Déliberation - Deliberation du 09.04.2024

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Déliberation - Deliberation du 09.04.2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Mercuès. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 09.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mercuès

République française LOT

Séance du mardi 09 avril 2024

Date de la convocation: 02 avril 2024

neuf avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est

Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,

exercice : 14 Salle du Conseil Municipal

Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,

Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Vincent

Votants: 14 PELEMAN, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE,

Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Syvie PELOU,

Jacques BOLDRON

Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Corine

BLADOU GRENIER, Ghislaine COLME représentée par Sabine

Présents : 12

PATROLIN

Secrétaire de Excusés:

séance: Absents:

Marie-Christine JORDANET

Objet: Délibération sur le compte de gestion - MERCUES 2023 -

Délibération n°DE_006_2024

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_006_2024-DE

AGEDI3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Ludovic DIZENGREMEL

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_006_2024-DE

AGEDI Mercüès

République française LOT

Séance du mardi 09 avril 2024

Membres en

exercice : 14

Présents : 11

Votants: 13

Secrétaire de

séance:

Date de la convocation: 02 avril 2024

neuf avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est

réunie sous la présidence de Corine BLADOU GRENIER,

Salle du Conseil Municipal

Présents : Corine BLADOU GRENIER, Sabine PATROLIN,

Marie-Christine JORDANET, Vincent PELEMAN, Albert IMBERT,

Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie

JARDIN, Sylvie PELOU, Jacques BOLDRON

Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Corine

BLADOU GRENIER, Ghislaine COLME représentée par Sabine

PATROLIN

Excusés:

Absents:

Marie-Christine JORDANET

Objet: Délibération sur le compte administratif - MERCUES 2023 -

Délibération n°DE_007_2024

Le conseil municipal, réuni et présidé par Corine BLADOU GRENIER, 1er adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Corine BLADOU GRENIER, 1er adjoint au Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_007_2024-DE

AGEDI

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 0,00 0,00 5 928,05 0,00 5 928,05 0,00 reportés

Opérations 914 991,57 099 245,97 | 1046199,72 | 1018588,90 | 1961191,28 | 2017 834,87 exercice

Total 914 991,57 999 245,97 | 1052127,77 | 1018588,90 | 1967119,34 | 2017 834,87

Résultat 84 254,40 33 538,87 50 716,58 clôture

Émis 0,00 0,00 409 451,53 205 738,00 409 451,53 205 738,00 réaliser

Total cumulé 0,00 84 254,40 442 990,40 205 738,00 409 451,53 256 453,58

RSAIL 84 254,40 237 252,40 152 998,00 définitif

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

8. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour :

Contre :

Abstention :

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Le Maire

Ludovic DIZENGREMEL

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024.

046-214601916-DE_007_2024-DE

AGEDI République française LOT Séance du mardi 09 avril 2024 Membres en exercice : 14 Présents : 12 Votants: 14 Secrétaire de séance: Date de la convocation: 02 avril 2024 neuf avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL, Salle du Conseil Municipal Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Vincent PELEMAN, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Syvie PELOU, Jacques BOLDRON Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Corine BLADOU GRENIER, Ghislaine COLME représentée par Sabine PATROLIN Excusés: Absents: Marie-Christine JORDANET Objet: Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - MERCUES 2023 - Délibération n°DE_008_ 2024 Pour Mémoire Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00 Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 111 459,04 RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 84 254,40 Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 84 254,40 A. EXCEDENT AU 31/12/2023 84 254,40 Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00 Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 84 254,40 1068 Solde disponible affecté comme suit : affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 Date de transmission de l'acte: 16/04/2024 Date de reception de l'AR: 16/04/2024 046-214601916-DE 008 _2024-DE AGEDI affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00

B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002

00,00 Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Le Maire

Ludovic DIZENGREMEL

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_008_2024-DE

AGEDI Mercuüès

République française LOT

Séance du mardi 09 avril 2024

Date de la convocation: 02 avril 2024

neuf avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est

Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,

exercice : 14 Salle du Conseil Municipal

Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,

Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Vincent

Votants: 14 PELEMAN, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE,

Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU,

Jacques BOLDRON

Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Corine

BLADOU GRENIER, Ghislaine COLME représentée par Sabine

Présents : 12

PATROLIN

Secrétaire de Excusés:

séance: Absents:

Marie-Christine JORDANET

Objet: Vote du budget 2024 de la commune - Délibération

n°DE_010_2024

Monsieur le Maire présente le budget principal 2024 à l'assemblée qui s'équilibre comme

suit :

e Dépenses de fonctionnement : 835 846.00 €

Recettes de fonctionnement : 835 846.00 €

Dépenses d'investissement : 1 125 764.40 €

- Recettes d'investissement : 1 125 764.40 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le budget principal présenté.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire Au registre sont les signatures Pour copie conforme

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_010_2024-DE

AGEDI Mercuès

République française LOT

Séance du mardi 09 avril 2024

Membres en

exercice : 14

Présents : 12

Votants: 14

Secrétaire de

séance:

Date de la convocation: 02 avril 2024

neuf avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est

réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,

Salle du Conseil Municipal

Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,

Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Vincent

PELEMAN, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE,

Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU,

Jacques BOLDRON

Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Corine

BLADOU GRENIER, Ghislaine COLME représentée par Sabine

PATROLIN

Excusés:

Absents:

Marie-Christine JORDANET

Objet: Vote du taux des taxes - Délibération n°DE_009 2024

Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes taux que ceux de l'année 2023,

concernant les taxes foncières et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Après vote et délibération, les taux des taxes sont approuvées comme suit :

+ Taxe foncière bâtie : 41.72%

+ Taxe foncière non bâtie : 103.53 %

* Taxe d'habitation (THRS) : 5.5 %

Pour :

Contre :

Abstention :

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

a

Ludovic DIZENGREMEL

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_009_2024-DE

AGEDI République française LOT Séance du mardi 09 avril 2024 Date de la convocation: 02 avril 2024 neuf avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL, exercice : 14 Salle du Conseil Municipal Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Vincent Votants: 14 PELEMAN, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Syvie PELOU, Jacques BOLDRON Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Corine BLADOU GRENIER, Ghislaine COLME représentée par Sabine Présents : 12 PATROLIN Secrétaire de Excusés: séance: Absents: Marie-Christine JORDANET Objet: Suppression du poste adjoint technique territorial de 2ème classe - Délibération n°DE_011_2024 Vu le code général de la fonction publique, le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait, à compter du 01/05/2024 de supprimer l'emploi correspondant au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe de la collectivité, actuellement fixé à 35 h pour le motif suivant : *_ Suppression de l'emploi suivie de la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe. Après délibération, le Conseil Municipal : VU l'avis du comité social territorial en date du 28/03/2024, DECIDE 1° : d'adopter les propositions du Maire. 2° : de charger le Maire de l'application des décisions prises. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures Pour copie conforme Date de transmission de l'acte: 16/04/2024 Date de reception de l'AR: 16/04/2024 046-214601916-DE_011_2024-DE AGEDIMércuès

République française LOT

Séance du mardi 09 avril 2024 Date de la convocation: 02 avril 2024

neuf avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est

Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,

exercice : 14 Salle du Conseil Municipal

Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,

Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Vincent

Votants: 14 PELEMAN, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE,

Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Syvie PELOU,

Jacques BOLDRON

Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Corine

BLADOU GRENIER, Ghislaine COLME représentée par Sabine

Présents : 12

PATROLIN

Secrétaire de Excusés:

séance: Absents:

Marie-Christine JORDANET

Objet: Suppression du poste agent de maitrise - Délibération

n°DE_012_2024

Vu le code général de la fonction publique,

le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait, à compter du 01/05/2024 de supprimer l'emploi correspondant au grade d'agent de maïtrise de la collectivité, actuellement fixé à 35 h pour le motif suivant :

- Départ à la retraite de l'agent concerné.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Vu l'avis du comité social territorial en date du 28/03/2024,

DECIDE

1° : d'adopter les propositions du Maire.

2° : de charger le Maire de l'application des décisions prises.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_012_2024-DE

AGEDI Mercüès

République française LOT

Séance du mardi 09 avril 2024

Date de la convocation: 02 avril 2024

neuf avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est

Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,

exercice : 14 Salle du Conseil Municipal

Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,

Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Vincent

Votants: 14 PELEMAN, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE,

Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Syivie PELOU,

Jacques BOLDRON

Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Corine

BLADOU GRENIER, Ghislaine COLME représentée par Sabine

Présents : 12

PATROLIN

Secrétaire de Excusés:

séance: Absents:

Marie-Christine JORDANET

Objet: Création d'un emploi non permanent pour accroissement

temporaire d'activité - Délibération n°DE_013_2024

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

I 'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d'une forte augmentation des enfants déjeunant à la cantine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'agent technique à temps non complet à raison de 9 heures par semaines. Contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_013_2024-DE

AGEDIAprès délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE

Article 1 : De créer un emploi non permanent d'agent technique pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 9 heures par semaine,

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'agent technique,

Atticle 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/05/2024,

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 | Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire ; Au registre sont les signatures Pour copie conforme

Ludovic DIZENGREMEL

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_013_2024-DE

AGEDI Mercüès

République française LOT

Séance du mardi 09 avril 2024

Date de la convocation: 02 avril 2024

neuf avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est

Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,

exercice : 14 Salle du Conseil Municipal

Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,

Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Vincent

Votants: 14 PELEMAN, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE,

Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Syivie PELOU,

Jacques BOLDRON

Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Corine

BLADOU GRENIER, Ghislaine COLME représentée par Sabine

Présents : 12

PATROLIN

Secrétaire de Excusés:

séance: Absents:

Marie-Christine JORDANET

Objet: Création d'un emploi non permanent pour accroissement

temporaire d'activité - Délibération n°DE_014_2024

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d'un départ à la retraite , il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_ 014 2024-DE

AGEDIAprès délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE

Article 1 : De créer un emploi non permanent d'adijoint technique pour un accroissement

temporaire d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint administratif,

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/05/2024,

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

QC
Ludovic DZENGREMEL

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_014_2024-DE

AGEDI Mercuès

République française LOT

Séance du mardi 09 avril 2024

Date de la convocation: 02 avril 2024

neuf avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est

Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,

exercice : 14 Salle du Conseil Municipal

Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,

Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Vincent

Votants: 14 PELEMAN, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE,

Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Syivie PELOU,

Jacques BOLDRON

Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Corine

BLADOU GRENIER, Ghislaine COLME représentée par Sabine

Présents : 12

PATROLIN

Secrétaire de Excusés:

séance: Absents:

Marie-Christine JORDANET

Objet: Création d'un poste d'un emploi permanent - adjoint

technique territorial principal de 2ème classe - Délibération

n°DE_015_2024

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu de l'avancement de grade d'un agent de la collectivité,

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps complet à compter du 25/08/2024.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L. 332-14 ou

L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint technique

territorial principal de 2ème classe.

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_ 015 2024-DE

AGEDIAprès délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0 à

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire »

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Ludovic DIZENGREMEL

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_015_2024-DE

AGEDI Mercuès

République française LOT

Séance du mardi 09 avril 2024

Date de la convocation: 02 avril 2024

neuf avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est

Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,

exercice : 14 Salle du Conseil Municipal

Présents : Ludovic DIZENGREMEL., Corine BLADOU GRENIER,

Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Vincent

Votants: 14 PELEMAN, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE,

Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU,

Jacques BOLDRON

Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Corine

BLADOU GRENIER, Ghislaine COLME représentée par Sabine

Présents : 12

PATROLIN

Secrétaire de Excusés:

séance: Absents:

Marie-Christine JORDANET

Objet: Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération

n°DE_016_2024

Le maire rappelle à l'assemblée :

-Vule code général des collectivités territoriales,

-Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

-Vu l'avis du comité technique paritaire (obligatoire en cas de suppression d'emploi), Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

I appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à

temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le maire propose à l'assemblée, d'adopter la mise à jour du tableau des emplois suivant :

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_016_2024-DE

AGEDI

Cadres ou emplois Catégorie Effectif Durée

hebdomadaire

de service

Filière administrative

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 35h

Filière animation

Adjoint territorial d'animation C 1 35h

Filière technique

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35h

Adjoint technique territorial C 2 35h

Filière médico-sociale

ATSEM principal de 1ère classe C 1 35h

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : d'adopter la mise à jour du tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 10/04/2024

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Mercuës, chapitre 64, article 6411.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Ludovic DIZENGREMEL

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_016_2024-DE

AGEDI République française LOT Séance du mardi 09 avril 2024 Date de la convocation: 02 avril 2024 neuf avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL, exercice : 14 Salle du Conseil Municipal Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Vincent Votants: 14 PELEMAN, Albert MBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU, Jacques BOLDRON Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Corine BLADOU GRENIER, Ghislaine COLME représentée par Sabine Présents : 12 PATROLIN Secrétaire de Excusés: séance: Absents: Marie-Christine JORDANET Objet: Opération 41668EP - remplacement luminaires rue du château - Délibération n°DE_017_2024 Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de remplacement de luminaires - rue du château cité en objet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 1) approuve ce projet d'éclairage public, suivant l'avant-projet présenté par la FDEL, réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot, 2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2024, 3) s'engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL , participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter qu'un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives, 4) Autorise la FDEL a lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d'une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux, Date de transmission de l'acte: 16/04/2024 Date de reception de l'AR: 16/04/2024 046-214601916-DE_017_2024-DE AGEDI5) Autorise la FDEL à collecter le Certificats d'économie d'Energie (CEE) générés par l'opération.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Ludovic DIZÆENGREMEL

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_017_2024-DE

AGEDI Mércuès

République française LOT

Séance du mardi 09 avril 2024

Date de la convocation: 02 avril 2024

neuf avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est

Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,

exercice : 14 Salle du Conseil Municipal

Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,

Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Vincent

Votants: 14 PELEMAN, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE,

Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Syivie PELOU,

Jacques BOLDRON

Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Corine

BLADOU GRENIER, Ghislaine COLME représentée par Sabine

Présents : 12

PATROLIN

Secrétaire de Excusés:

séance: Absents:

Marie-Christine JORDANET

Objet: Opération 41621 EP - remplacement luminaires secteur de

l'Eglise - Délibération n°DE_018_2024

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de remplacement de

luminaires - secteur de l'Eglise cité en objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) approuve ce projet d'éclairage public, suivant l'avant-projet présenté par la FDEL, réalisé sous maïtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot,

2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2024,

3) s'engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL , participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au

compte 2041582. Il est à noter qu'un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives,

4) Autorise la FDEL a lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux,

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_018_2024-DE

AGEDI5) Autorise la FDEL à collecter le Certificats d'économie d'énergie (CEE) générés par l'opération.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Ludovic DÉNGREMEL

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_018_2024-DE

AGEDI Mercuès

République française LOT

Séance du mardi 09 avril 2024

Date de la convocation: 02 avril 2024

neuf avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est

Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,

exercice : 14 Salle du Conseil Municipal

Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,

Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Vincent

Votants: 14 PELEMAN, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE,

Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Syivie PELOU,

Jacques BOLDRON

Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Corine

BLADOU GRENIER, Ghislaine COLME représentée par Sabine

Présents : 12

PATROLIN

Secrétaire de Excusés:

séance: Absents:

Marie-Christine JORDANET

Objet: Opération 40797 EP - remplacement luminaires EP armoire

A01 sur poste boulodrome - Délibération n°DE_019_2024

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de remplacement de luminaires - EP sur poste boulodrome cité en objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) approuve ce projet d'éclairage public, suivant l'avant-projet présenté par la FDEL, réalisé sous mañrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot,

2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année 2024,

3) s'engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la

FDEL , participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives,

4) Autorise la FDEL a lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux,

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024.

046-214601916-DE_019_2024-DE

AGEDI5) Autorise la FDEL à collecter le Certificats d'économie d'Energie (CEE) générés par l'opération.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024 Date de reception de l'AR: 16/04/2024 046-214601916-DE_019_2024-DE AGEDI République française LOT Séance du mardi 09 avril 2024 Date de la convocation: 02 avril 2024 neuf avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL, exercice : 14 Salle du Conseil Municipal Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Vincent Votants: 14 PELEMAN, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU, Jacques BOLDRON Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Corine BLADOU GRENIER, Ghislaine COLME représentée par Sabine Présents : 12 PATROLIN Secrétaire de Excusés: séance: Absents: Marie-Christine JORDANET Objet: Opération 41620 EP - remplacement luminaires rue des écoles - Délibération n°DE_020_2024 Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de remplacement de luminaires - rue des écoles cité en objet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 1) approuve ce projet d'éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL, réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot, 2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2024, 3) s'engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL , participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. || est à noter qu'un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives, 4) Autorise la FDEL a lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux, Date de transmission de l'acte: 16/04/2024 Date de reception de l'AR: 16/04/2024 046-214601916-DE_020_2024-DE AGEDI5) Autorise la FDEL à collecter le Certificats d'économie d'énergie (CEE) générés par l'opération.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Ludovic DIZENGREMEL

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_020_2024-DE

AGEDI République française LOT Séance du mardi 09 avril 2024 Date de la convocation: 02 avril 2024 neuf avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Membres en réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL, exercice : 14 Salle du Conseil Municipal Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, Sabine PATROLIN, Marie-Christine JORDANET, Vincent Votants: 14 PELEMAN, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU, Jacques BOLDRON Représentés: Jean-Pierre GUIRAL représenté par Corine BLADOU GRENIER, Ghislaine COLME représentée par Sabine Présents : 12 PATROLIN Secrétaire de Excusés: séance: Absents: Marie-Christine JORDANET Objet: Modification délibération n°2024-002 - subvention installation des panneaux photovoltaïques - Délibération n°DE_021_2024 Dans le cadre du plan de transition écologique, la commune souhaite s'engager dans un projet d'installation photovoltaïque pour participer à une opération d’autoconsommation collective avec cession gratuite du surplus permettant d'alimenter trois consommateurs à proximité : école maternelle, école élémentaire et salle des fêtes. Le champ solaire pourrait être placé entièrement sur la toiture de la salle des fêtes. Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire, propose à l'assemblée de solliciter les partenaires financiers en vue de l'obtention des subventions. Le montant estimé des travaux s'élève à : COUT DES TRAVAUX HT Etude de structure 1615€ Etude complémentaire 1 125€ Enfouissement fourreaux 2 259 € Consolidation panneaux 12 000 € Installation panneaux 60 305€ Total 77 304 € Date de transmission de l'acte: 16/04/2024 Date de reception de l'AR: 16/04/2024 046-214601916-DE_021_2024-DE AGEDIPlan de financement projeté de l'opération :

Montant des travaux HT 77 304€

DETR 35 % 27 056€

DSIL 25 % 19 326€

Autofinancement 40 % 30 922€

Après délibération le conseil municipal décide à l'unanimité de solliciter :

- L'Etat au titre de la DETR 2024 et du DSIL,

- Approuve le plan de financement projeté,

- Autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Ludovic DIZENGREMEL

Date de transmission de l'acte: 16/04/2024

Date de reception de l'AR: 16/04/2024

046-214601916-DE_021_2024-DE

AGEDI