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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 011 prestation service repas Le Petit Breuil 2023 La Courtine visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 011 prestation service repas Le Petit Breuil 2023 La Courtine visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le
ID : 019-200066744-20230220-DEC2023011-AI
AUTESORREZE COMMUNAUTÉ
JE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-011
du 20 février 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
Est approuvée la convention de prestation de service avec « Le Petit Breuil » - route de Felletin — 23100 La Courtine relative à la fourniture de repas pour l'accueil de loisirs sans hébergement de La Courtine pour la période du 4 janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour des enfants de 3 à 12 ans.
Le prix fixé est de 9,00 € TTC par repas.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 20 février 2023
Le président,
Pierre Chevalier