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Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00154 Les modalites du travail a temps non complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025.00154/2025 du 05/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le cinq décembre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 28 novembre 2025, sous la présidence de M. Dhinouraine M’COLO MAINTY, 1er adjoint au Maire.
Etaient présents : (26)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (13)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
Procuration : (10)
Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI, M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR, M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Nassuf-Eddine DAROUECHE, Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Hamidani MZE MOGNE, M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire) donne pouvoir à Mme Inayatie KASSIM, M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire) donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED, Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée) donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA, Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Dhoimrat HALIDI, M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Hamidani MAGOMA, M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Anassi ALI
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 26
de Votants : 36
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Les modalités du travail à
temps non-complet
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
15/12/2025 que la
convocation avait été faite le
28/11/2025.
Le Maire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 17 décembre 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20251205-D202500154I0-DE 2
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que la mairie de Mamoudzou fait preuve de pragmatisme en examinant les demandes de travail à temps partiel individuellement, permettant une réponse adaptée aux besoins spécifiques de chaque agent ;
Considérant que la collectivité souhaite désormais formaliser ces pratiques pour passer à un niveau plus évolué de gestion des ressources humaines, cette délibération visant ainsi à établir un cadre réglementaire interne clair et objectif ;
Considérant que l'objectif est double : harmoniser les conditions d'exercice du temps partiel, d’une part, et assurer une transparence totale dans le traitement de toutes les demandes, d’autre part ;
Considérant que le règlement porte sur :
• Les différentes formes de travail à temps partiel, les quotités du temps de travail ; • La procédure de demande de travail à temps partiel ;
• Les effets sur la rémunération, la carrière et la retraite de l’agent à temps partiel ;
Considérant que le comité social territorial de la Ville de Mamoudzou, de la Caisse de écoles et du CCAS a émis un avis favorable au règlement du temps partiel ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : de valider le règlement comportant les modalités d’exercice du travail à temps partiel au sein de la ville, du CCAS et de la CDE.
Article 2 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 10/12/2025
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :