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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 05 Convention de partenariat avec la mission locale de Guadeloupe 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 05 Convention de partenariat avec la mission locale de Guadeloupe 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025BC2SDECS05-AR
TT
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°2025-BC-1S-DECS-05
RELATIVE À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION - LOCALE DE GUADELOUPE
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un du mois de mars, le Bureau communautaire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 19 mars 2025, s’est réuni à 17H30, à la salle Francisque BAPTISTE au sein de la commune de Sainte-Anne sous la présidence de Monsieur Loic TONTON, Président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Mariane GRANDISSON ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 18
Conseillers présents : 11
Votants : 14 (dont 3 pouvoirs)
QUALITÉ PRÉNOM NOM PRESEN | ABSENT| PROCURATION
1 M. Loïc TONTON X
2 M. Francs BAPTISTE X
3 M. Guy BACLET X
4 Mme Nicole SINIVASSIN X
5 Mme Nanouchka LOUIS X
6 Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
7 Mme Mariane GRANDISSON X
8 M. Michel HOTIN X
9 M. Richard ALBERT X à Jean-Luc PERIAN
10 |Mme Olivia RAMOUTAR X
11 M. Jean-Claude | CHRISTOPHE X
12 |M. Jean-Luc PERIAN X
13 |M. Eddy LORIDON X
14 |M. Jacques KANCEL X à Yves QUIQUEREZ
15 |Mme Elodie CLARAC X
16 |M Yves QUIQUEREZ X
17 |Mme Muguette DAIJARDIN X à Eddy LORIDON
18 |M Teddy MARY X
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le VIT
ID : 971-200041507-20250331-2025BC2SDECS05-AR
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-CC-3S-DAJ-17 du 03 avril 2024 portant délégations du conseil au Bureau ;
Vu le débat d’orientations budgétaires pour l'année 2025 ;
Vu le projet de la convention de partenariat ;
Considérant l'avis favorable de la commission Affaires sociales, insertion et emploi du 6 février 2025 ;
Considérant l'intérêt de ce partenariat visant à lutter efficacement contre le chômage des jeunes et les phénomènes d'exclusion ;
Entendu le rapport de M. le Président de la Communauté d'Agglomération et après
en avoir débattu :
La Mission Locale est un acteur majeur de l'insertion des jeunes, dédiée à l'accompagnement des 16-25 ans (jusqu'à 29 ans pour les travailleurs handicapés et 30 ans pour ceux en création d'entreprise) dans leur parcours d'accès à l'emploi, à la formation et à l'autonomie.
Elle offre un soutien personnalisé, en proposant des solutions adaptées à chaque jeune, qu'il s'agisse de rechercher un emploi, de reprendre des études ou de résoudre des problématiques sociales. Grâce à son réseau de partenaires et à son expertise, la Mission Locale joue un rôle clé dans la réussite professionnelle et sociale des jeunes, en les aidant à surmonter les obstacles pour construire leur avenir.
Afin de concourir à répondre à la problématique d'insertion des jeunes, la communauté d'agglomération a signé une convention de partenariat de 3 ans avec la Mission locale, acteur majeur dans le dispositif d'insertion des jeunes. La convention pluriannuelle est arrivée à terme et le bilan est favorable. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S L 6
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025BC2SDECS05-AR
Chiffres clés :
LR ATSNES DENT IN IS TEL ADIDAS eETe
COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DE LA RIVIÉRA DU LEVANT (CARL)
couts
= ESP : Kiene RANGUCRRE-DESTOUICHES et ASP : Mrs AMREU Cart lacquaine an ".: “CP : Mme ONESTA Fées, LE: Mine DEGIAS Ludivine
SAR FRAQICONS
EGP As APCE Cart
“HSE: Béme DÉGLAS Krdine
+ CSP: Nhane LANDAY Choneat
= EP: Mine RENARD Saudi
- 11 389 entretiens individuels ou collectifs
- 1 192 jeunes ont été accompagné
Dans la continuité des résultats positifs, il est proposé de renouveler le partenariat avec la Mission locale afin de poursuivre la remobilisation des jeunes en les rendant acteurs de
leur parcours, de compléter l'offre de services, et de mettre en œuvre les mesures de la loi Plein Emploi (LPE) en matière de santé et d'insertion sociale proposés par la Mission locale.
Il est proposé un maintien du dispositif avec une subvention annuelle de 30 000 €. Ce partenariat avec la Mission Locale s’'inscrirait sur une durée de deux ans (2025-26),
assortie d'une année optionnelle (2027).
En annexe, le projet de convention définissant les priorités conjointes.
Parallèlement à cet outil, la CARL a créé un Fonds d'Aide aux Jeunes d’un montant de 30 000 euros par an afin de soutenir financièrement les projets des jeunes de 18 à 25 ans
inscrits dans un parcours d'insertion.
La gestion administrative et financière du fonds est déléguée à la Mission Locale, qui
attribue les aides après avis d'une commission Affaires sociales, Insertion et Emploi composée d'élus, d'institutionnels et du Président ou son représentant. Les aides peuvent être utilisées pour :
Une aide financière liée aux démarches sociales ou professionnelles Une aide à la mobilité pour les jeunes dans le dispositif Garan
Un secours financier d'urgence,
Un accompagnement financier pour les jeunes créateurs d'activité professionnelle. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
S ° V7 Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025BC2SDECS05-AR
Compte tenu du nombre croissant de jeunes accompagnés et de la raréfaction des aides
financières, qui viennent compléter celles du Conseil départemental, ce montant, destiné
aux jeunes, est porté à 35 000 euros,
À l'unanimité des voix exprimées, par 14 voix pour,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver l'établissement de la convention de partenariat avec la Mission
locale, jointe en annexe.
Article 2 : D’attribuer une subvention de 30 000,00 € par an (trente mille euros) à la
Mission Locale pour mener des actions visant à favoriser l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans sur le territoire de la CARL.
Article 3 : D’attribuer une subvention de 35 000,00 € par an (trente-cinq mille euros) à la Mission Locale au titre du Fond d'Aides aux Jeunes (FAJ CARL) afin de soutenir
financièrement les projets des jeunes de 18 à 25 ans inscrits dans un parcours d'insertion.
Article 4 : D’imputer ces dépenses estimées à 65000€ au chapitre 65 , article 65748 du
budget 2025 de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant.
Article 5 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 6 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20250331-2025BC2SDECS05-AR
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ;
e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70; Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.