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Déliberation - 107 2024DEL Vote des taux dimposition 2025 tampon
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 107 2024DEL Vote des taux dimposition 2025 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le FREE G L ñ
Publié le
ID : 045-214501736-20241212-107 2024DEL-DE
n° 107 _2024DEL
Nomenclature n° 722
Nombre de membres : 27
Présents : 15
Votants : 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 12 décembre 2024]
L'an deux mille vingt et quatre, le douze décembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le cinq décembre deux mille vingt et quatre, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient_ présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERMTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jean-Michel BOUARD, M. Jacques LEROY, Mme Marielle LAMBERT, Mme Edwige CHOURAQUI, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, M. Clément RIGAL, Mme Julie GOUSSU, Mme Christine LEFEVRE
Etaient absents/excusés :
M. Brice LE BONNIEC, procuration donnée à M. Denis ROUET
Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON Mme Cristina DRAGOMIR, procuration donnée à Mme Claudine BEGON M. Jean-Michel LAPEYRONIE, procuration donnée à Mme Virginie GUIRAUD Mme Lucile RIGAL, procuration donnée à M. Clément RIGAL
M. Alexandre RADIN
M. Julien JEROME
Mme Josette GUILLEMIN
M. Jérôme POITOU
M. Fabrice POUPET
M. Ulrich PADONOU
Mme Nathalie TERNET
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
++++
107-2024DEL - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
I est proposé de maintenir les taux en vigueur.
TAXES LOCALES 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taxe d'habitation 1468% | Supprimée | Supprimée 17,00% 17,00% 17,00% Résidences Résidences Résidences
secondaires secondaires secondaires
Taxe foncière bâti 25,82 44,38% 44,38% 52,00% 52,00% 52,00%
Taxe foncière non bâti 57,17 % 57,17% 57,17% 66,99% 66,99% 66,99%
Après avis de la commission Finances et cadre de vie du jeudi 5 décembre 2024, il est proposé au conseil municipal de voter les taux ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
+++
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. y n° 107 2024DEL
Nomenclature n° 722
Nombre de membres : 27
Présents : 15
Votants : 20
Le Secrétaire de séance,
MT
PT 5
Julie GOUSSU
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S LG
ID : 045-214501736-20241212-107 2024DEL-DE
ois et an ci-dessus
e 12 décembre 2024
Fait et délibéré le lo
Pour extrait certifié confon
Acte certifié exéCiiGre,
Acte publié le :
Acte notifié le:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maïre, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.