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Conseil Municipal - cm 22012020

Procès Verbal - 2012 01 26 pv cm Document publié le Jeudi 26 janvier 2012 par la commune de Laxou. Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 01 26 pv cm)Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Handicap et inclusivité, Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 1

VILLE DE LAXOU

PROCES-VERBAL

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JANVIER 2012Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 2

ETAIENT PRESENTS

MM. GARCIA, ANTOINE, PINON, MELLE BOUGUERIOUNE, M. FRESSE, MME PARENT HECKLER, MM. VERHULST, VAUTRIN, MME WIESER, MM. THOMAS, LECA, MMES NASSOY, LIGIER, MM. REICHHART, MACHIN, MMES TAGHITE, PICARD, GIRARD, CHRISMENT, FERNANDES, POIROT, MM. HAYOTTE, HERTZ, GHISLAT, MME BAILLET BARDEAU, M. GERARDOT, MMES EPHRITIKHINE, DOUX, M. LEJEUNE.

ETAIT ABSENT

M. CAILLET.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

MMES ROY, MACRON, M. BAUMANN.

PROCURATIONS

MMES ROY, MACRON, M. BAUMANN ont respectivement donné procuration à MM. GARCIA, LECA, GERARDOT.

SECRETAIRE DE SEANCE

MME PICARD.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 3

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite à toutes et à tous une bonne année. Il forme le vœu que 2012, année comportant des échéances importantes, se passe le plus démocratiquement possible.

Puis, il souhaite la bienvenue à Mademoiselle Muller, Directrice Générale des Services, de retour de son congé de maternité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2011 est approuvé à la majorité.

2 contre : Messieurs Hayotte et Hertz.

Absente lors de la séance du 15 décembre 2011, Madame Chrisment ne prend pas part au vote.

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COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

MISE A DISPOSITION DE MATERIEL COMMUNAL A TITRE GRACIEUX.

22 novembre 2011 M. ALAIN VALETTE Costume de Saint-Nicolas pour le défilé, les 10 et 11 décembre, à Buissoncourt.

24 novembre 2011 SAINT-GENES

ASSOCIATION

12 tables brasserie, 12 bancs brasserie, 20 grilles

caddie, 7 vélums fermés, 12 spots avec rallonge et 2

enrouleurs pour le marché de Noël les 10 et 11

décembre, salle Juillière.

28 novembre 2011 ASSOCIATION LES

BRUYERES "L’OSERAIE"

2 tables et 12 chaises pour le repas des anciens

combattants, le 9 décembre, résidence de l’Oseraie.

2 décembre 2011 CONFEDERATION

SYNDICALE DES

FAMILLES

3 grilles caddie doubles pour un atelier conso sur le

tri sélectif, le 15 décembre, immeuble Savoie, aux

Provinces.

6 décembre 2011 COMITE SOCIAL DE LA

VILLE DE LAXOU

Un costume de Père Noël et un percolateur pour la

fête de Noël des enfants du personnel, le 17

décembre, au CILM.

8 décembre 2011 APEM Un costume de Père Noël pour une audition, le 13 décembre, au CILM.

12 décembre 2011 FLORE 54 Un micro, une rallonge électrique et un écran pour une projection publique, le 28 janvier 2012, salle

Pergaud.

12 décembre 2011 ASSOCIATION DE LA

MEDAILLE DE LA

FAMILLE FRANCAISE

150 chaises, 2 tables, une sono et un système

d’éclairage pour la fête des Rois, le 25 janvier 2012, à

l’Espace Europe et salle Caurel.

12 décembre 2011 ACPG/CATM/TOE

VEUVES 54

Sonorisation pour une Assemblée Générale et la fête

des Rois, le 28 janvier 2012, salle Monta.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 4

14 décembre 2011 RELAIS DES SERVICES Un micro et un écran pour l'organisation de réunions d’information, les 12, 17 et 26 janvier 2012,

salle Caurel.

CONCESSIONS DE CIMETIERE

DATE BENEFICIAIRE EXPLICATIF DES DECISIONS 26 décembre 2011 MELLE POIREL Attribution d'une concession au cimetière de la Tarrère, référencée sous le n° 30, allée Epi de Blé,

Clairière 4, pour une durée de 50 ans.

30 décembre 2011 M. ET MME BOULANGER Attribution d'une concession au cimetière de la Tarrère, référencée sous le n° 29, allée du Soleil,

Clairière C, pour une durée de 30 ans.

DIVERS

21 novembre 2011 SOCIETE A4A3

BUREAUTIQUE

Maintenance et entretien du photocopieur INEO 250

de l’école maternelle Victor Hugo, pièces, main

d’œuvre, déplacement et fourniture d’encre noire

pour une durée de 5 ans fermes à la date du 23 août

2011.

21 novembre 2011 SOCIETE A4A3

BUREAUTIQUE

Maintenance et entretien du photocopieur INEO 223

de l’école élémentaire Victor Hugo, pièces, main

d’œuvre, déplacement et fourniture d’encre noire

pour une durée de 5 ans ferme à la date du 23 août

2011.

24 novembre 2011 M. PATRICK HABY Correction erreur matérielle de la décision du 30 septembre 2011 concernant la mise à disposition du

logement communal n° 9 situé 56 rue de la Forêt à

Laxou : un contrat de location est consenti pour une

durée de 6 années à compter du 1er octobre 2011.

Elle se renouvellera automatiquement pour une

durée de 6 ans.

24 novembre 2011 MME EVELYNE

STRABACH

Correction erreur matérielle de la décision du 20

octobre 2011 concernant la mise à disposition du

logement communal n° 17 situé 9 rue Louis Pergaud

à Laxou, un contrat de location est consenti pour

une durée de 6 années à compter du 1er octobre

2011. Elle se renouvellera automatiquement pour

une durée de 6 ans.

_______

QUESTION N° 1

OBJET : PRESENTATION DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB).

RAPPORTEUR : M. FRESSE

DEBAT :

En préambule, Monsieur Fresse remercie les services et les élus qui se sont beaucoup investis dans l’élaboration du document présenté en séance. Il souhaite faire ressortir les points marquants de l’actualité, lesquels auront inévitablement une incidence sur la vie des Laxoviens.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 5

Le premier point concerne la situation économique : avec une inflation de 2,1 % en 2011, provoquant une augmentation automatique du SMIC de 2,4 % ; avec une évolution du produit intérieur brut inférieure à ce chiffre, des mesures restrictives en matière de répartition de la richesse nationale sont inévitables, d’autant plus si on prend en considération la progression comprise entre 7 et 10 % par an du PIB des grands pays de l’Asie. Les déficits cumulés sur les plans fiscal et national amènent à un endettement représentant 83 % du PIB national. Le coût de la dette est d’ailleurs le premier poste budgétaire de l’Etat et depuis trente ans, les budgets nationaux sont en déficit.

Le deuxième point porte sur les prévisions budgétaires des collectivités locales. Elles prévoient toutes pour 2012 une restriction des dépenses de fonctionnement et de la rigueur dans les dépenses d’investissement, tout en sachant que l’investissement est le gage de la pérennisation des équipements publics et de la qualité de service à la population. Dans un récent rapport, la Cour des Comptes a relevé que l’équilibre des collectivités locales n’était atteint en général qu’au prix d’un ajustement à la hausse des impôts et que les dépenses de personnel en étaient la cause principale. Pour Laxou, les dépenses de personnel, qui représentent environ 58 % des dépenses de fonctionnement, ont augmenté depuis 2008 de 6 %, l’inflation de 6,5 %. Monsieur Fresse cite d’autres points positifs pour la Ville de Laxou : le taux de la taxe d’habitation est le plus faible de l’agglomération par rapport aux villes de taille comparable ; c’est une des seules Villes où la taxe d’habitation n’augmente pas depuis 2008 ; l’endettement par habitant y est des plus faibles, avec 263 € par habitant au titre du budget 2011. Monsieur Fresse ajoute toutefois qu’il ne se risquera cependant pas à comparer Laxou à l’ensemble des Villes de la strate de 10 000 à 20 000 habitants au plan national. En effet, compte-tenu de la diversité des situations en matière de regroupement de communes ou de syndicats intercommunaux, cette comparaison n’aurait pas de signification réelle. Il souhaite cependant rappeler que Laxou est la seule Ville où un dispositif périscolaire exemplaire d’Aménagement du Temps de l’Enfant est toujours opérationnel. De plus, elle possède, comme seulement trois autres Villes de l’agglomération, une médiathèque sur deux sites.

Le troisième point porte sur le gel des dotations de l’Etat en faveur des collectivités territoriales et la raréfaction des subventions. La pénurie de financement bancaire en faveur de l’investissement, déjà vécue en 2011, va se prolonger en 2012. En effet, les nouveaux outils de financement ne sont pas encore opérationnels et les taux d’intérêt vont continuer à se tendre. Monsieur Fresse conclut en disant que pour Laxou, les actions retenues pour 2012 sont la traduction de la volonté de l’équipe municipale de prendre en compte les attentes des Laxoviens et d’y répondre le mieux possible.

Monsieur Hayotte remarque que dans le DOB sont annoncées deux nouveautés, alors qu’il ne s’agit en fait que de sujets maintes fois évoqués : il s’agit de l’aménagement du parc de l’Hôtel de Ville et de la création d’une Maison des Associations. Compte-tenu des courts délais de transmission des rapports de présentation, Monsieur Hayotte estime que les membres des oppositions ne sont pas respectés et que le débat ne peut s’instaurer comme il le devrait. Selon lui, le DOB est le "talon d’Achille" du Maire. Chaque année, on retrouve dans ce document les mêmes projets, les mêmes actions, les mêmes effets, seul le contexte change, le débat démocratique est absent, les élus sont placés devant le fait accompli. Les deux projets sus évoqués sont en fait une manœuvre politicienne en vue des prochaines élections, comme l’a été le dossier des Jardins Voirin. Monsieur Hayotte déplore que les résultats de diverses études n’aient toujours pas été communiqués à ce jour, alors qu’ils ont été demandés à plusieurs reprises, notamment en séance du Conseil Municipal. Monsieur Hayotte rappelle que le 21 mars 2008, Monsieur le Maire insistait sur les notions de transparence, de démocratie participative. Monsieur Hayotte constate que, de son point de vie, il estime que les élus du Conseil Municipal ne sont visiblement pas concernés par ces propos.

Monsieur Gérardot revient sur les éléments sur le contexte national et international évoqués par Monsieur Fresse, éléments qui auront une influence sur le contexte local. En France, une succession de mesures a contribué à fragiliser le pays et à amenuiser sa capacité financière : baisses de l’ISF et des droits sur les grosses successions, bouclier fiscal, "niche" Copé (baisse d’impôt sur les grands groupes mondialisés), … Les décentralisations financières de l’Etat plombent les régions, départements, intercommunalités, lesquels renvoient de plus en plus les sollicitations sur les communes. La France subit une politique d’austérité budgétaire. Avec la montée du chômage, la récession s’installe, engendrant la souffrance de plus en plus de ménages, qui perdent emploi et statut social.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 6

L’endettement est un élément important, mais il n’est cependant pas le seul indicateur. Ainsi aux Etats- Unis, le déficit devrait être en 2012 de près de 1 500 milliards de dollars, soit 9,8 % du PIB. La dette publique s’élèverait quant à elle à 14 980 milliards de $, soit plus de 100 % du PIB. Cependant, les Etats- Unis restent la première puissance économique mondiale, avec une banque centrale forte. Une gestion juste et efficace de la dette devrait guider un investissement d’avenir à la place de l’austérité. L’investissement national reste en effet primordial. Monsieur Gérardot constate que les collectivités territoriales subissent les conséquences de cette politique injuste et inefficace avec par exemple une DGF figée et des difficultés en ce qui concerne le recours à l’emprunt.

Monsieur Gérardot salue la constance du DOB, avec son slogan répétitif : la pression fiscale ne sera pas augmentée. Cependant, à la Communauté urbaine, Monsieur le Maire a approuvé 15 % de dépenses supplémentaires par l’impôt et l’augmentation du prix de l’eau, mesures qui auront des incidences sur le pouvoir d’achat des Laxoviens. Ce dernier est par ailleurs également menacé en raison de hausses successives comme l’augmentation du coût de certains services, tels les services périscolaires. L’impôt n’est pas un objectif, il est un moyen au profit d’un projet. Reprenant le DOB, Monsieur Gérardot émet des critiques : l’orientation de la Ville en matière culturelle est illisible et morcelée ; les objectifs en matière d’emploi des personnes en situation de handicap ne sont pas atteints. Monsieur Gérardot constate qu’on affirme que le niveau de soutien aux associations sera maintenu, mais le contraire est écrit dans le DOB. Monsieur Gérardot note avec satisfaction l’effort fait en faveur du parc automobile, du recours aux énergies renouvelables cependant il souhaiterait que davantage soit fait. Il revient sur des études évoquées, dont la finalité est ignorée. Elles démontrent des restrictions vis-à-vis des élus socialistes, en matière de communication. Monsieur Gérardot évoque la création de mercredis récréatifs ouverts toute la journée, proposition déjà faite par les élus socialistes pour répondre à la demande de Laxoviens. Il évoque également un PLU qui prendrait en compte les conclusions de la consultation locale refusant la construction notamment sur le site des Jardins Voirin, contrairement aux projets présentés. Ce seraient là des perspectives positives dans un environnement peu favorable.

Monsieur Gérardot estime que le DOB présente des banalités, aucune innovation n’y figure. Ce sont toujours les mêmes choses qui reviennent, comme les deux dossiers évoqués par Monsieur Hayotte, présentés et représentés au Conseil.

Madame Chrisment pense que le Débat d’Orientation Budgétaire doit présenter les grandes lignes de la politique de la majorité. Or, ce DOB 2012 ne propose pas de projet pour la Ville. Il n’est qu’un outil de communication. Page 13, deux nouveaux projets sont annoncés pour 2012. Le premier est l’aménagement de la Maison de la Vie associative et du Temps Libre. Ce projet est annoncé en fait depuis quatre ans. Ainsi, il figure dans le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2009, sous le nom de Maison des Associations. Il a également été évoqué lors de la réception des enseignants, avant même qu’il soit présenté au Conseil Municipal. Le second nouveau projet est l’aménagement du parc de l’Hôtel de Ville. Madame Chrisment ne sait que penser de cet aménagement, dont le montant est estimé à 2 500 000 €. Elle estime que l’équipe municipale n’a en fait pas de projet pour 2012. Elle reproche à Monsieur le Maire de préférer les discours à la concrétisation des projets et revient, à titre d’exemples, sur deux discours. Le premier a été tenu le 11 novembre 2011. Monsieur le Maire a lu une citation de l’industriel américain Henry Ford, dont il a vanté le dynamisme et l’esprit d’ouverture. Madame Chrisment rappelle que cet homme fut l’un des plus gros bailleurs de fonds d’Hitler, décoré le 30 juillet 1938 de l’Aigle allemand, la plus haute distinction de l’ordre hitlérien. Le second discours est celui des vœux au personnel, début janvier 2012. A cette occasion, Monsieur le Maire a annoncé l’embauche de plusieurs assistantes maternelles agréées par la crèche familiale. Or, cette annonce, qui n’est pas reproduite dans le DOB, est surprenante. En effet, dans un diagnostic établi par la CAF, il est écrit : "la fréquentation reste importante. En effet, ces moyens répondent à la demande des familles laxoviennes, dont le taux d’activité féminine reste important." Et la CAF conclut : "Bonne couverture des besoins de garde des parents." Madame Chrisment ajoute que le guichet unique avait mis en évidence le fait que les structures petite enfance sur la Commune de Laxou répondent parfaitement aux demandes des parents. Madame Chriment déplore la disparition de ce guichet, qui répondait à une vraie attente des parents.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 7

Madame Chrisment dit en conclusion que l’on constate une différence entre les projets annoncés et non réalisés et des effets de communication. Selon elle, toutes les actions de Monsieur le Maire sont en phase avec la citation d’un résistant français, Jean Dutourd : "Faire parler un homme politique sur ses projets, c’est comme demander à un garçon de restaurant si le menu est bon."

Monsieur Verhulst estime que les prévisions budgétaires sont conformes aux engagements, et ce malgré le contexte économique difficile. Par ailleurs, la politique de partenariat menée avec les associations est maintenue, voir accrue comme le démontre la création du COVAL.

Monsieur Antoine revient sur le projet concernant le parc de l’Hôtel de Ville pour préciser que les travaux ne portent pas seulement sur l’aménagement du parc, le site a été repensé dans sa totalité. Outre l’agrandissement du parc, le projet prévoit notamment l’extension de l’aire de jeux de la crèche "Hänsel et Gretel", la création de plate-forme intermodale de mobilité, la reprise du parvis de l’Hôtel de Ville, prévue de longue date. La programmation des travaux sera pluriannuelle. Après une période d’étude, de réflexion, une consultation a été lancée, le temps de la réalisation arrive.

Monsieur Pinon rappelle qu’en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, un certain nombre de travaux est prévu pour 2012. Ainsi, comme l’annonce la question n° 4 de cette séance portant sur une anticipation sur le budget 2012, des travaux d’aménagement seront réalisés au CILM pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Il sera proposé au Conseil d’inscrire un crédit de 80 000 € pour la réalisation de ces travaux, prévue de mai à fin juin 2012. Monsieur Pinon ajoute que ces travaux ne sont pas liés à la programmation ANRU.

Madame Wieser revient sur les Jardins Voirin. Pour répondre à Monsieur Hayotte, elle affirme que la consultation n’a pas été un simple effet politique. Elle a bien au contraire permis de donner la parole aux citoyens. Pour répondre à Monsieur Gérardot, qui pense que les résultats de la consultation locale ne seront pas pris en compte, elle rappelle que le dossier va être mis en enquête publique. En attendant, le PLU est figé, en raison de sa transmission pour avis à diverses instances, des collectivités locales notamment. Le PLU n’est donc pas finalisé. Madame Wieser revient ensuite sur l’effort fait en n’augmentant pas les taux d’imposition. Cet effort est à saluer car il préserve les Laxoviens. Par ailleurs, les investissements envisagés œuvrent en faveur du bien-être des administrés. Ainsi, l’aménagement du parc de l’Hôtel de Ville représente un investissement important qui améliorera sensiblement la qualité de vie des citoyens.

Monsieur Fresse retient un fil conducteur dans les diverses interventions : la Municipalité a des projets et a envie de rendre la vie des Laxoviens plus facile. Il se déclare en accord avec quatre points évoqués par Monsieur Gérardot : l’hégémonie du dollar ; la nécessité pour les collectivités territoriales d’investir, Laxou a ainsi investi 8 millions d’euros en trois ans ; la nécessaire cohérence entre les actions car les repères sont indispensables ; l’importance des actions de proximité pour une collectivité, la commission d’attribution des aides du CCAS se réunit désormais chaque semaine, ce qui est un facteur de proximité.

Monsieur le Maire estime que les années se suivent et se ressemblent : les mêmes critiques, les mêmes oppositions stériles sont reproduites. En matière de PMR, il constate que la Ville ne subit pas de pénalités plus importantes d’une année sur l’autre. Il rappelle à Madame Chrisment que l’activité économique est de compétence communautaire. En ce qui concerne les critiques qu’elle a formulées sur l’auteur d’une citation reprise, il estime, en tant notamment qu’ancien président de la LICRA, ne pas avoir de leçon à recevoir. Il ajoute qu’il n’a jamais vu Madame Chrisment aux diverses manifestations anti-extrême droite auxquelles il a lui-même participé.

Il revient sur la petite enfance et précise qu’il s’agit de l’embauche d’une assistante maternelle. Il réfute les critiques de Madame Chrisment, précisant qu’il vient de rencontrer la CAF et lui rappelle que, lorsqu’elle était adjointe, elle a dégradé l’offre en matière de petite enfance sur la commune. A ce titre, Monsieur le Maire estime n’avoir aucune leçon à recevoir de sa part.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 8

Puis Monsieur le Maire poursuit sur les principales orientations du DOB, orientations destinées à la pérennité de la Ville durable pour qu’elle reste attractive avec des services importants et performants, destinées aux habitants de tous les quartiers et de toutes les générations, mais aussi destinées aux agents communaux pour maintenir un service public de grande qualité.

Comment ? Grâce à un PLU que l’on peut qualifier de "vert", des décisions ont été prises pour la pérennité d’une Ville durable. L’enquête publique se déroulera du 27 février au 28 mars. La Ville se veut partie prenante, agissant par exemple en faveur du covoiturage et de l’auto-partage et participant à la réflexion menée par la Communauté urbaine sur la mobilité. Monsieur le Maire dit qu’il convient de rendre la Ville la plus agréable possible, de manière à ne pas perdre d’habitants. Ainsi, la Municipalité sera attentive à ce qu’un habitat de qualité se développe sur les sites "Nouvelec" et "Saint- Joseph". Outre l’habitat, les services offerts à la population doivent eux aussi demeurer de qualité.

Monsieur le Maire se déclare fier d’être dans une Commune où les taux d’imposition n’augmentent pas. L’investissement, maîtrisé, permet de bâtir un projet adapté pour une Ville encore plus attractive pour tous les habitants, des plus jeunes aux seniors. Ainsi, en 2011, toutes les collectivités ont privilégié l’investissement car une Ville qui n’investit pas est une Ville qui meurt à terme.

Monsieur le Maire reprend les propos de monsieur Hayotte, lequel parle de vieux projets ou d’absence de projets. Monsieur le Maire évoque à ce sujet le tract distribué dans les boîtes à lettres de la Commune par une nouvelle association soi-disant apolitique, tract intitulé "Laxou est-elle en panne de projets ?" Il confirme le contraire, revenant sur l’aménagement du parc de l’Hôtel de Ville et la création de la Maison des Associations et du temps Libre, lesquels seront présentés au Conseil Municipal lors d’une séance privée, le mardi 7 février à 18 h, puis feront l’objet de deux réunions publiques d’information, la jeudi 9 février, à 18 h salle Hausermann pour le premier projet et le même jour à 20 h 30, à l’Espace Europe pour le second.

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QUESTION N° 2

OBJET : ANTICIPATION SUR LE BUDGET D'INVESTISSEMENT 2012 POUR L'ATTRIBUTION DE PRIMES DANS LE CADRE DU RAVALEMENT DE FACADES.

RAPPORTEUR : M. FRESSE

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le cadre de la politique menée pour l'amélioration du cadre de vie, il est prévu le versement de primes pour la réfection d'immeubles dans des secteurs prédéfinis. Un dossier a été déposé en 2010, d'un montant de 1 248,00 € et deux dossiers ont été déposés en 2011, le premier de 970,53 € et le second d'un montant de 609,26 €. Ces dossiers ont été finalisés en décembre.

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'ouverture d'un crédit de 2 827,79 €, par anticipation sur le budget 2012, est nécessaire pour régler ces subventions.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 9

DELIBERATION

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le principe et d'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir un crédit de 2 827,79 € par anticipation sur le budget 2012, section investissement, fonction 8, "Aménagement et services urbains, environnement".

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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QUESTION N° 3

OBJET : ANTICIPATION SUR LE BUDGET 2012 – TRAVAUX AU COMPLEXE SPORTIF GASTON LOZZIA - STAND DE TIR BERNARD MACHIN – REHABILITATION ET RENOVATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES.

RAPPORTEUR : M. FRESSE

EXPOSE DES MOTIFS :

Pour que les activités sportives du club de tir soient perturbées à minima, les travaux devront commencer début février 2012 avec une réception des travaux programmée mi-mai 2012.

Le montant des travaux est estimé à 165 000 € TTC (cent soixante cinq mille euros).

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à ouvrir un crédit de 165 000 € TTC (cent soixante cinq mille euros) par anticipation sur le budget 2012, section investissement, fonction 4, " Sports et Jeunesse".

DEBAT :

Madame Chrisment se déclare étonnée du montant des travaux annoncé, soit 165 000 € TTC. En effet, lors de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2011, alors qu’il était décidé de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la réserve parlementaire, le montant des travaux s’établissait à 120 000 € TTC. Madame Chrisment souligne l’importance de l’augmentation, soit 37,5 %. Elle demande si des subventions ont été obtenues dans le cadre de la réserve parlementaire ou dans un autre cadre de la part du Conseil Général, et si oui à quelle hauteur. Lors de la dernière Assemblé Générale de l’association du stand de tir, il a été indiqué que l’enveloppe avait été augmentée car le poste "électricité" avait été oublié. Or, Madame Chrisment a constaté qu’un lot "électricité" figure bien dans le marché, pour un montant de 4 180 €.

Monsieur Fresse dit que la somme de 15 000 € est attendue dans le cadre de la réserve parlementaire pour 2011.

En ce qui concerne l’électricité, Monsieur Vautrin précise que 4 000 € étaient prévus pour la remise aux normes des installations électriques. Lors de l’Assemblée Générale, les trois propositions faites par le bureau d’études ont été présentées. La proposition retenue consiste à créer un faux plafond pour diminuer le volume des locaux et donc le volume à chauffer et réduire de ce fait la consommation électrique. Cependant, il s’est avéré que la Fédération de Tir impose 500 W d’éclairage. Il a donc fallu encastrer des luminaires dans le faux plafond, ce qui a augmenté le coût des travaux.

VOTE DU CONSEIL :Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 10

Délibération adoptée à l'unanimité. _______

QUESTION N° 4

OBJET : ANTICIPATION SUR LE BUDGET 2012 SECTION INVESTISSEMENT - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CENTRE INTERCOMMUNAL LAXOU MAXEVILLE – ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE.

RAPPORTEUR : M. FRESSE

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le cadre de la tranche conditionnelle du marché de maîtrise d'œuvre passé le 23 novembre 2011, il convient de procéder à la poursuite de la mission de maîtrise d'œuvre confiée au Bureau d'Etudes S.A.S CHOLLEY INGENIERIE 153 rue André Bisiaux 54320 MAXEVILLE, et à la réalisation des travaux prévus de mai à fin juin 2012.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à ouvrir un crédit de 80 000 € (quatre vingt mille euros) par anticipation sur le budget 2012, section investissement, fonction 0, "services généraux des administrations publiques".

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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QUESTION N° 5

OBJET : ATTRIBUTION DE PRIMES POUR LE RAVALEMENT DE FACADES.

RAPPORTEUR : L. WIESER

EXPOSE DES MOTIFS :

La politique menée pour l'amélioration du cadre de vie à l'intérieur du périmètre d'octroi des primes amène à soumettre à l'appréciation du Conseil Municipal l'attribution de primes municipales pour la réfection d' immeubles appartenant :

A Monsieur TROLONG Arnaud pour un immeuble sis 12 rue Raymond Poincaré

- Travaux lourds 15,60 € / m2

- Surface concernée 80 m²

- Montant de la prime 1 248,00 €

A SAINT-GENES ASSOCIATION représenté par Monsieur VANÇON pour un immeuble 1 rue Louis Pergaud

- Travaux légers 5,61 €/m²

- Surface concernée 173 m²

- Montant de la prime 970,53 €

A Monsieur CARRIER Jean pour un immeuble 16 boulevard du Maréchal Foch

- Prime "Art Déco" 15 %

- Montant des travaux 4 061,75 €Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 11

- Montant de la prime 609,26 €

Les travaux ont été effectués sous le contrôle du technicien de la Ville qui a dressé le certificat nécessaire au règlement des primes. Les factures acquittées ont été jointes aux dossiers. Il est précisé que les montants ont été établis selon la grille des tarifs en vigueur à la date de la demande.

DELIBERATION

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement des primes suivantes :

- 1 248,00 € à Monsieur TROLONG Arnaud,

- 970,53 € à SAINT-GENES ASSOCIATION représenté par Monsieur VANÇON, - 609,26 € à Monsieur CARRIER Jean (syndic bénévole).

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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QUESTION N° 6

OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TARIFICATION D’UNE SECONDE PLACE IDENTIFIEE DANS LE CADRE DES SERVICES D’AUTOPARTAGE.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

EXPOSE DES MOTIFS :

Le Grand Nancy et certaines Villes de la Communauté urbaine du Grand Nancy mais également de Lorraine ont lancé un projet dénommé "autopartage" qui s’est concrétisé par la création d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) en charge de développer ce service novateur.

Par une délibération du 21 septembre 2011, le Conseil Municipal a confirmé l’entrée de la Commune de Laxou dans le capital de la SCIC Lorraine Autopartage.

La Communauté urbaine du Grand Nancy a délibéré le 30 septembre 2011 pour positionner ce projet conformément au plan de déplacements urbains (PDU) et à la vie durable et favoriser le déploiement et le développement de ce service complémentaire des autres modes de déplacement. D’autres opérateurs sont appelés à initier des expériences comparables, comme City Mov’ qui propose des véhicules 100 % électriques pour de courts trajets urbains.

Le développement des services d’autopartage a pour principe de permettre à des usagers de pouvoir bénéficier occasionnellement d’un véhicule sans en faire l’acquisition. Les véhicules seront donc disponibles à des stations identifiées.

C’est ainsi que par une délibération du 15 décembre 2011, le Conseil Municipal de Laxou a approuvé la mise à disposition à titre gratuit d’une première place de stationnement destiné à l’autopartage, afin d’offrir un "service déplacement" autre que la seule voiture particulière et permettre notamment de favoriser la liaison avec les transports en commun et les vélos.

C’est dans cette même optique qu’une seconde place de stationnement sera créée prochainement sur le territoire de la Ville.

Il est rappelé que pour garantir le bon fonctionnement de ce nouveau service, mais également de ceux à venir de même nature, il est nécessaire que la place de stationnement soit exclusivement réservée aux véhicules d’autopartage.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 12

L’article L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire, autorité compétente en matière de police de voirie, d’affecter des places de stationnement à des catégories de véhicules.

La Ville de Laxou souhaite mettre à disposition à titre gratuit le second emplacement réservé afin de promouvoir ce service public répondant aux objectifs de la ville durable et afin d’accompagner durablement ces nouveaux services pendant les années 2012, 2013 et 2014. Cette période permettra ainsi de procéder à l’évaluation du dispositif.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise à disposition à titre gratuit d’une seconde place de stationnement destinée à l’autopartage.

DEBAT :

Monsieur le Maire précise que City Mov propose des voitures électriques et Lorraine Autopartage des voitures thermiques. Lorraine Autopartage demande que le véhicule soit redéposé à la place où il a été emprunté. City Mov autorise le conducteur à le déposer dans une certaine zone géographique et non à l’emplacement initial.

Il ajoute que la proposition présentée au Conseil Municipal fait suite à une initiative d’habitants du quartier du Village, lesquels, intéressés par ce nouveau service, se sont adressés à Lorraine Autopartage. La place identifiée serait située sur le parking du cimetière le moment venu.

Monsieur le Maire indique qu’il tient la documentation sur la tarification du service à disposition.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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COMMUNICATION

1) Communauté urbaine du Grand Nancy. Séance du Conseil du 16 décembre 2011.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 1er mars 2012.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, AN QUE DESSUS