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Déliberation - Deliberations du 01.12.2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Mercuès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 01.12.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Dh Meruès
République française Département du Lot
Séance du vendredi 01 décembre 2023
Date de la convocation: 24 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le premier décembre l'assemblée régulièrement Membres en convoquée, s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL.,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
Votants: 12 JORDANET, Ghislaine COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU
Représentés: Jacques BOLDRON
Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT
Corine BLADOU GRENIER
Présents : 11
Secrétaire de
séance:
Objet: Concession de service public relative à l'exploitation de la crèche “l'Eldorado des enfants" Mercuès - Délibération n°2023 _038 Par délibération n°2023-021 en date du 9 mai 2023 le Conseil municipal a arrêté le principe de la concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche « l'eldorado des enfants » sur la commune de Mercuès.
Le contrat est conciu pour une durée de 5 ans à compter du 1€7 Mars 2024.
L'offre de la Mutualité La Mutualité française du Lot après négociation propose un projet pédagogique qualitatif intégrant une équipe structurée. Par ailleurs, la Mutualité La Mutualité française du Lot aura la capacité d'assurer l'exploitation le jardin d'enfant de 15 places puis la crèche de 20 places dans des bonnes conditions en proposant un accueil de qualité pour les enfants, des conditions de travail optimales pour les salariées et des relations avec la collectivité, adaptées dans le cadre d’une concession de service. La contribution moyenne annuelle sur la durée du contrat proposée par le candidat La Mutualité française du Lot sur la durée du contrat 58 265€
Cette contribution est adaptée permettant d'allier optimisation financière, qualité d'accueil avec un partenariat fort avec la collectivité, tout en proposant une cohérence du compte d'exploitation prévisionnel dans sa globalité.
L'offre de La Mutualité française du Lot répond parfaitement au cahier des charges du DCE transmis par la collectivité.
Sur le plan financier, l'offre de La Mutualité française du Lot propose un prix en adéquation avec les exigences du projet et une cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat, soit :
Le coût prévisionnel de fonctionnement concernant la structure sur la durée du contrat (soit le e) est de 5 ans est 1 705 840 € TTC.
La contbutionedaHergille sf la durée du contrat, RODP comprise, est de 291 323 € TTC.
Co de légalté
Pate de réce de l'AR: 0512/2023
046-214601916-20231201-2023 038-DE Un coût de fonctionnement global annuel par place réparti de la façon suivante : En année 1 : 208 095€ soit 13 873 € pour 15 places
En année 2 : 279 978€ soit 16 765 € pour une moyenne de 16,70 places En année 3 : 370 437€ soit 18 522 € pour 20 places
En année 4 : 377 930€ soit 18 896 €pour 20 places
En année 5 : 385 369€ soit 19 268 € pour 20 places.
Les montants intègrent le fonctionnement, alliant ainsi optimisation des recettes et qualité d'accueil.
La contribution de la ville proposée sur la durée du contrat est la suivante : En année 1 : 49 200 € soit 3 280 € pour 15 places
En année 2 : 56 687 € soit 3 394 € pour une moyenne de 16,70 places En année 3 : 57 240 € soit 2 862 € pour 20 places
En année 4 : 58 914 € soit 2 945 €pour 20 places
En année 5 : 62 352 € soit 3 118 € pour 20 places.
La Mutualité française propose un intéressement égal à de 50% du résultat net après impôt et rétrocédée à la ville.
A la suite des deux négociations l'offre financière, avantageuse pour la collectivité et dans les moyennes observées pour des projets similaires.
C'est donc une offre performante en termes de capacité à optimiser la fréquentation et les couts de fonctionnement et optimale au regard de la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel dans sa globalité.
e
L'offre technique de La Mutualité française du Lot se révèle complète et pertinente quant à la gestion du personnel, au projet d'établissement, l'accueil des enfants et des familles et des engagements liés à l'environnement. Elle apporte les garanties nécessaires concernant la relation avec les services de la collectivité, les conditions d'accueil pour les enfants et les conditions de reprise des agents dans le cadre d'un détachement d'office du personnel ainsi que sur sa politique RSE.
Par ailleurs, La Mutualité française du Lot aura la capacité d'assurer l'exploitation du jardin d'enfant puis de la crèche dans des bonnes conditions tout en instaurant des liens de travail efficients avec les services de la collectivité.
La Mutualité française du Lot propose également une offre très intéressante, détaillée et performante en matière d'hygiène et sécurité
La Mutualité française du Lot propose une équipe conforme avec la règlementation en vigueur et a été renforcée après la négociation.
La Mutualité française du Lot propose une offre très pertinente en termes de gestion de l'établissement et de projet social qui est mis en cohérence avec le territoire. L'offre du candidat La Mutualité française du Lot répond aux attendus du DCE.
RIT RT NOR RIIRR
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-1411-1 et suivants et ses article R.1411-1 et suivants,
Vu les articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune en date du 9 mai 2023 portant principe de concession de service pour, la gestion et l'exploitation de la crèche de Mercuës.
F Vu le praces-verbal de la Commission de Concession en charge de l'analyse des candidatures établi lorside sa réunion du 24 juillet 2023.
Date de réception de l'AR: 05:12:2023
046-214601916-2023:201-2023 O028-DE
Contréle de légalité e Vu le procès-verbal de la Commission de Concession en charge de l'ouverture des offres établi lors de sa réunion 24 juillet 2023.
+ Vu le procès-verbal de la Commission de Concession en charge de l'analyse de l'offre initiale des candidats établi lors de sa réunion 24 juillet 2023 et émettant un avis favorable à l'engagement des négociations avec les candidats ayant remis une offre. e Vu le projet de contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'établissement d'accueil de jeunes enfants en annexe,
Considérant l’impact financier :
En premier lieu, sur le plan financier, l'offre de La Mutualité française du Lot propose un prix en adéquation avec les exigences du projet et une cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat, soit :
Le coût prévisionnel de fonctionnement concernant la structure sur la durée du contrat (soit le jardin d'enfants puis la crèche) est de 5 ans est 1 675 480 € TTC.
La contribution de la ville sur la durée du contrat, RODP comprise, est de 284 393 €. Un coût de fonctionnement global annuel par place réparti de la façon suivante : + En année 1 : 208 095€ soit 13 873 € pour 15 places
+ En année 2 : 279 978€ soit 16 765 € pour une moyenne de 16,70 places e En année 3 : 370 437€ soit 18 522 € pour 20 places
+ En année 4 : 377 930€ soit 18 896 €pour 20 places
e En année 5 : 385 369€ soit 19 268 € pour 20 places.
Les montants intègrent le fonctionnement, alliant ainsi optimisation des recettes et qualité d'accueil.
La contribution de la ville proposée sur la durée du contrat est la suivante :
e En année 1 : 49 200 € soit 3 280 € pour 15 places
+ En année 2 : 56 687 € soit 3 394 € pour une moyenne de 16,70 places
e En année 3 : 57 240 € soit 2 862 € pour 20 places
e En année 4 : 58 914 € soit 2 945 €pour 20 places
e En année 5 : 62 352 € soit 3 118 € pour 20 places.
La Mutualité française propose un intéressement égal à de 50% du résultat net après impôt et
rétrocédée à la ville.
Sur les aspects techniques :
L'offre technique de La Mutualité française du Lot se révèle complète quant à l'évolution d'un jardin d'enfants vers une petite crèche de 20 places, la gestion du personnel, l'adéquation de
leur projet pédagogique avec les locaux, le territoire d'implantation et des engagements liés à l'environnement. Elle apporte les garanties nécessaires concernant la relation avec les services
de la ville, les conditions d'accueil pour les enfants et les conditions de travail pour le personnel.
La date prévisionnelle du début de l'exploitation du jardin d'enfants est prévue en mars 2024 après l'obtention des autorisations par les institutions de tutelles.
l'est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
e approuver le choix de La Mutualité française du Lot en qualité de concessionnaire chargé l'exploitation du jardin d'enfant puis de la crèche,
RF
PREFECTURE CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05:12:2023
046-214601918-20231201-2033 038-DE + approuver les termes du projet de contrat de concession de service public tel qu'il figure en annexe, et résultant des négociations intervenues entre la commune de Mercuès et La Mutualité française du Lot,
e autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat de concession de service public tel qu'il figure en annexe, pour une durée de 5 ans.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
BF
PREFECTURE CAHORS
Contrôle de légalité
Pate de réception de l'AR: 05/12:2033
046-214601916-20231201-2023 028-DE Mercuès
République française Département du Lot
Séance du vendredi 01 décembre 2023
Date de la convocation: 24 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le premier décembre l'assemblée régulièrement Membres en convoquée, s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
Votants: 12 JORDANET, Ghislaine COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU
Représentés: Jacques BOLDRON
Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT
Corine BLADOU GRENIER
Présents : 11
Secrétaire de
séance:
Objet: Avenant n°1 au Lot 2 paysage dans le cadre du marché aménagement des espaces publics aux abords de la salle des fêtes - Délibération n°2023 _039
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de réaliser des travaux complémentaires concernant les zones adjacentes à la salle des fêtes et à l'école permettant une meilleure finition des ouvrages relatif au marché susvisé.
Ces travaux complémentaires concernent les terrassements de différentes zones et la finition des clôtures.
En conséquence, un avenant sur le lot 2 - paysage - Divona Paysages doit être pris .
Le montant de l'avenant est le suivant :
Montant HT : 14 472.74 €
Montant TTC : 17 367.29 €
% d'écart introduit par l'avenant : 16.28 %
Nouveau montant lot 2 - paysage
Montant HT : 103 357.74 €
Montant TTC : 124 029.75 €
Après délibération et vote, le conseil municipal approuve l'avenant et autorise le maire à le signer.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0 LS Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire £ Au registre sont les signatures a BF-COpiS-COROrT & fX
PREFECTURE CAHORS
Ludovic DIZENGREMEL Contrûle de légalité
Date de réception de l'AR: 05:12:2023
046-214601918-20231201-2023 039-DE Mercuès
République française Département du Lot
Séance du vendredi 01 décembre 2023
Date de la convocation: 24 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le premier décembre l'assemblée régulièrement Membres en convoquée, S'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : 44 Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, : Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine Votants: 12 JORDANET, Ghislaine COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU
Représentés: Jacques BOLDRON
Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT
Corine BLADOU GRENIER Secrétaire de
séance:
Objet: Décision modificative n°2023-004 - Délibération n°2023 040 Depuis le passage de la comptabilité à la M57, il est obligatoire d'amortir les immobilisations selon la règle du prorata temporis. Il s'agit pour notre commune des paiements de la Fédération Départementale d'Électricité du Lot au compte 204182-27 dans le cadre des travaux d'éclairage public. Les prévisions budgétaires pour les dotations aux amortissements sont insuffisantes.
De plus, le montant budgété sur le compte 66111 - intérêts réglés à échéances n'est
suffisament approvisionné pour finir l'année 2023.
Il convient donc de prendre la décision modificative suivante :
Article Désignation Dépenses Recettes
66111 Intérêts réglés à échéance +700.00 €
681/042 Dotation aux amortissements et
Fonctionnement provisions charges +1 872.00 € fonctionnement
748311 Compensation perte bases
imposition CET + 2572.00 €
2188 Autres immobilisations corporelles
op. 21 + 1872.00 €
Investissement 2804182/ Autres oragnismes publics
040 bâtiments et installations + 1872.00 € 454101/00 Travaux effectués d'office +0.15 €
10226/00 Taxe aménagement +0.15€ Total 4444.15 € 4444.15 €
RF
PREFECTURE CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05:12:2023
046-214601916-2023:201-2023 040-DE Après délibération, l'assemblée valide cette décision modificative.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
RF
PREFECTURE CAHORS
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 05:12:2023
G46-214601916-20231201-2023 040 DE Mercuès
République française Département du Lot
Séance du vendredi 01 décembre 2023
Date de la convocation: 24 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le premier décembre l'assemblée régulièrement Membres en convoquée, s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
Votants: 12 JORDANET, Ghislaine COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU
Représentés: Jacques BOLDRON
Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT
Corine BLADOU GRENIER
Présents : 11
Secrétaire de
séance:
Objet: Prime pouvoir d'achat exceptionnelle - agents publics de la fonction publique territoriale - Délibération n°2023 041
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite au décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 les organes délibérants des collectivités territoriales peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Il prévoit dans la fonction publique, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de cette prime qui sont les suivantes :
être un agent public de la fonction publique territoriale,
avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d'effet antérieur au 1er janvier 2023,
être employé et rémunéré par un employeur public du 1er au 30 juin 2023, e avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée
d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
BE
PREFECTURE CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05:12:2023
946-214601918-20231201-2023 041-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents en janvier 2024 qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 13 500 € 550 €
Supérieure à 13 500 € et inférieure ou égale à 20 000 € 220€
Supérieure à 20 000 € et inférieure ou égale à 39 000 € 175 €
- L'attribution de la prime à chaque agent fait l'objet d’un arrêté individuel.
- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2024.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
BF
PREFECTURE CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/12:2023
946-214601916-20231201-2023 041-DE République française Département du Lot
Séance du vendredi 01 décembre 2023
Date de la convocation: 24 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le premier décembre l'assemblée régulièrement Membres en convoquée, s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL.
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : 11 Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, ° Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine Votants: 12 JORDANET, Ghislaine COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU
Représentés: Jacques BOLDRON
Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT
Corine BLADOU GRENIER Secrétaire de
séance:
Objet: Modification du rifeep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujetions de l'expertise et de l'engagement
professionnel) - Délibération n°2023_042
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération en date du 10/02/2017, n°2017/6, le conseil municipal a approuvé la mise en place du RIFSEEP à compter du 01/03/2017.
Il est précisé que des ajustements sont nécessaires en raison notamment de la volonté
de l'autorité territoriale d'augmenter le montant plafond de l'IFSE pour répondre au niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions des agents de la collectivité.
À cet effet, il est proposé de modifier l’article 4 de la délibération 2017/6 du 10/07/2017, modifiée par la délibération 2020/02 du 07/02/2023 et de fixer le montant maximal pour les cadres d'emplois des groupes 2 comme suit :
ARTICLE 4 : LES GROUPES DE FONCTIONS ET LES MONTANTS MAXIMUM ANNUELS
| Cadre d'emplois Groupe | Emploi (àtitre | Montant maximal individuel annuel | | | rer |
| | Rue | IFSE en euros
| Adjoints administratifs | Groupe 1 : Encadrement de 5000 € territoriaux | proximité, expertise
| Groupe2 | Agent d'exécution 4000 €
| Agents sociaux territoriaux !
ATSEM |
|
| Adjoints fpchniques PREFECTURE CAHORST IE T PT ” ” DT
Contrôle de légalté
Date de réception de l'AR: 05:12:2023
046-214601916.20291201-2023 042-CE Après délibération et vote le conseil municipal décide à l'unanimité : + _ d'autoriser la modification du RIFSEEP - article 4 de la délibération 2017/6 du 10/02/2017,
+ valide le nouveau montant maximai du groupe 2,
+ de dire que les autres dispositions approuvées dans la délibération 2017/6 restent inchangées.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
RF
PREFECTURE CAHORS
Contrôle de légalté
Date de réception de l'AR: 05/12/2023
046-214601916-20231201-2023 042-DE Mercuès
République française Département du Lot
Séance du vendredi 01 décembre 2023
Date de la convocation: 24 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le premier décembre l'assemblée régulièrement Membres en convoquée, s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : 11 Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, © Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine Votants: 12 JORDANET, Ghislaine COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU
Représentés: Jacques BOLDRON
Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT
Secrétaire de Corine BLADOU GRENIER
séance:
Objet: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif - exercice 2022 - Délibération n°2023_043 Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel établi par la communauté d'agglomération du Grand Cahors sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif concernant l'exercice 2022.
Après délibération, aucune remarque n'a été formulée par le conseil municipal.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
RE
PREFECTURE CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/12/2023
046-214601916-20231201-2023 043-CE République française Département du Lot
Séance du vendredi 01 décembre 2023
Date de la convocation: 24 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le premier décembre l'assemblée régulièrement Membres en convoquée, s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL.,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
Votants: 12 JORDANET, Ghislaine COLME, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU
Représentés: Jacques BOLDRON
Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN, Albert IMBERT
Corine BLADOU GRENIER
Présents : 11
Secrétaire de
séance:
Objet: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif - exercice 2022 - Délibération
n°2023 044
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel établi par la communauté d'agglomération du Grand Cahors sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement non collectif concernant l'exercice 2022.
Après délibération, aucune remarque n'a été formulée par le conseil municipal.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
LudovigD
BF
PREFECTURE CAHORS
Convûle de légalité
Date de réception de l'AR: 0512:2023
G46-214601916-20231201-2023 044. DE