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Document publié le Samedi 28 octobre 2023 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1708694807 PV 28 10 2023 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 28 OCTOBRE 2023
A 9H30 - SALLE DU CONSEIL
Date de convocation 20/10/2023
RUAT Gilles, CARLET Annie, RICHARD André, LIONNET Andrée,
Liste des présents PELET Carole, BARBALAT Catherine, ROYER Christian, MARTIN Pascal, VIGOUROUX Edwige
ATTARD Yves a donné procuration à RUAT Gilles
Liste des absents ayant donné PAYS Robert a donné procuration à CARLET Annie ‘
procuration COHADE Serge a donné procuration à VIGOUROUX Edwige VIALLET David a donné procuration à LIONNET Andrée
Liste des absents JOUVE Mathieu |
Président de séance RUAT Gilles Le
Secrétaire de séance LIONNET Andrée Àde |
|
Approbation du PV du dernier conseil municipal : le PV du dernier CM du 15 septembre 2023 est |
approuvé à l'unanimité. |
Délibération n° 2023/91 : Mutation foncière au profit du SDIS 43
Le Conseil Municipal se prononce pour la cession du bâtiment abritant la caserne à l’€
symbolique au SDIS 43 ainsi que de son emprise au sol qui sera déterminée après bornage
commandé et payé par le SDIS et autorise le Maire à signer tous documents sur ce dossier.
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2023/92 : Convention financière de participation du SDIS 43 concernant la chaufferie
bois
Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer la convention avec le SDIS par laquelle adoptée à
il s'engage à régler les frais liés à la création du réseau de chaleur entre la caserne et la l'unanimité
chaufferie de l’école.
Délibération n°2023/93 : Mission d'Assistance à la maitrise d'ouvrage pour le choix d'un maître
d'œuvre (sécurisation AEP) et une procédure Périmètres de Protection pour la nouvelle source
Après avoir visionné la carte positionnant l’ensemble des travaux et l’ensemble des coûts |
prévisionnels inscrits au plan de résilience le CM autorise M le Maire à signer une |
convention pour Mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage confiée aux services d’Ingé43
afin de rédiger un cahier des charges pour le recrutement d’un cabinet de Maîtrise d’œuvre l'unanimité
dans le cadre des travaux de préservation et de sécurisation de la ressource en eau potable,
soit 788.80 €
adoptée à
Page 1 Délibération n°2023/94 : Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour étude de diagnostic et schéma
directeur en eau potable
Le CM autorise le Maire à signer une 2ème convention pour AMO avec le même service adoptée à
afin de rédiger un cahier des charges permettant de recruter une MO chargée de l'unanimité
lPélaboration du diagnostic du réseau EP et schéma directeur soit 788.80€
Délibération n° 2023/95 : Demande de subvention à l'Agence de l'eau dans le cadre du plan de
résilience
M Le Maire expose le programme des travaux dans le cadre du plan de résilience et
informe le CM que le taux de subvention au titre du plan de résilience portant sur la
sécurisation de l'eau potable et sur la réduction de sa consommation s'élève à 70 % . II
propose de solliciter l'attribution d'une subvention à hauteur de 70 % des travaux qui
s'élèvent à 1 134 759 € soit une subvention de 794 331,90 € . Le CM adopte le plan de
financement et autorise le Maire à procéder à la demande de subvention.
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2023/96 : New Deal Téléphonie
Des difficultés ont étés repérées sur certains villages en terme de téléphonie : LE MAS,
LESPITALET et VERGONZAC.
Les opérateurs proposent l’installation de 2 pylônées, le CM fait le choix du site de
Lespitalet-Le Mas dans un ler temps car les difficultés constatées sont plus importantes.
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2023/97 : Convention RASED - année scolaire 2022-2023
Comme chaque année, demande de participation au financement de ce réseau RASED
implanté dans l’école publique de LANGEAC ,il convient de participer aux frais de
fonctionnement et entretien des locaux qui s’élèvent selon le calcul de la mairie de
LANGEAC à 2.29€/ élève soit pour SIAUGUES à 87.09€.
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2023/98 : Participation U.L.LS - année scolaire 2022-2023
M le Maire explique au CM que la Mairie de Chadrac a transmis une demande de
participation pour un élève domicilié sur Siaugues et scolarisé en classe U.L.LS à Chadrac.
Le CM approuve cette participation à hauteur de 1092,96 €
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2023/99 : Subventions aux associations 2ème session
A Lait Coute : 250€ / Le Soleil sur les toits : 250€ / ACCA : Location de chapiteau /
Rallye de La Durande : 250€/Mille et une idées : 300€ /Arts de Vivre : 500€ / Amicale des
pompiers : 800€/ Sou de l’Ecole : 60 € par élève (48.50 € les années précédentes)
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2023/100 : Actualisation du classement de la voirie communale
Il convient de faire parvenir aux services de l’Etat le complément de classement de la
voirie communale. Après avoir répertorié les nouvelles voiries ou places créées depuis le
dernier classement réalisé en 2013 le nouveau linéaire s’établit à 64 033 ml au lieu de 60
260 mil.
adoptée à
l'unanimité
Page 2 Délibération n°2023/101 : Désignation d'un référent déontologue pour les élus
Un référent déontologue (M G PAYET ex Magistrat) est nommé pour répondre aux élus
sur des questions portant sur des points précis de la charte de l’élu. Chaque intervention
sera réglée par la commune à hauteur de 80 €.
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2023/102 : DM n°1 budget Lotissement Clos des Meuniers 2
Les crédits votés sont insuffisants pour payer le mandat de la SEM du Velay. Il a été prévu
la prestation HT sur le budget alors que le paiement est TTC.
Les crédits manquants 2553.00 € sont pris sur le compte 6015 / terrains à aménager.
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2023/103 : DM n°2 - budget Eau
Les crédits votés sur le compte 701249 / reversement redevance pour pollution d’origine
domestique ne permettent pas de payer la redevance à l’Agence de l’Eau. La somme de
2494.00 € nécessaire pour effectuer le paiement est prise sur le compte 673 / titres annulés
pour 1000.00 € et sur le compte 6288 / analyse eau pour 1494.00 €
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2023/104 : Location du logement "Gaillard!
Des critères d’attribution privilégiant notamment les familles seront mis en place pour un
loyer fixé à 420 €/mois hors charges.
adoptée à
l'unanimité
station-service communale
Délibération n°2023/105 : Autorisation à lancer un appel d'offres - marché fournisseurs de carburants
Autorisation est donnée à M. le Maire de lancer la procédure de consultation pour retenir 3
fournisseurs de carburant pour la station-service communale durant les 3+1 prochaines
années. Accord cadre qui permet ensuite de les consulter lors de chaque demande
d’approvisionnement.
adoptée à
l'unanimité
halle couverte
Délibération n°2023/106 : Demande de subvention LEADER - Réhabilitation de la Salle Paroissiale en
Ne peut être prise en compte que la partie destinée à recevoir la Halle couverte 237 935 €
pour une assiette maximum éligible de 200 000 €. Le CM approuve la demande d’aide au
titre du Leader pour un montant de 52 440€.
adoptée à
l'unanimité
Page 3