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Déliberation - D 2021 02 Vote des taux dimposition communaux 2021
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2021 02 Vote des taux dimposition communaux 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 045-214501553-20210210-D 2021 _02-DE
Omm vx Z
722 — Vote des taux
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis — Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
4 février 2021
L’an deux mil vingt et un, le dix février à dix-huit heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot et M. Greuin, Adjoints
Mmes Lemaître Clément, Gault, Devernois, MM. Pereira Dos
Santos, Crozat, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mobr, Pouget,
Chevré, Mme Do Souto, MM. Renard, Amalal, Mmes
Chevallier, Terrasse, Riby, Roger, de Crémiers, MM. Colpin,
Fagart, Mmes Quaix, Flandry, Conseillers Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice. En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Présents 31 Mme de Metz à Mme Lemaître Clément Votants 33 M. Fromentin à Mme de Crémiers
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2021/02
OBJET : Vote des taux d’imposition communaux 2021
Conformément aux orientations politiques définies lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2021, il est proposé de maintenir les taux d’imposition comme suit :
Taux 2008 | Taux 2009 | Taux 2010 | Taux 2014 | Proposition
(+3,5%) | (+2,5%) | à 2013 à 2020 Taux 2021
- Taxe d’habitation | 14,69 15,06 15,06 14,98 14,98
- Foncier bâti 20,70 21,22 21,22 21,11 21,11
- Foncier non bâti 50,38 51,64 51,64 51,38 51,38
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 15 janvier 2021,
- après en avoir délibéré,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés, Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
ID : 045-214501553-20210210-D 2021 02-DE
- APPROUVE les taux proposés ci-dessus pour 2021.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 23 février 2021 le : 17 février 2021
Le Maire,
Francis Cammai
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