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Déliberation - Decision n.2025 340
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 340)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
fiù
= Le
Li République Française
ne — Liberté - Égalité - Fraternité
À À 7 , 0: Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE le es detlharinonte
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
D /
N° 2025/ 50
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « Jeurêka »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé :
CONSIDÉRANT que l'association « Jeurêka » a sollicité la mise à disposition de locaux communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « Jeurêka » est une association à but non lucratif dont l’action
concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé :
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « Jeurêka », représentée par Monsieur Pelletier, Président, sise 14 bd du Petit Château 95600 EaübohNe, des salles municipales entre le 1er septembre 2025 et le 15 juillet 2026 inclus ;
Ÿ ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le 9 2 ANT 202%
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: La Maire,: &
FUERS In: mails de la Communauté Exécuioire le : Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication d ‘agglo F ation Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Q Valérie POULIQUEN ü Arnaud AGNONA } = en re” : NO
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ Mari ca (DE O Karima BENTOUT 0 Lylian SÉNÉCHAL meer
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d’'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250822-DEC2025-340-AU
Date de télétransmission : 22/08/2025
Date de réception préfecture : 22/08/2025
22/08/2025 22/08/2025