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Déliberation - Decision n.2025 325
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 325)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
A
ni Le
Li République Française
EE NE A Liberté - Égalité - Fraternité
ss 1 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
RTE le itiiite
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025/2215
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « Mon Ame Soeur »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé ;
CONSIDÉRANT que l'association « Mon Ame Soeur » a sollicité la mise à disposition de locaux
communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « Mon Ame Soeur » est une association à but non lucratif dont
l'action concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ;
DÉCIDE
Ÿ ARTICLE 18 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « Mon Ame Soeur », représentée par Madame Amdaa, Présidente, sise 14 bd du Petit Château 95600 Eaubonne, des salles municipales entre le 1er septembre 2025 et le 15 juillet 2026 inclus ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le ;]} MURS y
L dr, D a nn 2 2 27 Transmise et reçue auu contrôle de légalité, le La Mai é, ©K eX Ç pme '& 4
Publiée le: 7 "7 Vice-Présidente de a. Communauté Exécutoire ._ ,
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication d agg/omérati Val Paarisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ] ê (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). \ |
Ü Valérie POULIQUEN ü Arnaud AGNONA 3 L x
Chefte Secrétariat Général Directeur DAGAJ Mari ie-Jos LANDE O Karima BENTOUT Q Lylian SÉNÉCHAL SE
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250813-2025-325-AU
Date de réception préfecture : 13/08/2025
13/08/2025
13/08/2025