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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 063 prestation service repas au petit chabrot 2022 Sornac visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 063 prestation service repas au petit chabrot 2022 Sornac visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/05/2022
Reçu en préfecture le 17/05/2022
Le B 4 Suit
Affiché le
HAU Eo RRÈZE
: © ” 13-DEC2022063-AI
COMMUNAUTE RE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-063
du 13 mai 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
Est approuvée la convention de prestation de service avec l'entreprise Au petit Chabrot, située 6 place de l'Eglise 19290 SORNAC, relative à la fourniture de repas pour l'accueil de loisirs sans hébergement de Sornac sur la période du 04 mai 2022 au 31 décembre 2022 pour des enfants de 3 à 12 ans.
Le prix fixé est de 8€ TTC par repas.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 13 mai 2022
Le président,
Pierre Chevalier