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
essimy
EE
=
ts
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
OU
CŒU
v
DT
RENE
EE
ER
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
N°
054-2026
Nature
de
l’acte
: Pouvoirs
de
police
de
la
circulation
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
sis
chemin
de
la
Pra
à
Messimy
(69
510)
avec
interdiction
de
circuler
sauf
riverains,
véhicules
de
service
public
et
de
secours
Le
Maire
de
la commune
de
Messimy
+
Vulaloin°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
+
Vu
la
loi
numéro
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
+.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L2213-1,
à
L 2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
+ __
Vu
le Code
de
la
Sécurité
intérieure
notamment
l'article
L.132-1,
+
Vu
la
loi
numéro
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
.
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L.411-1,
R.410-1,
R.410-2
R.411-3,
R.411-5,
R.411-7,
R.411-8,
R
411-25
à
R.411-28,
+
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°"
—
dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
; le titre
IIl
— Voirie
communale
— notamment
les
articles
L.111-1
à L.119-10
et L.141-1
à L.141-13,
*.
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
les
articles
L.116-1
à
L.116-8,
.
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R.610-5,
R.644-2
et
R.644-3
+
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1.
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifié
par
les
textes
subséquents,
Considérant
que
cet
acte
réglementaire
de
portée
générale
ne
figure
plus
sur
la
liste
des
actes
soumis
à
l'obligation
de
transmission
au
représentait
de
l'Etat,
Considérant
la
demande
en
date
du
06/03/2026
par
laquelle
l'entreprise
Société
ROGER
MARTIN
domiciliée
254
chemin
des
platières
à CHASSE
SUR
RHONE
(38
670),
sollicite
l’autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
reprofilage
de
la chaussée
pour
le compte
de
la CCVL
sis
chemin
de
la
Pra
à
Messimy
(69
510),
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
de
réglementer
la
circulation,
afin
de
garantir
la
sécurité
publique
et de
permettre
le
bon
déroulement
du
chantier
;
ARRÊTÉ
Article
1
: Pendant
la
durée
de
travaux,
la
circulation
sera
temporairement
interdite
sauf
véhicules
de
riverains,
de
services
publics
et
de
secours
au
droit
du
chantier
sis
chemin
de
la
Pra
à
MESSIMY
(69
510):
Du
23
mars
2026
au
23
avril
2026
Une
déviation
sera
mise
en
place :
- par
le
chemin
du
Fromental
et
la
RD
311
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr essimy ou cœur
des vallons
Article
2
: Prescriptions
techniques
particulières
: l'installation
visée
à
l'article
1°"
sera
réalisée
selon
les
normes
en
vigueur
et de
façon
à
préserver
le
passage
des
services
publics
et de
secours.
Responsable
: PONCELET
Sébastien
tél.
: 04.78.73.07.46
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4:
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
et
sous
son
entière
responsabilité
la
signalisation
réglementaire
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Il
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
présent
arrêté
sera
en
outre
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
le
responsable.
Articles
5
: Lors
de
l'achèvement
des
travaux
et
avant
le
rétablissement
normal
de
la
circulation,
la
chaussée
devra
être
propre
et satisfaire
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Articles
6
: Cette
réglementation
pourra-être
reconduite
si les
travaux
ne
pouvaient
pas
être
exécutés
dans
les
délais
impartis,
le
pétitionnaire
devant,
dans
ce
cas,
en
faire
la
demande
écrite
au
Maire
de
la
Commune.
Un
délai
minimum
de
huit
jours
après
réception
en
mairie
de
la
nouvelle
demande
sera
nécessaire
à
son
instruction.
Article
7
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
compter
de
leur
caractère
exécutoire
conformément
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-3
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales. Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
MESSIMY
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article9
: Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de la
justice
administrative,
outre
les
recours
gracieux
qui
s’exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
circulation
et
de
stationnement
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
Article
11
: Dont
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
policier
municipal
de
la commune
de
Messimy
;
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
VAUGNERAY,
les
officiers
et
agents
de
police
judiciaires
placé
sous
sa
responsabilité
et tous
agents
de
la force
publique
;
- Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
des
pompiers
de
Messimy
;
- Monsieur
le responsable
de
l'entreprise
Société
ROGER
MARTIN,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
bénéficiaire.
Fait a{Messiny, Je,20 mars 2026
Acte certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la publication
ou
notification
le
0
mars
2026
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr