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Acte Administratif - DELEGATION%2BDE%2BFONCTION%2BET%2BDE%2BSIGNATURE%2BA%2BMonsieur%2BMatthieu%2BMONTIGNIES%2B–%2BTroi
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - DELEGATION%2BDE%2BFONCTION%2BET%2BDE%2BSIGNATURE%2BA%2BMonsieur%2BMatthieu%2BMONTIGNIES%2B–%2BTroi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 10/02/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 10/02/2024
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E N ° A G _ 2 0 2 4 _ 0 1 5
DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
Monsieur Matthieu MONTIGNIES – Troisième Adjoint
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122- 18,
VU la délibération du conseil municipal n°2020-05-23-03 du 23 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au maire,
VU la délibération du conseil municipal n°2020-05-23-04 du 23 mai 2020 portant élection des adjoints au Maire,
VU la délégation de fonction et de signature à Monsieur Matthieu MONTIGNIES en date du 15 juillet 2022
CONSIDERANT qu’afin d'assurer la bonne marche de l’administration municipale, et pour permettre d'assurer la continuité du service public, il convient de déléguer aux adjoints certaines fonctions exercées par le maire, et la signature de certains actes et documents, sous sa surveillance et sa responsabilité, CONSIDERANT que des ajustements sont devenus nécessaires dans l’administration municipale,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Matthieu MONTIGNIES, troisième adjoint dans l'ordre du tableau, est chargé de l’enfance, de la politique éducative et d’une mission sur la transversalité des grands projets municipaux. Il reçoit délégation de fonctions et de signature dans les domaines suivants : - Supervision de la politique « Enfance » de la collectivité
- Ecoles
- Etudes, aides aux devoirs pour les collégiens,
- Réussite éducative
- Coup de pouce CLE
- Restauration scolaire
- Suivi de l’organisation des accueils collectifs de mineurs - Coordination et suivi des grands projets municipaux transversaux : Programme de Renouvellement Urbain / Opération « Loos – Bâtiments industriels, rue Danton » avec l’Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais (EPF) et la MEL / Projet de rénovation de l’école Voltaire et des locaux du Conservatoire de Musique à Rayonnement Communal / Projet de rénovation du château Bigo – Danel
- Émergence opérationnelle de la cité des enfants et des parents
Article 2 : La présente délégation est consentie à effet de prendre toutes décisions et signer dans les domaines susmentionnés les actes administratifs, correspondances et bons de commandes, à procéder à l’ordonnancement des dépenses et des recettes, et à assurer le suivi des dossiers. Date d'envoi et de réception en préfecture : 10/02/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 10/02/2024
Dans le cadre de la délégation consentie, Monsieur MONTIGNIES est habilité à signer les bordereaux de mandats et de titres.
Article 3 : Chaque Adjoint a pouvoir pour signer le dépôt de plainte au Commissariat de Police au nom de la Ville.
Article 4 : En cas d’absence du Maire, du premier et du deuxième adjoint, Monsieur MONTIGNIES reçoit délégation pour prononcer les mesures d’admission en soins psychiatriques sans consentement.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
au représentant de l’État
au Comptable de la collectivité
notifié à l'intéressé
Article 6 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 - 59014 Lille Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
LOOS, le 9 février 2024
Le Maire,
Anne VOITURIEZ