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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 05 Convention de partenariat avec NQT
Document publié le Lundi 21 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 05 Convention de partenariat avec NQT)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit,
34 TER BOULEVARD ORNANO 93200 SAINT-DENIS Tel : 0 1 49 21 94 10 WWW.NQT.FR
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
NQT, association loi 1901 ayant son siège 34 ter Boulevard Ornano, 93200 Saint-Denis, représentée par son Directeur général, Monsieur Guillaume MARMASSE,
Ci-après dénommée « NQT »,
d’une part,
ET
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT établissement public de coopération intercommunale ayant son siège 93 boulevard du Général de Gaulle, 97190 le Gosier représentée par son Président, Monsieur Cédric CORNET,
Ci-après dénommée « la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION »,
d’autre part.
Préambule
L’association NQT a pour objet d’accompagner vers l’emploi les jeunes diplômés Bac+3 et plus, issus des quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés. Elle met en œuvre des actions concrètes permettant de décliner en pratique le principe d’égalité des chances en donnant à tous, les mêmes opportunités d’accéder à un emploi dans la tradition d’excellence par le mérite.
Depuis sa création en 2006, et grâce à un réseau de 1 025 partenaires et 14 000 parrains et marraines, l’association a suivi et accompagné 60 132 jeunes diplômés ; 70 % des jeunes ont d’ores et déjà été recrutés sur un emploi à la hauteur de leurs compétences en moyenne en six mois.
Soutenue par les plus hautes instances de l’État et des mécènes parmi les plus grands groupes, l’association est reconnue pour son engagement pour l’égalité des chances.
La COMMUNUTAUTE D’AGGLOMERATION, dans le cadre de ses compétences en matière d’action sociale souhaite favoriser l’insertion par l’activité économique sur son territoire. Elle s’attèle à prendre en compte l’ensemble des freins à l’insertion sociale et professionnelle, autrement dit à réduire les écarts de chance face à l’accès à la formation et à l’emploi de sa population.34 TER BOULEVARD ORNANO 93200 SAINT-DENIS Tel : 0 1 49 21 94 10 WWW.NQT.FR
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit.
1. Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre NQT et la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION dans le domaine de l’insertion professionnelle des jeunes hauts-diplômés Bac+3 et plus, âgés de moins de 30 ans, issus des quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux de la CARL
2. Axes de partenariat
Au regard des premiers échanges entre les représentants des deux organismes, les axes de partenariat communs sont les suivants.
2.1. Actions mises en œuvre par NQT
Assurer le suivi et le parrainage de tous les jeunes diplômés résidant dans la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION et correspondant aux critères de l’association (BAC+3 et plus, âgés de moins de 30 ans etc.) : inscription, réunion d’intégration, suivi, parrainage, invitation aux rencontres entreprises et découvertes métiers, etc.
Fournir les outils de communication nécessaires : en fonction des besoins, l’association transmettra aux services de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION des affiches, des prospectus, des e-mails de présentation de NQT, des présentations écrites de NQT. L’association transmettra également des supports de communication dans le cadre de l’organisation de ses événements nationaux et/ou régionaux.
Développer la complémentarité avec les acteurs locaux : le cœur de métier de NQT étant le parrainage et la mise en réseau des jeunes diplômés avec des entreprises, l’association mobilisera les acteurs locaux (Pôle Emploi, Mission Locale, bailleurs sociaux, services municipaux, associations…) jugés pertinents, afin de répondre aux problématiques spécifiques des jeunes diplômés originaires de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION.
Assurer un reporting régulier : chaque mois, un tableau de bord des jeunes diplômés originaires de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION et suivis par l’association sera transmis par e-mail aux services de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION. En outre, une à deux réunions pourront être organisées par an entre NQT et les services de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION afin de faire un état des lieux concernant les jeunes diplômés de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION.
Co-organiser un événement annuel : NQT organisera, en coopération avec les services de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, un événement annuel destiné à mobiliser les acteurs locaux, les jeunes diplômés inscrits ou répondant aux critères de l’association. Dans le cadre de cette co-organisation, NQT mobilisera un collaborateur le jour de l’événement, préparera le déroulé de l’événement, co-rédigera les outils de communication, invitera les jeunes diplômés inscrits à NQT résidant au sein de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION.34 TER BOULEVARD ORNANO 93200 SAINT-DENIS Tel : 0 1 49 21 94 10 WWW.NQT.FR
Mobiliser des témoignages de jeunes et de parrains : à l’occasion des événements organisés par NQT et la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, ou bien dans le cadre de communications écrites, radiophoniques, audiovisuelles (Bulletin Municipal ou radio municipale par exemple), NQT mobilisera en lien avec les services de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION des témoignages de jeunes diplômés suivis par l’association ou embauchés et/ou de parrains mobilisés au sein de structures adhérentes.
Articuler ce partenariat avec les entreprises adhérentes de l’association et celles amenées à le devenir, implantées sur le territoire (au sein de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION et des villes avoisinantes).
Proposer à la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION de mettre en place le parrainage collégial : NQT proposera à la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION de mobiliser les cadres des services municipaux afin qu’ils puissent à leur tour aider les jeunes diplômés à valoriser leur projet professionnel, à reprendre confiance en eux et éventuellement à accéder à un réseau professionnel auquel ils n’ont pas accès. Grâce au parrainage collégial, les cadres de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION intègreront une action concrète de promotion de l’égalité des chances au cœur de la politique de ressources humaines de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION. NQT s’engagera alors à inscrire le parrain, à effectuer son suivi, et, dans la mesure des jeunes inscrits au sein du dispositif et intéressés par l’expertise du parrain, à lui affecter un filleul en fonction de ses disponibilités.
Mettre en valeur le partenariat entre NQT et la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION : NQT intégrera le logo de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION sur son site internet, sur son kakémono annuel, et sur les supports de communication qui seront jugés pertinents par NQT. Par ailleurs, NQT fera connaître le partenariat chaque fois que l’occasion se présentera, notamment auprès des médias régionaux.
2.2. Actions mises en œuvre par la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Faire connaître NQT auprès des jeunes diplômés de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION : la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION utilisera tous les moyens de communication à sa disposition pour faire connaître le dispositif proposé par NQT aux jeunes diplômés de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION. De manière non- exhaustive, les supports suivants pourront être utilisés : Bulletin Municipal, site internet de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, panneaux d’affichage municipaux (lumineux ou non). La COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION mettra également à disposition du public cible les prospectus que l’association aura mis à sa disposition. Dans la mesure du possible, la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION informera spécifiquement les jeunes diplômés de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION par e-mail et/ou courrier à l’aide d’une présentation type et d’un courrier que lui aura transmis NQT. Enfin, la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION fera connaître aux jeunes diplômés de son territoire (dès le niveau baccalauréat) les événements nationaux et/ou régionaux organisées annuellement par l’association.
Identifier et orienter les jeunes diplômés potentiellement concernés par NQT : avec l’appui des acteurs locaux précédemment cités et grâce aux actions de communication mises en place par la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION invitera les jeunes diplômés correspondant aux critères de l’association à s’inscrire sur le site internet de l’association.34 TER BOULEVARD ORNANO 93200 SAINT-DENIS Tel : 0 1 49 21 94 10 WWW.NQT.FR
Mettre en relation NQT avec les acteurs locaux : afin de favoriser la complémentarité des dispositifs, la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION informera les acteurs locaux de l’existence du partenariat entre la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION et NQT et transmettra à NQT les coordonnées des responsables des différentes structures locales qu’elle jugera pertinente de solliciter.
Co-organiser un événement annuel : la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION organisera, en coopération avec NQT, un événement annuel destiné à mobiliser les acteurs locaux, les jeunes diplômés inscrits ou répondant aux critères de l’association. Dans le cadre de cette co-organisation, la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION mettra une salle à la disposition des participants, co-rédigera les outils de communication, invitera les acteurs locaux, les jeunes diplômés résidant au sein de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, ainsi que les entreprises implantées au sein de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, et ce par tout moyen de communication qu’elle jugera pertinent.
Mobiliser les cadres de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION dans le cas où la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION souhaite mettre en place le parrainage collégial : dans ce cas, la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION désignera un référent en interne qui sera l'interlocuteur privilégié des équipes opérationnelles de NQT, qui se chargera d’animer le groupe de parrains constitué en interne, et qui sera l’interface entre NQT et la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION pour le suivi des affectations des filleuls.
Mettre en valeur le partenariat entre NQT et la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION : la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION intégrera le logo de NQT sur son site internet et sur les supports de communication qui seront jugés pertinents par la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION. Par ailleurs, la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION fera connaître le partenariat chaque fois que l’occasion se présentera, notamment auprès des médias régionaux.
Mobiliser les entreprises locales : les services de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION assureront une promotion régulière du partenariat auprès des entreprises implantées sur le territoire de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ou qui ont le projet de s’y implanter, à l’occasion d’événements ou de communications qu’ils seront amenés à mettre en place.
3. Communication
La promotion du partenariat régi par la présente sera assurée conjointement par les deux parties. Il est bien entendu que cette collaboration ne pourra pas faire l’objet, sur quelque support que ce soit, d’une communication de nature événementielle ou promotionnelle à la presse écrite, générale ou spécialisée, télévisée, radiophonique, numérique ou en ligne, sans en avertir préalablement l’autre partie qui pourra réserver son autorisation si elle le juge utile.
Pour toute action promotionnelle, le contenu des messages de communication, la dimension ou la disposition des caractères et graphismes du nom, des marques ou logos des parties devront être présentés de telle sorte qu'il ne puisse pas y avoir, de manière évidente, de confusion dans l'esprit du public sur la nature des relations établies entre les parties dans le cadre des présentes.
4. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret professionnel auquel elles sont tenues, les informations de toutes natures que l'exécution de la présente convention les amèneraient à connaître : données34 TER BOULEVARD ORNANO 93200 SAINT-DENIS Tel : 0 1 49 21 94 10 WWW.NQT.FR
personnelles, contacts, méthodologie, etc. Elles s'engagent à ne pas divulguer lesdites informations à quiconque sauf autorisation expresse écrite de l’autre partie.
5. Entrée en vigueur et durée
La présente convention entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2022, pour une durée d’une année civile.
La convention sera renouvelée à la seule condition que la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION reste membre de l’association.
Ce renouvellement sera reconduit autant de fois que souhaité par la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, à la seule condition que la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION reste membre de l’association.
Il pourra être mis fin à la présente convention à tout moment par l’une ou l’autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’autre partie, avec un délai de préavis de trois mois minimum. Le cas échéant, la cotisation perçue pour l’année en cours sera due par la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION à NQT et ne saurait être remboursé, totalement ou en partie, dans le cas où celle-ci aurait déjà été versée, sauf si la rupture est à l’initiative de NQT.
6. Adhésion
La COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION s’engage par la présente à devenir membre de l’association. Elle versera pour ce faire une cotisation de 7176 €, pour la période courant du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022.
Si la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION souhaite renouveler son adhésion à l’association, conformément à l’article 5, le montant de la cotisation sera calculé en fonction du nombre d’habitants de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION publié par l’INSEE au 1er janvier de l’année de renouvellement, et conformément au barème d’adhésion à NQT en vigueur (mentionné dans le Règlement Intérieur).
Fait à Saint-Denis, en deux exemplaires, le 2022.
Pour la COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
M. Cédric CORNET
Président
Pour NQT
M. Guillaume MARMASSE
Directeur général