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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 121 Vote des taux dimposition communaux 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Ville 3
GIEN
Envoyé en préfecture le 31/12/2019
Reçu en préfecture le 31/12/2019
ID : 045-214501553-20191218-D 2019 121-DE
722 — Vote des taux
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis — Commune de Gien
Date de convocation
12 décembre 2019
Nombre de Conseillers
En exercice 33
Présents 28
Votants 31
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit décembre à dix-neuf heures
trente
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance publique, sous la Présidence de M. Bouleau, Maire
Etaient présents :
M. Greuin, Mme Quaix, M. Laurent, Mme de Metz, M. Fagart,
Mmes Flandry, Constantin, M. Colpin, Adjoints
Mme Damion, MM. Thomas, Vauconsant, Tuisat, Tindillère,
Mme Bourdin, M. Damon, Mme Cadier, M. Pelloille, Mmes
Escandon, Chevallier, MM. Dahmani, Delage, Hidas, Mme Pedro,
M. Ravoyard, Mmes de Crémiers, Charentus, M.
Cerveau, Conseillers Municipaux
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absentes : Mmes Pereira et Bremond
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Cammal à M. Greuin
M. Cornée à Mme Constantin
M. Delief à M. Bouleau
Secrétaire de séance : Mme Bourdin
Délibération n° 2019/121
OBJET : Vote des taux d’imposition communaux 2020
Conformément aux orientations politiques définies lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2020, il est proposé de maintenir les taux d’imposition comme suit :
Taux 2008 Taux 2009 | Taux 2010 à | Taux 2014 | Proposition
(+3,5 %) (+2,5 %) 2013 à 2019 Taux 2020
- Taxe d’habitation 14,69 15,06 15,06 14,98 14,98
- Foncier bâti 20,70 21,22 21,22 21,11 21,11
- Foncier non bâti 50,38 51,64 51,64 51,38 51,38
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- après en avoir délibéré,
- sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 10 décembre 2019,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE les taux proposés ci-dessus pour 2020.
1/2 Envoyé en préfecture le 31/12/2019
Reçu en préfecture le 31/12/2019 re
Affiché le
ID : 045-214501553-20191218-D 2019 121-DE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 31 décembre 2019 le : 20 décembre 2019
Le Maire,
— Christian BOULEAU
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