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Déliberation - Decision n.2025 345
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 345)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
ES
Fe [el
lin République Française
— ra _} Liberté - Égalité - Fraternité
= s Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne UC:
PATATE ITA UT
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / 3 û %
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « France Parkinson Val d'Oise »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé ;
CONSIDÉRANT que l'association « France Parkinson Val d'Oise » a sollicité la mise à disposition de
locaux communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « France Parkinson Val d'Oise » est une association à but non
lucratif dont l’action concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ;
DÉCIDE
& ARTICLE 18 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « France Parkinson Val d'Oise »,
représentée par Monsieur Decore, Président, sise 12 allée de la source 95320 SAINT LEU LA FORET, des salles municipales entre le 1er septembre 2025 et le 15 juillet 2026 inclus ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le 2 6 AUT 225
#O'EA je »,
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: La Maire; 0, \
ue ae Vice-P résidente de la:Communa uté Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication d’aggl omération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). y.
ü Valérie POULIQUEN ü Arnaud AGNONA à À eg ef
Chefte Secrétariat Général Directeur DAGAJ osé/BEAULAN DE Karima BENTOUT î Lylian SÉNÉCHAL | ner
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250826-DEC2025-345-AU
Date de télétransmission : 26/08/2025
Date de réception préfecture : 26/08/2025
26/08/2025 26/08/2025