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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 096 prestation service repas CHPE 2022 2023 Chavanon visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 096 prestation service repas CHPE 2022 2023 Chavanon visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
CET Affiché le
ID : 019-200066744-20220907-DEC2022096-AI
HAUTES ORREZE COMMUNAUTÉ
JINC>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-096 du 7 septembre 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
Est approuvée la convention de prestation de service avec le Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande, relative à la fourniture de repas pour l'accueil de loisirs sans hébergement.
Cette convention prend effet le 1° jour de livraison des repas jusqu'au 31 août 2023.
Le prix fixé est de 5,20€ TTC par repas.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 7 septembre 2022
Le président,
Pierre Chevalier