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Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Mulsans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 381 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Conseil municipal 06.07.2021
Page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MULSANS
CONSEIL MUNICIPAL / PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt et un, le six du mois de juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Jean-Pierre ARNOUX, Maire.
Nombre de conseillers 15
Présents 12
Nom – Prénom Présents Absent(s)
excusé(s)
Absent(e/s) non
excusé(e/s)
Pouvoirs
ARNOUX Jean-Pierre X
ANDRE Patricia X
CABO Alexandre X
CABO Mickaël X
CHAPIER Karine X
CHAPIER Franck X Chapier Karine
CHERRUAU Didier X
COURTIN Sandrine X
GAUTIER Bénédicte X
GOUSSAY Sarah X
GUILLARD Michaël X Courtin Sandrine
GUILLARD Nicolas X
LOQUINEAU Angélique X
MIDAVAINE Virginie X
YVON Anne-Laure X
TOTAUX 12 3
Convocation du 29 juin 2021
Monsieur le Maire ARNOUX Jean-Pierre constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures.
Conformément à l'article L- 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Nomination secrétaire de séance : CHAPIER Karine
- Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 1er juin 2021
SESSION ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2021 Conseil municipal 06.07.2021
Page 2
Le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental et la C.C.B.V.L. font appel à l’entreprise COREAT (77) pour le dérasement d’accotement des routes départementales et communautaires.
L’objectif du dérasement d’accotement est d’améliorer l’assainissement de la route en facilitant l’écoulement transversal des eaux et ainsi prolonger la durée de vie de la couche de roulement.
Il nous est proposé de profiter du tarif groupé grâce aux interventions à proximité. Le coût de cette prestation est de l’ordre de 1€ 20 à 1€ 50/mètre linéaire.
Après discussion, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise le maire à faire établir un devis et passer la commande.
-------------------------------
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été envisagé de faire une modification du carrefour CD50 – Route de Bonpuits VCn°4 au vu de la dangerosité dudit carrefour. Nous avions pris option d’intégrer l’appel d’offre que la C.C.B.V.L avait lancé pour différents travaux de voirie/programme 2021.
Après lecture et analyse des différentes propositions que la C.C.B.V.L a reçu, un état détaillé nous est restitué :
Tranche optionnelle n°1 : Réfection de la voirie Bourg et VC n°4
- AXIROUTE : 78 455 € H.T.
- BSTP : 77 212.60 € H.T.
- VERNAT : 62 103.75 € H.T.
- EIFFAGE : 67 235 € H.T.
- COLAS : 69 200.50 € H.T
Tranche optionnelle n°2 : Bourg carrefour RD 50 et VC n°4
- AXIROUTE : 18 955 € H.T.
- BSTP : 20 714.35 € H.T.
- VERNAT : 19 972.25 € H.T.
- EIFFAGE : 18 875 € H.T.
- COLAS : 17 464.20 € H.T
Après en avoir discuté, le conseil municipal décide de ne prendre que la tranche optionnelle n°2 et valide donc le choix de l’appel d’offre pour l’entreprise COLAS pour un montant de 17 464.20 € H.T. soit 20 957.04 € T.T.C
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.
DELIBERATION
2021 - 33
DÉRASEMENT ACCOTEMENT
DELIBERATION
2021 - 34
TRAVAUX CARREFOUR Conseil municipal 06.07.2021
Page 3
-------------------
Le Maire rappelle au conseil municipal que des problèmes d’écoulement des eaux pluviales existent à Bonpuits depuis très longtemps.
Des administrés se plaignent de ce problème.
Le maire informe le conseil que des devis ont été demandés à différentes entreprises pour régler le problème.
- L’entreprise SOCREAM de Cour sur Loire, propose la création d’un puisard sur chaussée d’un volume de 10m3, avec canalisations et regards avec grille pour décantation, transformation du puisard existant en regard de visites, découpe de la chaussée et réfection de cette dernière.
Le devis s’élève à 7 000 € H.T. soit 8 400 € T.T.C
- L’entreprise EUROVIA de Saint Cyr, propose création d’un réseau en PVC en 250 y compris réseau sous route, reprise de regard grille avec fonte existante, création d’un puisard de 5*5*2.5 avec regard de visite et réfection de tranchée en gravillonnage Le devis s’élève à 15 341 € H.T. soit 18 409.20 € T.T.C
- L’entreprise PASTEUR de Villeny, propose réalisation d’un puisard de 5*5*2 ml, tranchée en PVC de 200, buse perforée avec tampon, mise en place de calcaire, grilles de caniveau avec raccordement à la grille existante.
Le devis s’élève à 11 135.25 € H.T. soit 13 362.30 € T.T.C
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :
- valide la proposition de l’entreprise SOCREAM pour un montant de 7 000 € H.T. soit 8 400 € T.T.C.
- souhaite qu’un courrier soit envoyé à Mr et Mme ADAM pour leur notifier que les travaux ne pourront être fait que lorsqu’ils auront posé des gouttières sur leur hangar.
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.
--------------------------------------
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une subvention Conseil Régional au titre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux pour l’année peut être obtenue pour la réhabilitation de la biodiversité en réhabilitant la mare de Bonpuits.
- Le montant du projet s’élève à la somme de 16 807 € HT (20 168.40 € TTC),
Il précise aux membres présents que le taux de subvention qui peut être accordé est de 80% du montant HT.
DELIBERATION
2021 - 35
BONPUITS EAUX PLUVIALES
DELIBERATION
2021 – 36
SUBVENTION MARE DE BONPUITS Conseil municipal 06.07.2021
Page 4
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de demander une subvention Conseil Régional au titre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux, d’un taux de 80% pour la réhabilitation de la mare de Bonpuits.
ÉTABLIT le plan de financement comme suit :
- Montant total de l’opération 16 807 € HT
- Subvention CENTRE CRST : 6 350 € et étude : 800 €
- D.D.A.D. : 5 000 €
- Total subventions 12 150 € Autofinancement commune 4 657 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional au titre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux une subvention pour la réhabilitation de la mare de Bonpuits.
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de
subvention.
---------------------
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une subvention du Conseil Régional au titre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux pour l’année peut être obtenue pour la réalisation d’un city park et l’aménagement d’un espace public.
- Le montant du projet s’élève à la somme de 71 671 € HT (86 005 € TTC),
Il précise aux membres présents que le taux de subvention qui peut être accordé est de 20% du montant HT.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de demander une subvention au Conseil Régional au titre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux, d’un taux de 20% pour la réalisation d’un city park et l’aménagement d’un espace public.
ÉTABLIT le plan de financement comme suit :
- Montant total de l’opération 71 671 € HT
- Subvention CENTRE CRST : 14 334 €
- D.E.T.R.. : 23 878 €
- Total subventions 38 212 € Autofinancement commune 33 459 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional au titre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux une subvention pour la réalisation d’un city park et l’aménagement d’un espace public.
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
-----------------------------------
DELIBERATION
2021 – 37
SUBVENTION AMÉNAGMENT CITY PARK ET ESPACE
PUBLIC
DELIBERATION
2021 – 38
SUBVENTION DOSSIER MAITRISE D’ŒUVRE POUR
RESTAURATION DE L’ÉGLISE NOTRE-DAME Conseil municipal 06.07.2021
Page 5
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre-Val de Loire peut être obtenue pour la maitrise d’œuvre pour la restauration de l’église Notre-Dame.
Il rappelle que le conseil a fait le choix de Monsieur BARTHEL pour le dossier de maitrise d’œuvre.
- Le montant du projet s’élève à la somme de 7 200 € HT (8 640 € TTC),
Il précise aux membres présents que le taux de subvention qui peut être accordé est exceptionnellement pour cette année de 50% du montant HT.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de demander une subvention auprès de la D.R.A.C. Centre Val de Loire, d’un taux de 50% pour le dossier de maitrise d’œuvre de la restauration de l’église Notre-Dame
ÉTABLIT le plan de financement comme suit :
- Montant total de l’opération 7 200 € HT
- D.R.A.C. : 3 600 €
- Conseil Départemental. : 1584 €
- Total subventions 5 184 € Autofinancement commune 2 016 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre Val de Loire une subvention pour la réalisation du dossier de maitrise d’œuvre de la restauration de l’église Notre-Dame.
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
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Monsieur le Maire présente la proposition de l’entreprise ENGIE Solutions pour un contrat d’entretien et de dépannage annuel de l’éclairage public pour un montant de 921.60 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE la proposition de contrat d’entretien de l’éclairage public de l’entreprise ENGIE Solutions pour une durée de 1 an
➢ AUTORISE monsieur le Maire à signer ledit contrat.
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La commune de MULSANS s’est engagée dans l’élaboration du Plan Communale de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens.
A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme
DELIBERATION
2021 – 39
CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE
DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
DELIBERATION
2021 – 40 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Conseil municipal 06.07.2021
Page 6
aux dispositions de la loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application.
Le P.C.S est constitué de plusieurs documents :
- Le livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’états de la gestion de crise,
- Des cartes d’actions qui regroupent les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.
Le Maire propose donc au conseil municipal de donner un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité la proposition du Maire.
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Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une subvention Conseil Régional au titre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux pour l’année peut être obtenue pour la rénovation de l’éclairage public.
- Le montant éligible s’élèverait à la somme de 28 711.09 € HT,
Il précise aux membres présents que le taux de subvention qui peut être accordé est de 30% du montant HT.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de demander une subvention Conseil Régional au titre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux, d’un taux de 30% pour la rénovation de l’éclairage public.
ÉTABLIT le plan de financement comme suit :
- Montant total éligible de l’opération : 28 711.09 € HT
- Subvention CENTRE CRST : 8 600 € €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional au titre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux une subvention pour la rénovation de l’éclairage public.
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
❖ TONDEUSE A GAZON
Le Maire informe le conseil municipal que l’achat d’une tondeuse à gazon s’impose. En effet, l’employé communal utilise actuellement sa tondeuse personnelle.
Au vu des devis le choix se porte sur une tondeuse de 50 cm de largeur de coupe pour un montant de 449.10 € T.T.C
DELIBERATION
2021 – 41
SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC Conseil municipal 06.07.2021
Page 7
❖ VIN D’HONNEUR SAINT ANNE
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a été contacté par la paroisse pour l’organisation si possible d’un vin d’honneur à la sortie de la messe du dimanche 18 juillet pour la Sainte Anne. Le conseil municipal donne son accord et offre gracieusement le vin d’honneur.
Fin de la séance : 20h 15
ARNOUX Jean-Pierre
ANDRE Patricia CABO Alexandre
CABO Mickaël CHAPIER Karine
CHAPIER Franck
Ayant donné son pouvoir
à CHAPIER Karine
CHERRUAU Didier
COURTIN Sandrine GAUTIER Bénédicte
GOUSSAY Sarah GUILLARD Michaël Ayant donné pouvoir à
COURTIN Sandrine
GUILLARD Nicolas LOQUINEAU Angélique
MIDAVAINE Virginie YVON Anne-Laure