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Déliberation - Decision n.2025 314
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 314)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
=.
nn)
Ah
[el
République Française
Liberté — Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne FAUBONNE
RP
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de là délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /2-44
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « Relais Amical Val d'Oise »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé ;
CONSIDÉRANT que l'association « Relais Amical Val d'Oise » a sollicité la mise à disposition de
locaux communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « Relais Amical Val d'Oise » est une association à but non lucratif
dont l'action concourt à la satisfaction d’un intérêt général :
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « Relais Amical Val d'Oise »,
représentée par Monsieur Fabreges, Président, sise 4 route de Saint Gratien 95600 Eaubonne,
des salles municipales entre le 1er septembre 2025 et le 15 juillet 2026 inclus ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à
titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le
13 4nur 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: °°" La Maire, P
Publiée le: - Vice-Présidente dei Communauté Exécutoire le A 27
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication d’ 2ggre Ion + 2 as
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 ef suivants du code de justice administrative).
O Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Q Karima BENTOUT Q Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250813-DEC2025-314-AU
Date de réception préfecture : 13/08/2025
13/08/2025 13/08/2025