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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 059 prestation service repas le petit breuil 2022 visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 059 prestation service repas le petit breuil 2022 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/05/2022
Reçu en préfecture le 10/05/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220505-DEC2022059-AI
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-059
du 05 mai 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du
président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020
donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
Est approuvée la convention de prestation de service avec l'entreprise Le Petit Breuil,
située Route de Felletin 23100 LA COURTINE, relative à la fourniture de repas pour
l'accueil de loisirs sans hébergement de La Courtine sur la période du 18 avril au 31
décembre 2022 pour des enfants de 3 à 13 ans.
Le prix fixé est de 7€ TTC par repas.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à
madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 05 mai 2022
Le président,
Pierre Chevalier