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Déliberation - Deliberations du 23.01.2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Mercuès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 23.01.2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République française Département du Lot
Séance du mardi 06 février 2024
Date de la convocation: 23 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six février l'assemblée régulièrement Membres en convoquée, s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL.,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : 13 Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, . Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine Votants: 14 JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN,
Sylvie PELOU, Jacques BOLDRON
Représentés: Vincent PELEMAN
Excusés:
Absents:
SOFee de Corine BLADOU GRENIER séance:
Objet: TENNIS DE TABLE - VALIDATION DEVIS - Délibération
n°2024_001
Monsieur le Maire rappelle qu'installer deux tables de tennis de table à côté de la salle des fêtes va permettre de favoriser l'animation en centre bourg, de proposer des séances plus variées et d'accueillir le plus grand nombre d'utilisateurs.
Dans le cadre du projet « plan 5000 terrains de sport de proximité » une aide de 10 500 € a été attribuée à la collectivité pour mener à bien ce projet.
Il est proposé à l'assemblée, pour lancer l'opération, de valider le devis de la société KOMPAN — 77198 Dammarie Les Lys, d'un montant TTC de 18 874,80 €.
Après délibération et vote, le conseil municipal décide :
e d'approuver le devis de la SAS KOMPAN,
e d'autoriser le maire à signer la proposition commerciale.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
RF
PREFECTURE CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/02/2024
046-214601916-20240206-2024 001-DE Mercuès
République française Département du Lot
Séance du mardi 06 février 2024
Date de la convocation: 23 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six février l'assemblée régulièrement Membres en convoquée, s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
Votants: 14 JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN,
Sylvie PELOU, Jacques BOLDRON
Représentés: Vincent PELEMAN
Excusés:
Absents:
Corine BLADOU GRENIER
Présents : 13
Secrétaire de
séance:
Objet: demande de subvention : installation photovoltaïque en auto-consommation sans vente de surplus - Délibération n°2024 _002
Dans le cadre du plan de transition écologique, la commune souhaite s'engager dans un projet d'installation photovoltaïque pour participer à une opération d'autoconsommation collective permettant d'alimenter trois consommateurs à proximité: école maternelle, école élémentaire et salle des fêtes. Le champ solaire pourrait être placé entièrement sur la toiture de la salle des fêtes.
Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire, propose à l'assemblée de solliciter les partenaires financiers en vue de l'obtention des subventions.
Le montant estimé des travaux s'élève à :
COUT DES TRAVAUX | HT
| Etude de structure 1615€
| Enfouissement fourreaux 2 259 €
Consolidation toiture | 12000€
| Installations panneaux | 60 305€
(TOTAL | 76179€
Plan de financement projeté de l'opération :
{Montant travaux 76179 €EHT
:DETR | 35% | 26663€
IDSI | 25% | 1904€
Autofinancement 40% 30472€
| TOTAL PROJET 76 179€
Apres délibération le conse|| municipal décide à l'unanimité de solliciter : PREFECTURE CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/02/2024
046-214601915-20240206-2024 002.DE L'Etat au titre de la DETR 2024 et du DSIL,
Approuve le plan de financement projeté,
— Autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Ludovic DIZEN
RF
PREFECTURE CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/02/2024
046-214601916-20240206-2024 002-DE Mercuès
République française Département du Lot
Séance du mardi 06 février 2024
Date de la convocation: 23 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six février l'assemblée régulièrement Membres en convoquée, s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL.
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
Votants: 14 JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN,
Sylvie PELOU, Jacques BOLDRON
Représentés: Vincent PELEMAN
Excusés:
Absents:
Corine BLADOU GRENIER
Présents : 13
Secrétaire de
séance:
Objet: autorisation du montant de découvert sur carte plus -
Délibération n°2024 _003
Suite à la dernière hausse du prix du repas cantine, Monsieur le Maire propose d'augmenter le montant d'autorisation de découvert de "carte plus" à hauteur de 90 €. Cette modification sera applicable à partir du 1er mars 2024.
Après délibération et vote, le conseil municipal décide de fixer l'autorisation de découvert à hauteur de 90 € sur le porte-monnaie électronique "carte plus", à compter 1er mars 2024.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
REF
PREFECTURE CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/02:2024
046-214601916-20240206-2024 003-DE République française Département du Lot
Séance du mardi 06 février 2024
Date de la convocation: 23 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six février l'assemblée régulièrement Membres en convoquée, s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL.,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
Votants: 14 JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN,
Sylvie PELOU, Jacques BOLDRON
Représentés: Vincent PELEMAN
Excusés:
Absents:
Présents : 13
Secrétaire de
séance: Corine BLADOU GRENIER
Objet: Bâtiment couvert au boulodrome - Délibération n°2024 004
Monsieur le Maire présente un dossier remis par l'association Pétanque Mercuésienne concernant un projet d'installation d’une structure de type hangar avec panneaux photovoltaïques en toiture au boulodrome. Cette démarche est initiée par l'association.
Les travaux de construction de la structure seraient pris en compte par la Société émettrice de l'offre. Il resterait à la charge de la commune ou de l'association toute la partie fondation de structure et liaison jusqu’au branchement électrique.
Après échanges, le conseil municipal craint :
- que cette installation ait un impact négatif sur l'esthétique de la zone (construction fer hauteur de plus de 8 mètres) avec une gêne pour les riverains.
— que le reste à charge pour la commune ou l'association soit trop important
Après en avoir délibéré, l'assemblée refuse l'installation de cette structure.
Pour : 0
Contre : 14
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
L Ludovic DIZENGS PREFECTURE CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09:02:2024
046-214601916-20240206-2024 004. DE Mercuès
République française Département du Lot
Séance du mardi 06 février 2024
Date de la convocation: 23 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six février l'assemblée régulièrement Membres en convoquée, s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL.,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER, Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
Votants: 14 JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN,
Sylvie PELOU, Jacques BOLDRON
Représentés: Vincent PELEMAN
Excusés:
Absents:
Corine BLADOU GRENIER
Présents : 13
Secrétaire de
séance:
Objet: Ligne de trésorerie - Délibération n°2024 005
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet de demande d'ouverture de ligne de trésorerie, afin de financer aménagement des espaces publics dans l'attente du versement des subventions.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire et après échange de vues, décide :
ARTICLE 1€ : La commune de Mercuès, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, une ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant maximum de trois cent mille Euros (300 000 euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Durée : 12 mois
Taux d'intérêt variable :
e Euribor 3 mois instantané + marge de 1% soit 4.901 % au jour de la proposition. En cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro
+ Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle
e Frais de dossier: 300 € si l'enveloppe est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de l'enveloppe
ARTICLE 2 : Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d'expiration de la convention.
ARTICLE 3 : Prend l'engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement tes-rérétstéchéencede la convention, le remboursement du capital. BF
PREFECTURE CAHORS
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 15/52/2024
G46-214601916-20240206-2024 005-CE ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur/Madame le maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Ludovic DM
RF
PREFECTURE CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/62/2024
046-214601916-20240206-2024 005-DE